Chaque année, les Français doivent faire une déclaration sur leur revenu financier sur toute l’année. Mais au fils des années, la procédure devient de plus en plus complexe, à tel point que bon nombre d’entre nous font des erreurs. Or toute erreur sur les déclarations peut être interprétée comme une fraude fiscale. Alors, dans quelle mesure est-ce le cas ?
Les erreurs sur les déclarations fiscales, aussi communes que les fraudes
Il est indéniable que tout tentative ou cas de fraude est sévèrement puni sévèrement par la loi. Mais malgré cet avertissement, bon nombre de contribuables pratiquent encore cette supercherie dans le but d’alléger les charges fiscales. Si dans la pratique, les contribuables lambda ne s’aventurent pas dans ces sentiers sombres, ils commettent souvent des erreurs semblables à une fausse déclaration.
Afin d’offrir le maximum de moyen de déclaration et ainsi utiliser toutes les possibilités afin d’alléger la procédure, l’état a multiplié les moyens de déclaration fiscale. La dernière en date, la déclaration des impôts en ligne permet à bon nombre d’entre nous de faire ses déclarations sur le net.
Mais à cette armada de moyen, mais également de type déclaration à faire, ma procédure s’est complexifiée au fil du temps. Ainsi, il est possible de déclarer un revenu de plusieurs manières différentes. Si bien qu’il est difficile de s’y retrouver et il n’est pas rare de faire des erreurs. Et avec les différente case et ligne à remplir, il est facile de se perdre sans une bonne compréhension du langage employé.
Le droit à l’erreur, une possibilité très minime d’échapper à une sanction
Le système fiscal français est intransigeant et inflexible sur la procédure. Néanmoins, en cas de constatation d’erreur sur la déclaration, le fisc réalisera une vérification et tentera de rectifier cette erreur.
Comme pour le système judiciaire, en cas de problème sur déclaration, le contribuable est toujours présumé innocent jusqu’à preuve du contraire. Ainsi, en cas de constatation d’une erreur sur déclaration :
- L’administration fiscale vérifiera dans un premier temps si l’erreur ne viendra pas de leur contrôle.
- Si l’erreur se vérifie, le fisc donnera une chance de prouver ses déclarations avec des pièces justificatives.
- C’est en dernier recours que l’administration fera un redressement fiscal.
Une erreur de déclaration, sanctionner comme une fraude fiscale
Au fil des années les contrôles fiscaux augmentent, à hauteur de 75 000 par an, afin de déceler toute tentative de fraude. Si dans la mesure où une erreur a été faite lors d’une déclaration sur revenu, l’administration contribue à un redressement fiscal.
Lorsqu’une erreur est vérifiée par un contrôle fiscal, le fisc indiquera au contribuable de pratiquer un rectificatif de sa déclaration avec les sanctions qui conviennent bien entendu.