Payer ses impôts à temps fait de vous un bon citoyen. Il vous empêche également de commettre des fraudes ou des crimes. Le non-paiement des impôts est considéré comme un crime par presque tous les pays. De plus, ses pénalités, ses frais et ses autres conséquences sont assez élevés.
Omission délibérée de paiement des impôts estimés ou de détention des registres
Lorsqu’un contribuable ne paie pas l’impôt ou ne tient pas des registres appropriés, il sera coupable d’un délit. Normalement, le contribuable est soumis à des pénalités fiscales civiles. Toutefois, il doit payer une amende et peut même être condamné à une peine d’emprisonnement d’un an. Un particulier peut être soumis à l’une ou les deux pénalités. Dans des cas extrêmes, il peut être soumis aux deux pénalités ainsi qu’au coût de la poursuite.
Pénalité ou frais pour défaut de produire une déclaration de revenus
Ceci est également considéré comme un délit. En cas de condamnation, un contribuable se voit imposer des pénalités fiscales civiles. Il peut se voir imposer une amende plus de 25 000 € ou une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an. Des accusations criminelles sont applicables, pour manque de déclarations de revenus, pour une période de moins de six ans. Il n’y a pas de limite de temps, en cas de pénalités fiscales civiles.
Paiement immédiat ou paiement du double ultérieurement
Si le contribuable évite intentionnellement de payer l’impôt au service de l’IR, il payera une pénalité de 250 000 €. Même s’il n’est pas officiellement accusé d’évasion fiscale, il payera l’amende. Ce sera le cas si la déclaration est produite après 60 jours de retard de la date d’échéance. Par conséquent, la pénalité pour défaut de produire une déclaration est beaucoup plus élevée que celle pour défaut de payer la pénalité.
Omission délibérée de divulguer des comptes bancaires offshore
Si le service de l’IR prouve que le contribuable a délibérément omis de dévoiler des détails financiers ou des comptes bancaires offshore, il pourra faire l’objet de poursuites pénales. Il peut être condamné à une peine de prison pouvant aller jusqu’à 5 ans. Un contribuable peut avoir à payer une amende de plus de 130 000 € par année par infraction. Il pourra également payer la moitié du solde présent dans son compte au moment de l’infraction.
Perte des biens et de passeport
Afin de régler la dette fiscale, le service de l’IR saisit les biens et le droit de propriété du fraudeur. Les biens saisis seront vendus et le montant reçu sera utilisé pour régler les dettes fiscales. Si le service de l’IR certifie qu’il est impliqué dans des cas graves d’évasion fiscale, l’État ne renouvellera ni ne délivrera son passeport. En fait, le service de l’IR peut même révoquer le passeport existant de ces personnes.