Autrefois et jusqu’à nos jours, la surveillance des comptes ainsi que le bon usage des deniers publics reste toujours le centre de la préoccupation du régime en place. C’est pour cette raison que le Roi Napoléon 1er a fondé en septembre 1807 la Cour des comptes. Maintenant, les rôles de cette institution ne cessent de s’agrandir au fil des années.
La composition de la Cour
Il est important de savoir que la Cour des comptes est inspirée de la cour du Roi pendant le Moyen-âge. Depuis 1912, elle est installée au Palais Cambon qui se trouve dans le 1er arrondissement de la Capitale. Il s’agit principalement d’une juridiction financière rattachée à l’ordre administratif. Elle est compétente pour contrôler les dépenses et les recettes publiques. Elle est aussi chargée d’informer les autorités administratives compétentes ainsi que les citoyens de la régularité des comptes publics. La Cour des comptes est divisée en six chambres. En général, elle est constituée par des magistrats financiers et dirigée par le Premier président. Au niveau de directions et services, il y a les collaborateurs destinés pour aider ses professionnels au contrôle et à la gestion administrative. Quant au Secrétariat général, il est constitué par des magistrats et occupe la direction de l’administration de l’institution. Et enfin, le Procureur général dirige le parquet général.
La mission de juger et de contrôler
La Constitution de 2008 dans son article 47-2 a consacré les différentes attributions de cette juridiction indépendante. La première mission de la cour est sa compétence pour juger les comptes des comptables publics. Alors si ces derniers commettent des fautes, la cour a le pouvoir d’engager leur responsabilité personnelle et pécuniaire par exemple, la constatation d’un déficit ou l’existence d’une irrégularité. Les juges de ce tribunal vérifient aussi la comptabilité des organismes publics et ils peuvent avoir accès à tous les documents y afférents. Sachez que la cour veille également à l’efficacité et à l’efficience de la gestion de l’argent public. Cela est réalisé par le contrôle de :
- De l’État et ses démembrements,
- Les sociétés publiques,
- Les organismes de sécurité sociale,
- Et autres.
Le rôle de certifier et d’évaluer
Pour que les citoyens disposent des renseignements financiers et comptables plus claires, sincères et transparents, elle doit certifier les comptes de l’État et ceux du régime de la sécurité sociale. Chaque année, elle certifie aussi les états financiers de l’Assemblée Nationale et du Sénat, et des comptes des collectivités territoriales. L’un de ses plus grands rôles est également d’épauler les deux assemblées et le Gouvernement dans l’évaluation des politiques publiques. Donc, elle analyse les impacts des moyens financiers engagés par rapport aux objectifs fixés et dans les besoins, elle propose des recommandations. Par exemple à cause de la baisse des résultats de la lutte contre la fraude fiscale, la cour a proposé une solution pour améliorer l’efficacité de celle-ci. Les propositions sont basées par trois piliers : l’évaluation, la prévention et la répression.