Les différents types de donation et leurs avantages fiscaux

Les occasions ne manquent pas pour les parents ou grands-parents généreux d’aider leur proche : conjoint, enfants ou petits-enfants. Tout au long de leur vie vous leur avez fourni des aides pour financer leur étude, des aides pour démarrer leur propre activité ou à se loger. Vous pouvez opter pour les donations qui peuvent prendre plusieurs formes pour les aider davantage. Certaines formes de donation s’agissent d’un bon moyen de réduire vos impôts.

Le présent d’usage : une forme de donation exempte de taxe

Afin d’éviter les taxes exorbitantes, vous pouvez faire en tant que grands-parents ou parents une donation appelée présent d’usage. Pour ce type de donation, vous devriez attendre certains événements comme Noël, anniversaire, naissance, mariage ou réussite à un examen pour offrir ce genre de cadeau exempt de l’impôt et à l’abri de l’administration fiscale. À cet effet, vos attentions de donneur sont considérées comme de simples présents d’usage et ne s’agissent pas d’une donation. Dans ce cas, cette forme de donation échappe à l’impôt. Cependant, il faut retenir plusieurs points importants :

  • Le présent d’usage ne doit pas vous appauvrir.
  • Le type de présent offert doit être proportionné à votre budget et situation financière

Si le cadeau consenti vous plonge dans une situation financière instable, l’administration fiscale peut considérer le présent d’usage en donation taxable.

La donation entre époux ou la donation au dernier vivant

Dans le passé, il n’était pas inhabituel chez les couples mariés de subvenir aux besoins du conjoint survivant par le biais d’un type particulier de procédure de don, qui est utilisée pour augmenter le montant de la succession laissée au conjoint survivant. La procédure de don est appelée don entre époux. Cette procédure diffère des autres formes de dons en ce qu’elle ne prend effet qu’au décès de l’une des parties. Pour cette raison, il est parfois aussi appelé don au dernier vivant. Les avantages de la donation au dernier vivant sont nombreux. Pourtant, Il ne convient probablement pas de recourir à cette procédure qu’en l’absence d’un contrat de mariage français accordant une protection au conjoint survivant.

Néanmoins, il peut être d’une plus grande utilité lorsqu’il y a des enfants par une relation antérieure, en raison de la difficulté à utiliser un contrat de mariage pour donner une protection supplémentaire au conjoint survivant. Les donations entre époux obéissent au niveau fiscal aux mêmes règles que les donations classiques. L’abattement fiscal dépend de barème des droits de donation entre époux. Le barème s’applique au-dessus d’un abattement légal de 80724€.

Le don notarié

Le don de pleine propriété et le don sans usufruit appartiennent dans le don notarié. Le don de pleine propriété s’agit du type de don notarié le plus simple, car le donateur donne pleine propriété d’un bien. Il est irrévocable et n’est valable que s’il est attesté par acte notarié. Concernant le don sans usufruit, ce don transfère la propriété nue. Le donateur se réserve le droit d’utiliser le bien et continue d’en percevoir les revenus (loyer, intérêts, etc.) jusqu’à leur décès. Le don doit être attesté par un acte notarié. Ce type de don accorde une exonération des droits de succession à la personne héritant d’un actif et le cédant à un organisme de bienfaisance. L’exonération fiscale est jusqu’à la valeur du cadeau.

Le fonctionnement du processus de recouvrement de dettes

Le recouvrement de créances est une tentative du créancier de recouvrer une dette et des prêts qui n’ont pas été remboursés par un client ou le débiteur. Le recouvrement de dettes intervient lorsqu’un prêt tel qu’un solde de carte de crédit reste impayé et qu’un créancier engage un tiers, appelé service de recouvrement de dette pour la perception de l’argent. Pour le débiteur, le recouvrement de créances est important, car il est directement lié au pointage de crédit. Si un service de recouvrement de créances communique avec un débiteur, cela signifie qu’il existe un enregistrement indiquant que vous êtes un client douteux et que vous avez actuellement des arriérés. Ces impayés sont signalés aux agences d’évaluation du crédit, ce qui nuit à votre pointage de crédit, ce qui peut éventuellement nuire aux possibilités de prêt dans l’avenir.

Le processus de recouvrement de dette

Le processus de recouvrement de dettes commence lorsqu’il y a un paiement de dettes oublié. Voici les délais de prescription pour un recouvrement de dette :

  • Le débiteur dispose de 30 jours à compter de la date d’échéance de la facture (et non de la date de facturation) pour effectuer le paiement avant que celui-ci ne soit signalé aux bureaux de crédit ou dans les registres du crédit. Pendant ce temps, le créancier tentera de contacter le débiteur par téléphone, courrier électronique ou lettre pour obtenir son paiement et les éventuels frais de retard. Il est préférable de régler la dette pendant cette période de 30 jours. Le débiteur peut expliquer sa situation et mettre en place un plan de remboursement.
  • Au bout de 30 jours, la dette est transférée à un autre service spécialisé dans le recouvrement des créances impayées. Ce n’est pas une agence de recouvrement, mais un département de la société de crédit. Ils pourraient signaler votre retard à un bureau de crédit et fermer votre compte.
  • Sachez que le créancier peut contracter ou vendre la dette à tout moment avant les 180 jours, il est donc préférable d’agir le plus tôt possible. C’est pourquoi, avant de souscrire à n’importe quel prêt, il est indispensable de faire un diagnostic de vos finances et de procéder au calcul du taux d’endettement pour ne pas se retrouver dans une situation de surendettement.

Que se passe-t-il quand l’affaire est prise en charge par une société de recouvrement de dettes ?

Une fois que la dette appartient à une agence de recouvrement, le créancier envoie les informations de la réclamation et les pièces justificatives à l’agent de recouvrement en notant votre non-paiement conformément aux conditions de l’accord. Une fois la réclamation examinée et acceptée par le service de recouvrement, le processus de recouvrement débute par l’envoi d’une lettre de demande au débiteur et d’une lettre d’accusé de réception adressée au client.

En cas de non coopération du débiteur

Si le débiteur ne coopère pas à la résolution de la dette, le service de recouvrement met à jour le client avec les détails de la transmission de la réclamation aux avocats affiliés. La réclamation transmise est signée par le client et envoyée aux avocats affiliés. Si les avocats recommandent une action en justice, des exigences en matière de poursuite sont fournies.

Si le client autorise l’action en justice et accepte les conditions de la poursuite, la poursuite est préparée. Si le client ne veut pas intenter de poursuites, la réclamation est traitée pendant 60 jours supplémentaires par le service de recouvrement, puis clôturée.

La lutte sur la fraude fiscale en France

Chaque année, la perte de l’État français en matière de fraude fiscale dépasse les 60 milliards d’euros. En 2017, le montant s’élevait à 64,3 milliards d’euros. Face à cela, le gouvernement entend renforcer la lutte en la matière en procédant récemment à la présentation du projet de loi antifraude fiscale en conseil des ministres.

Prévue pour être discuté et voté par le Parlement avant l’été, voici quelques points sur ce nouvelle loi

 

Pénalité administrative allant de 10.000 euros à 50% des honoraires perçus

Accusés de favoriser l’évasion, les officines et les intermédiaires sont concernés par cette sanction. Pouvant être considérés parfois comme étant complices des évasions fiscales, les cabinets d’avocats ou bien les sociétés de conseil seront sanctionnés en cas de non-respect de la loi.

 

Police fiscale dans les parages

Les autorités françaises projettent également la mise en place de la police fiscale. Ayant pour principale mission d’enquêter, elle pourra être saisie par le parquet national financier. Pouvant exercer comme la police judiciaire, ces experts en fiscalité pourront procéder à des écoutes et des perquisitions.

 

Les fraudeurs à l’affiche

Selon le cas, les noms des fraudeurs pourront être publiés pour large diffusion soit par la presse soit sur internet et d’autres encore. Cela dépendra de la gravité de la situation. Le texte prévoit également la possibilité de plaider coupable afin d’éviter un procès. Néanmoins, il faudra accepter les sanctions émanant du parquet et à noter que la publication des noms seront toujours valables. Le Premier ministre, Édouard Philippe de souligner : «Il faut que le peuple français sache qui cherche à s’exonérer des obligations fiscales légitimes».

 

Exploration de données dite data mining

Afin de mieux détecter les affaires à risques et d’améliorer la circulation des informations au sein de l’administration et avec les autres entités concernées, les têtes pensantes du pays veulent mettre en place des logiciels dédiés à cet effet.

 

Actualisation de la liste des paradis fiscaux

Comptant 7 pays à savoir : Brunei, Nauru, Niue, le Panama, les îles Marshall, le Guatemala et le Botswana, la France veut rendre cette liste plus pertinente et souhaite intégrer les critères retenus par l’Union européenne.

Il faut remarquer que la France ne ménage pas ses efforts quant à l’éradication de la fraude fiscale, des stratégies ont déjà été entamées pour ne citer que celle de 2013. Mais les affaires Panama Papers, Luxleaks ou encore Swissleaks sont la preuve que les décisions prises à cette époque ne suffisent pas. D’où la remise au tapis de nouveaux dispositifs de sécurité pour plus d’efficacité. Bref, les responsables étatiques français veulent accélérer les procédures de tractages.

Restructuration de dettes : comment ça marche ?

Nombreux sont les particuliers qui contractent des emprunts pour accéder à la propriété, acheter un véhicule, équiper leur cuisine… Mais lorsqu’on a une bonne santé financière, le paiement des mensualités se fait sans grande difficulté. Cependant, personne n’est à l’abri des déboires financiers. Et il peut arriver qu’un emprunteur ne parvienne plus à rembourser ses crédits. L’une des solutions qui s’offre à lui est de procéder à une restructuration de dettes

En quoi consiste le regroupement de dettes ?

Un particulier peut se retrouver face à une situation de surendettement. Des prêts immobiliers sont venus s’ajouter à des crédits à la consommation et la personne peine à s’en sortir. Dans un tel cas de figure, il est possible d’effectuer une restructuration de dettes.

Il s’agira de réunir l’ensemble de ses emprunts en un seul. De cette manière, le débiteur se limitera à payer les mensualités d’un unique prêt. Le rachat de ses crédits est effectué par un organisme financier. Et pour obtenir les meilleures conditions de rachat, il est conseillé de faire appel à un courtier tel que Cre10fi.  

En outre, il faut préciser que n’importe quel type de crédit peut faire l’objet d’un rachat. Et ce mécanisme de regroupement de dettes s’adresse à différents profils. Que l’on soit employé dans une entreprise, à la tête de son propre business, ou même à la retraite.

Comment effectuer une restructuration de dettes ?

Afin de réaliser le rachat de crédit, l’institution financière va demander à ce que le débiteur élabore un dossier très fourni. Ce dernier devra comporter un certain nombre d’éléments. Il s’agit, entre autres, d’une photocopie de la pièce d’identité en cours de validité, des bulletins de paie du dernier trimestre et du relevé bancaire. 

Mais également le contrat de travail, une photocopie des somme à rembourser aux différents créanciers, les deux derniers avis d’imposition ou de non imposition… Dès l’instant que le dossier fait l’objet d’une acceptation, l’organisme financier va offrir de réduire les échéances de paiement pour ne pas aller au-delà du taux d’endettement du débiteur. Ce taux sera équivalent au tiers de ce que l’emprunteur doit payer.

Avantages et inconvénients du rachat de crédit

La restructuration de dettes permet à un particulier de trouver une issue de secours lorsqu’il n’est plus en mesure de rembourser convenablement ses dettes. Mais puisque la durée de remboursement du crédit unique est rallongée, les intérêts à payer seront également plus élevés. 

La lutte fiscale en Europe

Les scandales fiscaux se multiplient depuis quelques années dans le monde entier, mais surtout en Europe. Les multinationales se moquent des valeurs de solidarité et d’équité sociale et territoriale prêchées par l’Union européenne.

D’après une étude menée par l’Union européenne, le coût de l’optimisation fiscale des entreprises en Europe s’élève entre 50 et 70 millions d’Euros. Les citoyens n’en peuvent plus et réclament une transparence totale. L’Union européenne a dans ce cas mis en place des dispositions pour optimiser la lutte fiscale en Europe. Ils appellent cela « des boucliers anti-fraude fiscaux ».

 

Des redressements fiscaux contre les multinationales telles que Starbucks, Amazon, Engie Fiat, Apple …

Le principe est de faire payer aux entreprises des impôts dans chaque pays où elles génèrent des profits. En effet, certaines de ces multinationales payaient moins de 1% d’impôts sur des profits générés dans d’autres pays pour des activités européennes.

Suite à diverses enquêtes, plusieurs multinationales ont été contraintes de rembourser plusieurs milliards d’Euros d’impôts non payés (par exemple la société Apple en Irlande).Plusieurs autres enquêtes sont déjà en cours par rapport à cette pratique.

La transparence fiscale

Pour aller encore plus loin, l’Union européenne met en place la politique de la transparence fiscale. Cette technique consiste à exiger des États membres qu’ils s’échangent des informations sur les activités de chaque Entreprise dans leur pays et qu’ils évaluent ensemble si le montant de l’impôt qu’elles paient est proportionnel à leurs activités ainsi qu’aux revenus qu’elles engendrent.

En même temps, ils devront également se renseigner et échanger des informations sur les accords fiscaux bilatéraux conclus entre un État membre et une Entreprise afin de vérifier s’ils ne sont pas désavantagés par rapport à un accord conclu par un autre État.

Cette transparence fiscale consiste également à supprimer certaines pratiques telles que le transfert de bénéfices d’une filiale à une autre qui couvrent les mauvaises intentions des entreprises à échapper aux impôts.

 

La transparence jusqu’au Paradis Fiscaux

La lutte fiscale en Europe ne s’arrête pas là. Depuis avril 2016, les données d’impositions des multinationales actives en Europe sont désormais accessibles à tous les citoyens européens. Le montant des bénéfices réalisés et le montant des impôts payés devront être publiés et chaque citoyen est libre de consulter les impôts payés par les plus grandes firmes de leurs pays. C’est une première dans l’histoire de la lutte fiscale.

Mais cette publication ne va pas rester accessible qu’aux citoyens des États concernés, les multinationales devront aussi publier leurs données d’impositions dans les pays qui ne respectent pas les normes en termes d’Imposition. Ce sont ces pays que l’on appelle « les Paradis fiscaux ». Cela permettrait de repérer ces entreprises avec une faible activité qui déclarent beaucoup d’impôt dans ces paradis fiscaux.

 

Une nouvelle directive a été proposée en octobre 2016 pour harmoniser le calcul de l’impôt sur les bénéfices en Europe. Cette directive était censée constituer un instrument puissant pour lutter contre l’évasion fiscale des entreprises. Les différentes nouvelles de ces derniers mois démontrent que ces diverses dispositions ont eu des répercussions et portent ces fruits, mais des questionnements se posent quand même. L’Union européenne est-elle prête à aller jusqu’au bout dans cette lutte fiscale ?

Des personnes haut placées dans la liste des individus impliqués dans la plus grande évasion fiscale 

Panama Papers, le scandale financier qui a subjugué le monde de la finance connaît toujours des rebondissements. Alors que le chiffre annoncé pour cette grande évasion fiscale a de quoi donner le tournis, on s’étonne encore plus lorsque l’on découvre la liste des personnes impliquées. Des personnalités que l’on croyait avoir un comportement honorable, des hommes d’État, des célébrités et même certains membres de la monarchie. Tous semblaient être au-dessus de tout soupçon, mais les preuves les accablent.

Des personnalités respectables mêlées au scandale

On pense toujours que ce sont les trafiquants et les chefs de bandes organisés qui sont capables des pires supercheries, mais l’on avait tort. En effet, la révélation faite par ceux qui ont dénoncé le scandale du Panama Papers a révélé le nom de personnes que l’on croyait au-dessus de tout soupçon. Des célébrités telles que Messi ou la chanteuse Madonna. Des hommes politiques comme le Premier ministre islandais ou Jérôme Cahuzac, l’ancien ministre du Budget. Des noms qui ne nous sont pas inconnus et à notre plus grand étonnement sont mêlés à une telle affaire.

Des membres de certaines familles royales

Si ces personnes ont de quoi vivre aisément, elles n’ont pas hésité à échapper à l’impôt. En effet, les personnes impliquées sont toutes riches, mais ce n’est pas pour autant qu’elles veulent qu’une partie de leur argent soit versé à l’État. C’est pourtant le cas du Roi d’Arabie et de la reine d’Angleterre qui se retrouvent parmi les personnes ayant contribué à cette évasion fiscale.

Des milliards d’euros échappent à l’État chaque année

Par ce système, des milliards d’euros échappent à l’État chaque année. Un manque à gagner considérable compte tenu de la situation précaire de tous les États depuis la crise économique de 2009. Avec le système de sociétés-écrans, les riches clients ont trouvé avec le cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, la stratégie permettant d’esquiver cela. Une stratégie qui pendant un certain temps était très rentable. Jusqu’à ce que des anonymes dénoncent la fraude et que les noms des personnes liés à l’affaire ont été dévoilés au public.

Plus de 500 contribuables français impliqués dans l’affaire du Panama Papers

L’affaire du Panama Papers a ébranlé le monde entier. Un système d’évasion fiscale basé sur la création de sociétés offshore que ses instigateurs pensaient ne pas être découverts. Toutefois, des anonymes ont finalement eu le courage de le mettre à jour. Depuis, l’affaire a dévoilé le nom des personnes impliquées dans cette stratégie. Des hommes politiques, des têtes couronnées, mais également des célébrités. Puisque cette affaire est d’une ampleur mondiale, on peut également s’attendre à ce que des Français y figurent. Ils sont des centaines, plus de 500 pour être exact qui ont choisi de prendre part à cette évasion fiscale.

Une volonté visible d’échapper à l’impôt

Le nom de politiciens, de célébrités est mis en avant par l’affaire du Panama Papers. Pour la France, c’est environ plus de cinq cents noms qui sont liés à cette affaire. Si la plupart sont des riches, on retrouve également des contribuables au revenu moyen qui ne veulent pas procéder au paiement de l’impôt. Une volonté évidente de vouloir y échapper qui pousse à réfléchir sur le système fiscal français.

Des chefs d’État au courant de cette combine

On s’étonne que les chefs d’État des pays où siègent ces sociétés offshore ne soient pas au courant de cette supercherie. La réponse c’est que la plupart y participent comme le Premier ministre islandais ou le roi d’Arabie Saoudite. C’est ce qui a rendu difficile la mise à jour de ce système d’évasion, mais qui finalement a éclaté au grand jour.

Les paradis fiscaux sont encore nombreux

Alors que l’on a mis le doigt sur cette affaire d’évasion fiscale, le monde s’aperçoit que ce n’est que le haut de l’iceberg. En effet, on estime que d’autres sociétés offshore sont logées un peu partout dans le monde et qu’elles fortement protégées. Celles-ci se trouvant dans des zones défiscalisées et avec souvent la combine des autorités sur place elles échappent à l’impôt. Ces paradis fiscaux sont présents notamment en Océanie, en Afrique et en Inde. Toutefois, l’Europe en abrite également en Suisse, à Luxembourg ou bien au Royaume-Uni.

La crise financière affecte-t-elle Dubaï ?

La question se pose, est-ce la fin de l’âge d’or pour l’émirat de Dubaï ? Le prix du pétrole ayant chuté, de nombreux salariés se sont retrouvés du jour au lendemain au chômage. Une multitude d’expatriés ont préférés rentrer au pays plutôt que de fondre dans le sable.

Un ralentissement des projets et un surendettement

La crise économique n’a pas détruit le capital financier de Dubaï, cependant il faut noter le ralentissement du commerce. De nombreux projets ont été mis entre parenthèse et les dépenses on été taillées. La chute du prix brut du pétrole dans tous les Etats pétroliers du Golfe a contraint de nombreuses entreprises à licencier des employés et parfois même à fermer leur établissement. Dubaï est un pays fidèle à lui-même et à sa démesure, il n’est donc pas étonnant d’apprendre qu’il est criblé de dettes. En effet, il doit 22 milliards de dollars d’obligations et de prêts à rembourser en 2018.

Des patrons expatriés abandonnent

Le niveau de vie à Dubaï est en hausse, on ne peut malheureusement pas en dire autant de tous les portefeuilles. De nombreux expatriés ayant œuvrés dans le bâtiment et la métallurgie mettent la clé sous la porte de leur business et préfèrent retourner dans leur pays. La multitude de jolie voiture laissée à l’abandon au parking de l’aéroport sont une preuve irréfutable de ces départs précipités. Ces personnes qui sont arrivées à Dubaï avec des rêves plein la tête se sont rapidement endettés et préfèrent s’enfuir plutôt que de risquer la prison. Déjà entre 2015 et 2016, 237 dirigeants de PME ont fermé leurs entreprises et quitté le pays.

 

Vivre à Dubaï est un luxe

De nombreux ménages choisissent cependant volontairement de quitter Dubaï en raison de l’inflation du coût de la vie. En effet, les frais de scolarité et loyers sont dispendieux et les problèmes de la crise économique ne leur permettent plus de vivre un tel train de vie. Le ralentissement financier du pays engendre une stagnation au niveau de la création d’emploi et favorise le licenciement ainsi que le gel des salaires. Les dirigeants se concentrent actuellement pour sortir de cette impasse. Fort heureusement, elle est moindre par rapport à celle de 2009 alors espérons que tout ira mieux d’ici peu.