Les techniques et actions conduisant à une réduction de la charge fiscale
Si dans le domaine public ce type pratique est peu courant, dans le domaine professionnel par contre il est monnaie courante. Car afin de…
Fraude Fiscale
Analyses des mécanismes de fraude fiscale, des affaires emblématiques et des dispositifs de lutte mis en place par les États.
Les différents types de fraudes fiscales et les sanctions qui vont avec
Une fraude fiscale est considérée comme étant tentative de fraude d’une partie du paiement de vos impôts. D’ailleurs, vous pouvez vous…
Les erreurs de déclaration et les fraudes fiscales
Chaque année, les Français doivent faire une déclaration sur leur revenu financier sur toute l’année. Mais au fils des années, la procédure…
Les éléments importants sur la fraude fiscale
En France, chaque contribuable possède l’obligation de réaliser sa déclaration fiscale nette dans le cadre des délais légaux. Entre la peur…
La fraude fiscale : notion et sanctions
Nous savons tous que chaque contribuable doit faire une déclaration d’impôt de ses revenus ou de ses biens soumis à l’administration…
La répercussion de la fraude fiscale sur la gestion des déchets
Chaque gouvernement sévit contre la corruption de ses propres employés. Mais son élite dirigeante a fait en sorte d'éviter des millions…
Évasion fiscale : risque plus accru pour la Grande-Bretagne et ses îles
Qui sont les pays qui contribuent le plus à l’accroissement des risques d’évasion fiscale ? ONG Tax and Justice Network a tenté d’y…
Les formes de fraude de la TVA les plus répandues
La fraude dans le domaine de TVA consiste en une manœuvre par laquelle les assujettis contournent le paiement de leur TVA. Et ils…
Différence entre fraude fiscale et évasion fiscale
Il n'y a rien de mal à vouloir payer moins d'impôts. Là où vous pouvez avoir des ennuis, c'est comment vous allez réduire votre facture…
Ce qu’on doit savoir sur les fraudes fiscales
Le fisc prend au sérieux les mauvaises déclarations de revenus. Les sanctions infligées par le fisc dépendront beaucoup du comportement du…
Pénalités pour fraude fiscale et autres conséquences
Payer ses impôts à temps fait de vous un bon citoyen. Il vous empêche également de commettre des fraudes ou des crimes. Le non-paiement des…
Fraude fiscale : ce que vous devez savoir
Si vous êtes victime de fraude fiscale, vous n’êtes pas le seul. Nombreuses déclarations de revenus frauduleuses ont été produites au cours…
Nouveau projet de loi : Renforcement de la lutte contre la fraude fiscale
Face à la recrudescence des évasions fiscales en France, le Conseil des ministres a présenté le 28 mars dernier, un projet de loi portant…