La fraude fiscale : notion et sanctions
byNous savons tous que chaque contribuable doit faire une déclaration d’impôt de ses revenus ou de ses biens soumis à l’administration fiscale. Cette responsabilité…
Nous savons tous que chaque contribuable doit faire une déclaration d’impôt de ses revenus ou de ses biens soumis à l’administration fiscale. Cette responsabilité…
Chaque gouvernement sévit contre la corruption de ses propres employés. Mais son élite dirigeante a fait en sorte d’éviter des millions, voire des milliards…
Qui sont les pays qui contribuent le plus à l’accroissement des risques d’évasion fiscale ? ONG Tax and Justice Network a tenté d’y répondre en…
L’évasion fiscale est un cas récurrent en France. En effet, plus de cinquante milliards d’euros échapperaient à l’impôt chaque année. La banque suisse UBS…
La fraude dans le domaine de TVA consiste en une manœuvre par laquelle les assujettis contournent le paiement de leur TVA. Et ils revendiquent…
Il n’y a rien de mal à vouloir payer moins d’impôts. Là où vous pouvez avoir des ennuis, c’est comment vous allez réduire votre…
Le fisc prend au sérieux les mauvaises déclarations de revenus. Les sanctions infligées par le fisc dépendront beaucoup du comportement du contribuable en fonction…
Payer ses impôts à temps fait de vous un bon citoyen. Il vous empêche également de commettre des fraudes ou des crimes. Le non-paiement…
Si vous êtes victime de fraude fiscale, vous n’êtes pas le seul. Nombreuses déclarations de revenus frauduleuses ont été produites au cours des deux…
Face à la recrudescence des évasions fiscales en France, le Conseil des ministres a présenté le 28 mars dernier, un projet de loi portant…