Les raisons de la chute du cabinet offshore Mossack Fonseca

Les Panama Papers sont une fuite sans précédent de 11,5 millions de fichiers de la base de données du quatrième plus grand cabinet d’avocats offshore au monde, Mossack Fonseca. Les documents ont été obtenus d’une source anonyme par le journal allemand Süddeutsche Zeitung, qui les a partagés avec le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ). L’ICIJ les a ensuite partagés avec un vaste réseau de partenaires internationaux, notamment le Guardian et la BBC.

Que révèle la fuite des documents « panama papers » ?

Les documents montrent les innombrables façons dont les riches peuvent exploiter des régimes fiscaux offshore secrets :

  • Douze dirigeants nationaux figurent parmi les 143 hommes politiques, leurs familles et leurs proches collaborateurs du monde entier connus pour avoir utilisé des paradis fiscaux offshore.
  • Un fonds d’investissement offshore géré par le père du Premier ministre britannique David Cameron qui évite les impôts en Grande-Bretagne en engageant une petite armée de résidents des Bahamas pour signer ses papiers. Le fonds est enregistré auprès de l’administration fiscale britannique depuis sa création et a produit des déclarations de revenus détaillées chaque année.

Qu’est-ce que Mossack Fonseca et où est-il basé ?

Il s’agit d’un cabinet d’avocats basé au Panama dont les services incluent la constitution de sociétés dans des juridictions offshore telles que les îles Vierges britanniques. Il administre les sociétés offshores pour une redevance annuelle. Les autres services incluent la gestion de patrimoine.

La société est panaméenne, mais mène des opérations dans le monde entier. Son site Web comprend un réseau mondial de 600 personnes travaillant dans 42 pays. Elle possède des franchises dans le monde entier, où des filiales appartenant à des sociétés distinctes recrutent de nouveaux clients et détiennent les droits exclusifs d’utilisation de sa marque. Mossack Fonseca exerce ses activités dans des paradis fiscaux, notamment en Suisse, à Chypre et dans les îles Vierges britanniques, ainsi que dans les dépendances de la Couronne britannique, Guernesey, Jersey et l’île de Man.

Combien de données ont été divulguées ?

Mossack Fonseca est le quatrième fournisseur mondial de services offshore. Il offre sa prestation auprès de 300 000 entreprises. Plus de la moitié des sociétés sont enregistrées dans des paradis fiscaux administrés par le Royaume-Uni, ainsi qu’au Royaume-Uni. La fuite des documents confidentiels est l’un des plus importants qui a été publié par WikiLeaks en 2010 et les documents de renseignement secrets communiqués aux journalistes par Edward Snowden en 2013. Il existe 11,5 millions de documents et 2,6 téraoctets d’informations tirés de la documentation interne de Mossack Fonseca.

Que dit Mossack Fonseca à propos de la fuite des documents confidentiels ?

Le cabinet ne discutera pas de cas spécifiques d’actes répréhensibles présumés, en invoquant la confidentialité du client. Mais il défend vigoureusement son comportement. Mossack Fonseca a déclaré respecter les lois anti-blanchiment et faire preuve de la diligence requise pour tous ses clients. Il dit qu’il regrette toute utilisation abusive de ses services et tente activement de le prévenir. Le cabinet affirme ne pas être tenu responsable des manquements des intermédiaires, notamment des banques et des cabinets d’avocats.

Genève intente une procédure à l’encontre d’un informaticien de Mossack Fonseca

En avril 2016, le monde était ébranlé par un gros scandale financier causé par la diffusion du Panama Papers. À l’origine de cette information à l’époque, un homme sous le pseudonyme de John Doe met à la disposition de journalistes allemands une quantité impressionnante de documents du cabinet Mossack Fonseca. Les soupçons pèsent alors sur un informaticien du cabinet juridique qui est accusé de vol de données et d’abus de confiance.

Origine de l’affaire

Le Panama Papers a porté préjudice à de nombreuses personnalités mondiales et a mis en évidence les activités douteuses de Mossack Fonseca. Mais la société à l’origine de toutes malversations et magouilles a sonné la fin de son existence le mois dernier, en annonçant une cessation de toute activité. En effet, des documents importants ont fuité de l’intérieur. Les documents juridiques, ainsi que les archives comme les reçus ou factures émises entre l’année 1977 et 2015 ont été remis aux journalistes allemands avec un manifeste du donneur d’information. Cet anonyme voulait, semble-t-il, dénoncer tous les fraudes et crimes perpétrés par la société Mossack Fonseca. Un peu plus de 11,5 millions de documents confidentiels ont été volés du cabinet Mossack Fonseca. Ce dernier pose alors ses soupçons sur l’un de ces informaticiens dans l’une de ses filiales à Genève. L’informaticien a offert ses services pendant près de 16 ans à la Holding. Cet employé aurait entamé des actes douteux sur des ordinateurs du bureau, ce qui a mis la puce à l’oreille des fondateurs. Par ailleurs, l’employé en question aurait eu des griefs contre la société d’où la divulgation de ces informations confidentielles. Les propriétaires du cabinet juridique ont alors entamé des poursuites à l’encontre de son ex-employé.

Procédure nulle faute de preuve

Devant la plainte déposée par le cabinet Mossack Fonseca & Co., les autorités genevoises ont ouvert une procédure à l’encontre dudit informaticien. Ce dernier est placé sous mandat de détention avec les chefs d’accusation suivant : soustraction de données, accès indu à un système informatique et abus de confiance. Notons que le cabinet juridique était spécialisé dans la création et la domiciliation de société offshore ; et les Panama Papers montrent la vraie raison de ses sociétés fantoches. Elles étaient créées dans le but de dissimuler des actifs. Outre les accusations qui pointent du doigt le cabinet juridique, vient s’ajouter également le procès qu’ils ont entamé à l’encontre de leur ex-employé pour vol de données. Les investigations sur cette affaire de vol de données piétinent néanmoins, car il y a un manque de coopération manifeste au niveau des dirigeants de la Holding pour pouvoir enquêter en profondeur sur les faits. Le ministre public genevois s’est vu ainsi contraint de classer la procédure visant l’ancien informaticien.

Mossack Fonseca se fait passer pour la Croix-Rouge

Un scandale a récemment éclaté dans le monde de la fiscalité. En effet, plusieurs firmes avaient été victimes de dol fait par le fournisseur de services offshores Mossack Fonseca. Ce dernier aurait utilisé la Croix-Rouge comme ayant droit pour camoufler ses comptes bancaires. Mais comment cette firme a-t-elle pu usurper le nom de la CICR ? Voici quelques explications à propos de cette affaire.

 

La société panaméenne Mossack Fonseca

La société Mossack Fonseca est un prestataire de service qui permet à ses clients dans le monde entier de masquer leurs avoirs. Ce dernier se fait grâce à deux fondations qui appartiennent à cette société. Ces fondations disposent d’un régime économique particulier qui attire de nombreuses Entreprises dans le monde. D’ailleurs, selon les études du magazine Monde, environ 500 sociétés auraient déjà utilisé l’une de ces fondations pour masquer leurs comptes bancaires.

 

L’utilisation du nom de la Croix-Rouge

Pour tromper certains de ses clients, la société Mossack Fonseca emploie l’identité de la Croix-Rouge. Les clients peuvent donc camoufler leurs comptes bancaires en utilisant le nom de la Croix-Rouge comme ayant droit. À cet effet, cette manipulation permet de masquer les noms des propriétaires d’une société, en les substituant à celui de l’ONG. De même, la société utilise aussi l’identité de l’Organisation non gouvernementale World Wildlife Found (WWF) pour la même opération.

Cependant, ces organisations n’ont pas été mises au courant de cette situation. Cette ignorance a donc facilité le développement des opérations et des arnaques exercées par la firme Mossack Fonseca.

 

Les montages complexes de blanchiment avec l’usage du nom de la CICR

Grâce à l’usage du nom de l’organisation de la CICR, la société Mossack Fonseca a pu soutirer d’énormes fonds. De même, celle-ci a réussi à réaliser un blanchiment d’argent. Leur mécanisme pour détourner ces fonds est compliqué, mais peut être expliqué d’une manière simple. Dans un premier temps, la société a choisi la CICR car celle-ci peut servir comme le paravent le plus innocent. Les clients, en voyant l’identité de la CICR feront plus confiance à la société. Ensuite, ces clients vont utiliser le nom de la Croix-Rouge pour masquer leurs avoirs. Leurs comptes sont donc disponibles sous le nom de cette ONG. La firme panaméenne va donc manipuler ces comptes et soutirer les fonds de ces entreprises sans que ces derniers le sachent. Cette opération est facilitée par la législation panaméenne qui permet l’utilisation des comptes des bénéficiaires d’une fondation, même sans leurs consentements.

 

Les conséquences de cette affaire

Ce stratagème de la société Mossack Fonseca lui a permis de détourner des millions de dollars de fonds publics. De même, il aurait aidé le président des Émirats arabes unis dans la construction d’immobiliers à Londres.

Mossack Fonseca va intenter une action en justice en cas de divulgation des documents 

Suite au scandale de l’évasion fiscale révélé par le « Panama Papers », le cabinet d’avocats Mossack Fonseca envisage de saisir la justice en cas de divulgations de documents. Quelle est réellement la raison de cette action ? Voici la réponse à cette question.

 

Les faits et motifs de la saisine du tribunal

L’affaire de détournement de fonds faite par la société Mossack Fonseca a été démontrée récemment. Pour plus de transparence et de clarté, le consortium ICIJ a décidé de mettre en ligne sur son site, le registre de sociétés offshores administrées par le cabinet d’avocats. D’une manière plus précise, cet organisme de journalistes investigateurs souhaite divulguer des données liées au scandale des « Panama Papers ». Toutefois, ces publications ne portent pas sur l’intégralité des 11,5 millions de fichiers provenant des archives de Mossack Fonseca, elles ne concernent que certains dossiers. La raison de cette réserve réside dans le respect du droit à la vie privée. En effet, ces dossiers contiennent des numéros de téléphone, des correspondances privées, des transactions financières et des passeports. L’ICIJ et ses partenaires ne souhaitent donc pas vulgariser ces informations confidentielles. Cela peut effectivement ternir l’image et l’intégrité des propriétaires des sociétés. L’ICIJ ne va donc divulguer que le registre interne des 214 000 structures offshores administrées par Mossack Fonseca entre 1977 à 2015, ainsi que les métadonnées associées à chacune d’elles.

Face à cette situation, la société Mossack Fonseca a menacé d’intenter une action contre l’ICIJ si ces documents sont accessibles au public comme prévu.

Les prétentions de la société Mossack Fonseca

Selon ce cabinet panaméen d’avocats, l’ICIJ ainsi que ses partenaires commettent un vol d’informations. En plus de cela, Mossack Fonseca affirme que ces organismes violent le traité de confidentialité entre client et avocat dont il faut absolument protéger. De ce fait, elle demande à ces derniers d’y renoncer et de ne pas divulguer les informations. Dans le cas d’une résistance de la part de l’ICIJ, le cabinet d’avocats envisage d’intenter une action légale contre celle-ci.

Il est à souligner que de nombreuses enquêtes ont déjà été ouvertes dans le monde, avant cette polémique.

Depuis le début d’avril, de nombreuses révélations ont été dévoilées par une centaine de médias, dont le Monde. De même, près de 11,5 millions de documents du cabinet ont été dévoilés publiquement. Ces révélations ont entrainé d’énormes scandales politiques dans le monde et conduit même à la démission des Premiers ministres islandais et espagnols. Les autorités panaméennes se sont aussi incrustées à plusieurs reprises dans l’enceinte du cabinet, pour demander certains documents. Mais jusque-là, aucun dirigeant n’a encore été arrêté.

Mossack Fonseca écope d’une amende de plus 400.000 $ 

Le cabinet d’avocats au centre du scandale des « Panama Papers » a été sanctionné en payant une amende de plus de 400.000 dollars aux îles Vierges Britanniques. Voici les détails de cette information.

 

La sanction en paiement d’amende

La société Mossack Fonseca, spécialisée dans l’immatriculation de sociétés-écrans dans les zones des Caraïbes et de l’Asie-Pacifique, a  récemment commis un blanchissement de fonds publics. Ce dernier a entrainé un énorme scandale dans le monde fiscal. Suite à cela, cette firme est visée pour le paiement d’une amende d’environ 440 000 dollars aux iles vierges Britanniques. Les motifs de cette amende résident dans la violation des règles anti-blanchiment et du financement illégal du terrorisme, ainsi que la violation de la règlementation financière faite par cette société. Cette condamnation a été, d’ailleurs, considérée comme « une sanction administrative record », selon l’autorité de régulation des Services Financiers du territoire d’Outre-mer du Royaume-Uni (FSC).

 

Dirigeants corrompus

Suite à l’investigation de l’ICIJ parue en avril 2016, il a été révélé que le cabinet panaméen avait créé plusieurs sociétés offshores regroupant des fraudeurs au fisc, des réseaux criminels et des dirigeants corrompus. De même, les enquêtes ont dévoilé le manquement de cette société à ses obligations. En effet, elle a négligé le contrôle interne anti-blanchiment et financement, ainsi que la vérification de l’identité de leurs clients pour sécuriser leurs transactions. Par ailleurs, on a aussi découvert la présence de la moitié de ces sociétés dans les Iles vierges Britanniques, qui se situent à 2 000 km de Panama. Toutes ces raisons ont amené les autorités britanniques à prononcer le jugement au paiement d’amende. Cette sanction a été symbolique puisqu’elle a permis à la société d’opérer des changements de comportement. Elle a, effectivement, modifié ses pratiques et a renforcé ses lois anti-blanchiments, sous la contrainte.

Amende insuffisante pour Transparency International

Cette sanction prononcée par les autorités des Iles vierges Britanniques semble être efficace. D’ailleurs, le Premier ministre de ce territoire l’a bien confirmé dans son discours. Il affirme que la sanction marque l’efficacité, l’indépendance et la fermeté de l’autorité de régulation britannique. De plus, il soutient l’engagement de cette autorité pour le renforcement de la doctrine et de sa coopération active avec des homologues étrangers, ayant lancé leurs propres investigations.

Pourtant, l’Organisation non gouvernementale Transparency International ne partage pas cet avis. Cette dernière prétend une insuffisance d’amende infligée à la société Mossack Fonseca. Selon le propos de Robert Barrington, le directeur de cette ONG au Royaume-Uni, la sanction reste « trop peu, trop tard ». Compte tenu de l’ampleur des révélations et des dommages causés par le Panama Papers, le cabinet d’avocat mériterait une peine plus sévère et une amende plus élevée.

Mossack Fonseca : une entreprise née à Genève

L’univers de la politique et de la finance a été très clairement bouleversé par les fuites de renseignements provenant du cabinet panaméen. Mossack Fonseca, entreprise née à Genève, est à l’origine de près de 3% des sociétés panaméennes.

 

Juste une partie de l’iceberg ?

Le cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca est né à Genève. Il s’est rapidement spécialisé dans la domiciliation des entreprises offshores. D’ailleurs, une bonne partie d’entre elles ont été créées entre 1960 et 2011. Le scandale des Panama Papers n’a en réalité mis le point que sur un petit aperçu de ce qu’est réellement la finance offshore. Et si les fuites provenant du prestigieux cabinet d’avocat étaient réellement considérables, il se pourrait qu’il ne s’agisse que de la partie visible de l’iceberg ? Cela signifierait donc que de nombreuses sociétés offshore dissimulées dans le petit paradis fiscal d’Amérique centrale existent encore. Pire encore, que plusieurs dizaines d’autres cabinets proposant les mêmes services n’aient pas encore été démasqués alors qu’elles pratiqueraient des activités illégales.

Des analyses au sujet des entreprises offshores

La RTS a analysé les créations des entités grâce à des avocats genevois. Ces derniers n’ont pas chômé apparemment. Pour réaliser cette analyse, la RTS a croisé les données du registre du commerce panaméen entre 1960 et 2011 avec la liste des 1356 hommes de loi sur le site du Barreau de Genève. Un militant de la transparence fiscale avait téléchargé plusieurs preuves de ses recherches en ligne en 2013. Le résultat sur la période analysée a démontré que plus de 5.000 entreprises au Panama ont été mises en place par 248 avocats genevois en activité. Certaines ont été liquidées et il est pour le moment impossible de prouver leur culpabilité au sujet d’activités illégales. Seuls 3% des sociétés liées à des avocats genevois ont été créés via Mossack Fonseca, chose assez étonnante alors que la firme se situe au cœur même du scandale des Panama Papers.

 

Plus de 700 sociétés concernées par l’enquête genevoise

Selon le Registre du commerce panaméen, la majorité des avocats genevois ne sont associés qu’à quelques entreprises. Pour d’autres professionnels, seul le domaine industriel les lie à Panama. Le cabinet Merkt, par exemple, comptabilise 669 entités créées par deux de ses associés de 1960 à 2011. René Merkt, comptabiliserait à lui seul plus de 700 entreprises panaméennes selon Le Courrier. Ce patriarche de l’étude n’est désormais plus référencé sur le site du Barreau genevois. De nombreux avocats concernés ont décidé de réagir en insistant sur le fait que les affaires qu’ils traitaient étaient parfaitement légales. Il s’agirait surtout d’optimisation fiscale et de planification successorale. Ils n’auraient choisi le Panama qu’à cause de la politique de facilité de création d’entreprises et des bas prix appliqués ainsi que de la discrétion.

Comment Mossack Fonseca déjoue les règles

Des informations compromettantes sur le paradis fiscal et ses environs ont été mises au grand jour. Bon nombre de personnalités y figurent. Les clients de Mossack Fonseca n’échappent pas également à l’étalage et pourtant, c’est bien l’archive du cabinet qui est la source de ce grand scandale.

Contexte

En tant que firme experte dans la création et la gestion de sociétés-écrans, Mossack Fonseca ne manque pas de prodiguer des conseils dans le monde de l’offshore. Présent dans les quatre coins de la planète, tout le monde peut solliciter son service. Malgré les sanctions américaines (OFAC) et internationales qui pèsent sur certains pays à risques pour ne citer que le Liban, l’Iran et la Syrie, le cabinet restait ouvert quant à la collaboration avec environ 33 personnes morales ou physiques classées en liste noire. Supposé résilier tout contrat à l’endroit de ces derniers, le business ne cessait de s’intensifier avec les suspects potentiels en matière de financement d’acte illégal et criminel comme le blanchiment de fraude fiscale, le trafic de drogue, le soutien du terrorisme et autres

 

Fin des relations

Soutenant que les entreprises sous ses ailes étaient en règle, Mossack Fonseca a fini par abroger les contrats avec quelques entités et des individus mal vus par les États-Unis. C’est le cas d’Oylas Trading. Accusé de participer à la promotion du terrorisme (Hezbollah), le cabinet a décidé de mettre fin à la coopération avec cette société qui se trouve dans la ligne de mire de l’OFAC en 2011, un mois après l’annonce de ce dernier. Il faut également souligner le cas de la société Petropars en Iran qui lui aussi avait été averti par les Américains et ceux qui songeaient à aider le pays dans le cadre d’échanges pétroliers. En octobre 2010, la collaboration a été interrompue. Si auparavant, Mossack Fonseca véhiculait le concept de confidentialité par rapport à ses clients, il ne manque pas de reprocher le bureau de Londres d’avoir échoué à la procédure « due diligence » pour la transparence des identités des propriétaires. Et un autre cas qui fait référence au fournisseur d’essence pour les avions militaires syriens, il s’agit des associés de Marllory Dadiano Chacon qui sont Maxima Middle East Trading et Morgan Additives Manufacturing qui ont été également sanctionnés. À la fin, Mossack a exigé plus d’informations à ces derniers, avant d’alerter les autorités seychelloises en 2015.

À noter que des audits ont été entrepris dans les bureaux de Londres, de Singapour, de Thaïlande, du Brésil et de Dubaï après divers incidents. Les enquêtes ont montré des erreurs et faiblesses au niveau de la gestion en général.

Ce fut en 2015 que Mossack Fonseca commence à mettre en place des dispositifs par rapport aux décisions de l’OFAC.

Mossack Fonseca : 979 sociétés offshores créées

La banque française Société Générale serait l’un des principaux clients du cabinet d’avocats panaméen. En effet, grâce à Mossack Fonseca, cette banque aurait même créé 979 sociétés offshores et figurerait dans le top 5 des entités financières ayant le plus recours aux services de la firme.

 

La Société Générale : un client important de Mossack Fonseca

Le groupe français Société Générale fait partie du top 5 des banques qui utilisent les services du cabinet Panaméenne. Cette affirmation est due à l’analyse des données de cette firme. Le résultat est que 979 sociétés offshores ont vu le jour via Mossack Fonseca, selon l’enquête du Monde et les Panama Papers. Ces entreprises ont été créées entre 1977 et 2015, c’est-à-dire, depuis la création même de l’entreprise. Certes, cette banque de renom s’est engagée à ne plus travailler en collaboration avec les paradis fiscaux opaques, pourtant les faits sont bien ce qu’ils sont. Les dirigeants de la Société Générale rendront bientôt des comptes à Michel Sapin, le ministre des Finances. Ce dernier les recevra afin d’entendre leurs explications. Cette information nous provient de Christian Eckert, le secrétaire d’État chargé du budget.

Les autorités souhaitent démanteler un plus gros réseau

Les enquêteurs de Le Monde ainsi que de 108 autres entités de rédactions réparties dans 76 pays ont eu accès à une quantité massive d’informations inédites. Ces informations ont mis en lumière le monde secret des paradis fiscaux et de la finance offshore. Le cabinet panaméen était le plus grand spécialiste de la domiciliation de sociétés offshores dont des milliers d’anonymes à la tête d’une grande fortune pouvaient jouir. Les 11,5 millions de fichiers en provenance de Mossack Fonseca constituent sans nul doute la plus grosse fuite d’informations. Les médias se sont vraiment régalés et ne souhaitent pas s’arrêter en si bon chemin. Si les autorités se délectent moins des gros titres, ils souhaitent tout de même mettre la main sur un plus gros réseau qu’ils soupçonnent tout de même d’exister.

Les filiales concernées sont situées sur des territoires à bonne distance

Le business offshore de la banque française ne s’organise pas au siège parisien. Ce sont principalement ses filiales situées en Suisse, au Luxembourg et aux Bahamas qui sont concernés. Ou plus précisément, les filiales situées à bonne distance du superviseur bancaire français. Le secret bancaire continue d’ailleurs de prévaloir sur ces territoires. Figurant dans le top 5 des entités financières ayant à leur actif des sociétés offshores immatriculées par Mossack Fonseca, la Société Générale fait désormais l’objet d’une enquête. Dans le classement, elle se situe derrière Crédit Suisse, avec 1.105 entreprises créées. La palme est adressée à la firme britannique HSBC, avec ses 2.300 sociétés offshores créées ainsi qu’à les suisses UBS avec 1.100 sociétés.

Mossack Fonseca ferme boutique

Suite au scandale des Panama Papers, le cabinet d’avocats Mossack Fonseca n’a pas tenu, selon l’ICIJ. Ce dernier avait eu accès à 11,5 millions de documents reliés à l’affaire. Les dossiers de Mossack Fonseca étant étroitement liés au scandale ont été une sorte de grenade en interne pour le cabinet d’avocat.

 

Quelle est la raison de cette fermeture ?

Il semblerait que le cabinet d’avocat panaméen ait décidé de jeter l’éponge. En effet, deux ans après le scandale des Panama Papers, Mossack Fonseca a mis la clé sous la porte. L’International Consortium of Investigative Journalists avait reconstitué une cartographie des entreprises domiciliées Panama. Toutes sortes de personnalités issues du monde entier figuraient sur la liste des personnes et entités concernées par le scandale. Le cabinet d’avocat a fait une déclaration publiée par l’ICIJ. Apparemment, ce serait la dégradation de sa réputation, les pressions financières et la campagne médiatique qui seraient à l’origine de cette fermeture. Viennent ensuite les actions irrégulières de certaines autorités du Panama qui ont causé des dommages irréparables. La cessation totale de l’activité commerciale en fut la conséquence la plus logique.

Les fondateurs de l’entité relâchés pour manque de preuves

Jusqu’ici, Mossack Fonseca continue à réclamer justice en affirmant qu’il coopérera avec les autorités. En effet, le cabinet d’avocat demande à prouver qu’il n’a commis aucune infraction. Ses deux fondateurs, Ramón Fonseca, Jürgen Mossack et Samuel Fernandez Cortez ont étés relâchés. Ces derniers avaient étés soupçonnés d’avoir blanchi des capitaux importants et ont comparu devant un notaire luxembourgeois. L’ensemble des antennes de la société seront fermées d’ici peu. Lors de leur dépôt de bilan, le Registre de commerce et des sociétés luxembourgeois a pu constater une perte de 23.742 euros. L’Administration des contributions directes continue d’enquêter sur les comptes des avocats et professionnels de la liste de l’ICIJ. Malheureusement, elle doit se heurter à une résistance venant du Barreau qui se doit de sauvegarder le secret professionnel de l’avocat.

 

Des millions de dollars récupérés par les fiscs des États

Le cabinet panaméen avait accusé des dirigeants de Prime Corporate Solutions pour fraudes fiscales. Toutefois, ces derniers n’avaient pas suffisamment de preuves. L’International Consortium of Investigative Journalists avait démasqué près de 214.000 entités-écrans dont la domiciliation au Panama leur avait permis de contourner le fisc dans leur pays. Les bénéficiaires étaient des footballeurs, des politiciens, des artistes et des hommes d’affaires de tout pays et de tout continent. Grâce à ces révélations, de nombreux États du monde entier ont pu récupérer plus de 500 millions de dollars de recettes fiscales. Une dizaine d’entités financières ont étés arrêtées à Luxembourg, grâce aux investigations menées par la CSSF. Il semblerait que quatre de ces entités étaient des banques.

Une ancienne filiale de Dexia impliquée dans l’affaire du Panama Papers

L’affaire du Panama Papers a fait apparaître au grand jour un système fiscal frauduleux mis en place par le cabinet d’avocats Mossack Fonseca. Un système qui a révélé le nom de diverses personnalités politiques, mais également de célébrités. Toutefois, ce ne sont pas les seuls impliqués dans l’affaire, des institutions financières y sont également mêlées dont une filiale de Dexia.

Une affaire qui révèle la supercherie des institutions financières

Alors que l’on pensait que c’était uniquement des personnes physiques qui étaient impliquées dans l’affaire du Panama Papers, l’on s’aperçoit que l’on avait tort. En effet, les institutions financières étaient également dans la combine comme la banque franco-belge Dexia dont l’une de ses filiales a créé des sociétés offshore.

La banque instigatrice de l’évasion fiscale

C’est tout naturellement que la banque franco-belge a eu l’idée de proposer à ses clients la création de sociétés offshore. La filiale de la banque basée à Luxembourg Experta Corporate and Trust Services a contacté le cabinet d’avocats Mossack Fonseca pour aider ses clients dans la mise en place du système. Un système qui a fait perdre au gouvernement des millions d’euros d’impôts. Un manque à gagner considérable lorsque l’on pense à la crise économique mondiale qui a fermé la porte de milliers d’entreprises et engendré la faillite de certaines banques.

Des milliers de sociétés offshore mises en place par la filiale de Dexia

C’est l’institution financière qui a enregistré le plus de sociétés offshore créées par ses riches clients. En tout, près de 1600 sociétés ont servi à masquer leurs comptes au Luxembourg, en Suisse et à Jersey. Des comptes qui comptabilisent des milliers d’euros et dont les propriétaires ont pleinement profité sans payer l’impôt adéquat.

L’insuffisance de contrôle

Le cas de Dexia montre bien que les responsables n’ont pas exercé assez de contrôle pour s’apercevoir de la supercherie. Alors que les dirigeants du conseil de Dexia, de l’Autorité de contrôle des marchés ainsi que la Banque Nationale Belge affirment ne n’avoir rien soupçonné, leur réponse semble assez douteuse compte tenu de leur lace, mais aussi de la gravité de la situation.