Si vous êtes victime de fraude fiscale, vous n’êtes pas le seul. Nombreuses déclarations de revenus frauduleuses ont été produites au cours des deux premiers mois de cette saison des impôts 2019.
Que faire si vous êtes victime d’une fraude fiscale ?
Si vous choisissez de faire votre déclaration par voie électronique et que celle-ci est rejetée parce que quelqu’un a déjà utilisé votre identité pour produire une déclaration au cours de la saison fiscale en cours. Vous êtes dans ce cas victime d’une fraude fiscale. Cela peut prendre quatre mois ou plus pour résoudre votre cas. C’est long à attendre, surtout si vous attendez un remboursement. Si l’administration des impôts vous envoie un avis ou une lettre l’informant qu’il a identifié une déclaration de revenus suspecte avec votre nom et votre numéro de sécurité sociale, voici à quoi vous attendre:
- Vous pouvez recevoir la lettre vous demandant de vérifier votre identité.
- On vous demande de renvoyer à nouveau votre déclaration après une vérification minutieuse
La vitesse à laquelle l’administration chargée des impôts traitera l’affaire dépend en partie du volume de travail et de la complexité de l’affaire.
L’usurpation d’identité favorise les fraudes fiscales
Le vol d’identité lié à la fiscalité est un problème croissant pour les clients d’entreprise. Les comptables voient souvent des clients avec des problèmes d’usurpation d’identité, des clients qui ne découvraient pas qu’une déclaration de revenus frauduleuse avait été produite pour eux. L’abus des numéros de sécurité sociale est une grande partie du problème. Les numéros de sécurité sociale étant exposés quotidiennement et utilisés partout, y compris dans les cabinets de médecins, par les compagnies d’assurance maladie, pour les comptes bancaires, les demandes de crédit, les demandes d’emploi, etc. Ils sont exposés à une multitude de voleurs de fraude fiscale. Parfois, il a fallu jusqu’à deux ans à ces clients pour obtenir leur remboursement d’impôt après le dépôt d’une déclaration frauduleuse.
Qu’est-ce qu’une fraude fiscale?
La fraude fiscale peut être définie de nombreuses manières et inclut les cas où les personnes soumettent de fausses informations afin de réduire le montant de leurs impôts ou d’augmenter leur remboursement. Lorsqu’il s’agit de vol d’identité, la fraude fiscale est parfois appelée vol d’identité liée à la taxe. Cela se produit lorsque vos informations personnelles identifiables sont utilisées sans votre permission pour commettre des infractions fiscales ou des fraudes. Les informations personnelles comprennent des informations telles que votre nom et votre numéro de sécurité sociale.
Un spécialiste en fraude fiscale qui obtient l’accès à vos renseignements personnels peut l’utiliser pour produire une déclaration de revenus à votre nom et pour percevoir un remboursement d’impôt, même si aucun remboursement n’allait avoir lieu. C’est un retour frauduleux, après tout. Ils composeront les chiffres, y compris le montant du remboursement.