La fraude fiscale : notion et sanctions
byNous savons tous que chaque contribuable doit faire une déclaration d’impôt de ses revenus ou de ses biens soumis à l’administration fiscale. Cette responsabilité…
Fraude Fiscale
La répercussion de la fraude fiscale sur la gestion des déchets
byChaque gouvernement sévit contre la corruption de ses propres employés. Mais son élite dirigeante a fait en sorte d’éviter des millions, voire des milliards…
Évasion fiscale : risque plus accru pour la Grande-Bretagne et ses îles
byQui sont les pays qui contribuent le plus à l’accroissement des risques d’évasion fiscale ? ONG Tax and Justice Network a tenté d’y répondre en…
La justice déploie les grands moyens pour démanteler la filière de la plus grande évasion fiscale
byL’évasion fiscale est un cas récurrent en France. En effet, plus de cinquante milliards d’euros échapperaient à l’impôt chaque année. La banque suisse UBS…
Les formes de fraude de la TVA les plus répandues
byLa fraude dans le domaine de TVA consiste en une manœuvre par laquelle les assujettis contournent le paiement de leur TVA. Et ils revendiquent…
Différence entre fraude fiscale et évasion fiscale
byIl n’y a rien de mal à vouloir payer moins d’impôts. Là où vous pouvez avoir des ennuis, c’est comment vous allez réduire votre…
Ce qu’on doit savoir sur les fraudes fiscales
byLe fisc prend au sérieux les mauvaises déclarations de revenus. Les sanctions infligées par le fisc dépendront beaucoup du comportement du contribuable en fonction…
Pénalités pour fraude fiscale et autres conséquences
byPayer ses impôts à temps fait de vous un bon citoyen. Il vous empêche également de commettre des fraudes ou des crimes. Le non-paiement…
Fraude fiscale : ce que vous devez savoir
bySi vous êtes victime de fraude fiscale, vous n’êtes pas le seul. Nombreuses déclarations de revenus frauduleuses ont été produites au cours des deux…
Nouveau projet de loi : Renforcement de la lutte contre la fraude fiscale
byFace à la recrudescence des évasions fiscales en France, le Conseil des ministres a présenté le 28 mars dernier, un projet de loi portant…