Fraude Fiscale

Les éléments importants sur la fraude fiscale

En France, chaque contribuable possède l’obligation de réaliser sa déclaration fiscale nette dans le cadre des délais légaux. Entre la peur d’une sanction pour fraude fiscale et le souhait de ne pas assister à la […]

Fraude Fiscale

La fraude fiscale : notion et sanctions

Nous savons tous que chaque contribuable doit faire une déclaration d’impôt de ses revenus ou de ses biens soumis à l’administration fiscale. Cette responsabilité est effectuée de leur propre initiative. Et c’est là que certain […]

Fraude Fiscale

La justice déploie les grands moyens pour démanteler la filière de la plus grande évasion fiscale

L’évasion fiscale est un cas récurrent en France. En effet, plus de cinquante milliards d’euros échapperaient à l’impôt chaque année. La banque suisse UBS est accusée d’être l’une des structures principales parmi les piliers de […]

Fraude Fiscale

Les formes de fraude de la TVA les plus répandues

La fraude dans le domaine de TVA consiste en une manœuvre par laquelle les assujettis contournent le paiement de leur TVA. Et ils revendiquent même des restitutions de la TVA qu’ils défalquent. Ces entreprises actualisent […]