La Cour des comptes : composition et attributions
byAutrefois et jusqu’à nos jours, la surveillance des comptes ainsi que le bon usage des deniers publics reste toujours le centre de la préoccupation…
Justice
La justice veut mettre la main sur les structures qui ont permis cette incroyable évasion fiscale
byIl semble que depuis 2010, les actions qui ont étés menées dans le cadre du G20, de l’OCDE, de l’Union européenne ont porté leurs…
Les plates-formes de forage offshore de type jack-up face à l’exemption de TVA de la CJCE
byLa Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a déjà souligné le statut des plates-formes de forage offshore à jack-up. Elles devraient être utilisées…
Les tribunaux veulent poursuivre les accusés de fraude fiscale et bande organisée
bySuite au Panama Paradise Papers, l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui durcit les peines des fraudeurs fiscales. Cela concerne notamment les cas importants,…
Lionel Messi : rebondissements sur l’affaire Panama Papers
byLionel Messi est très réputé pour son talent de footballeur. Étant plusieurs fois champion du monde, il est devenu l’idole de plusieurs fans. Cependant,…
Mossack Fonseca va intenter une action en justice en cas de divulgation des documents
bySuite au scandale de l’évasion fiscale révélé par le « Panama Papers », le cabinet d’avocats Mossack Fonseca envisage de saisir la justice en cas de…
Mossack Fonseca écope d’une amende de plus 400.000 $
byLe cabinet d’avocats au centre du scandale des « Panama Papers » a été sanctionné en payant une amende de plus de 400.000 dollars aux îles…
La lutte fiscale en Europe
byLes scandales fiscaux se multiplient depuis quelques années dans le monde entier, mais surtout en Europe. Les multinationales se moquent des valeurs de solidarité…
23 Français devront répondre de l’accusation de fraude fiscale auprès de la justice
bySuite au Panama Papers, l’évasion fiscale retentissante, le parquet national financier tente de faire condamner les plus importants fraudeurs. Les structures qui les ont…