Les tribunaux veulent poursuivre les accusés de fraude fiscale et bande organisée

Suite au Panama Paradise Papers, l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui durcit les peines des fraudeurs fiscales. Cela concerne notamment les cas importants, complexes ou commis en bande organisée. C’est donc officiel, les sanctions seront plus lourdes pour les gros calibres.

 

De lourdes sanctions pour les fraudeurs fiscaux de haut vol

Selon l’Assemblée nationale, les sanctions pour fraudes fiscales seront désormais plus lourdes. En effet, un durcissement des peines sera désormais appliqué pour les cas de fraudes fiscales aggravées. Cette décision fait suite aux Panama Papers ainsi qu’au fait qu’il manque quelques centaines de milliards d’euros dans la caisse nationale chaque année. Les Panama Papers ont en effet emmené leur lot de révélations concernant les montages fiscaux douteux et illégaux. Désormais, les sanctions fraudeurs fiscales de haut vol seront particulièrement élevées. Ces derniers regroupent ceux qui se serviraient d’une fausse identité, ceux qui se servent de faux documents ou qui créent et dissimulent des comptes bancaires à l’étranger afin de se soustraire à l’impôt. Cette nouvelle disposition prévoit donc d’alourdir les sanctions pécuniaires. Ces derniers passent de 2 à 3 millions d’euros en plus de plusieurs interdictions de droits.

 

Des services spécialisés mobilisés par les tribunaux

Si le renforcement de sanction déclenche des réactions mitigées, cela ne change rien quant à la décision parlementaire. Les tribunaux veulent poursuivre les accusés de fraude fiscale et bande organisée et cherchent activement à en dénicher les principales structures. En effet, il s’agit d’une couche supplémentaire puisque les magistrats n’interviennent qu’après l’administration fiscale. Ces derniers ont déjà préalablement infligé des pénalités pouvant atteindre jusqu’à 80% de l’impôt à payer. Outre cela, les services de police spécialisés en matière fiscale ainsi que de douane sont mobilisés afin de poursuivre les intermédiaires et organismes en bandes qui tenteraient d’élaborer les montages fiscaux. Le renforcement de sanction agit comme un avertissement pour tous ceux qui tenteraient de frauder le fisc. Le système fonctionne puisque, jusqu’ici 17 personnes poursuivies pour blanchiment de fraude fiscale ont décidé d’accepter de comparaître devant la justice et de plaider coupable afin de tenter d’alléger leur peine.

 

 

Mossack Fonseca se fait passer pour la Croix-Rouge

Un scandale a récemment éclaté dans le monde de la fiscalité. En effet, plusieurs firmes avaient été victimes de dol fait par le fournisseur de services offshores Mossack Fonseca. Ce dernier aurait utilisé la Croix-Rouge comme ayant droit pour camoufler ses comptes bancaires. Mais comment cette firme a-t-elle pu usurper le nom de la CICR ? Voici quelques explications à propos de cette affaire.

 

La société panaméenne Mossack Fonseca

La société Mossack Fonseca est un prestataire de service qui permet à ses clients dans le monde entier de masquer leurs avoirs. Ce dernier se fait grâce à deux fondations qui appartiennent à cette société. Ces fondations disposent d’un régime économique particulier qui attire de nombreuses Entreprises dans le monde. D’ailleurs, selon les études du magazine Monde, environ 500 sociétés auraient déjà utilisé l’une de ces fondations pour masquer leurs comptes bancaires.

 

L’utilisation du nom de la Croix-Rouge

Pour tromper certains de ses clients, la société Mossack Fonseca emploie l’identité de la Croix-Rouge. Les clients peuvent donc camoufler leurs comptes bancaires en utilisant le nom de la Croix-Rouge comme ayant droit. À cet effet, cette manipulation permet de masquer les noms des propriétaires d’une société, en les substituant à celui de l’ONG. De même, la société utilise aussi l’identité de l’Organisation non gouvernementale World Wildlife Found (WWF) pour la même opération.

Cependant, ces organisations n’ont pas été mises au courant de cette situation. Cette ignorance a donc facilité le développement des opérations et des arnaques exercées par la firme Mossack Fonseca.

 

Les montages complexes de blanchiment avec l’usage du nom de la CICR

Grâce à l’usage du nom de l’organisation de la CICR, la société Mossack Fonseca a pu soutirer d’énormes fonds. De même, celle-ci a réussi à réaliser un blanchiment d’argent. Leur mécanisme pour détourner ces fonds est compliqué, mais peut être expliqué d’une manière simple. Dans un premier temps, la société a choisi la CICR car celle-ci peut servir comme le paravent le plus innocent. Les clients, en voyant l’identité de la CICR feront plus confiance à la société. Ensuite, ces clients vont utiliser le nom de la Croix-Rouge pour masquer leurs avoirs. Leurs comptes sont donc disponibles sous le nom de cette ONG. La firme panaméenne va donc manipuler ces comptes et soutirer les fonds de ces entreprises sans que ces derniers le sachent. Cette opération est facilitée par la législation panaméenne qui permet l’utilisation des comptes des bénéficiaires d’une fondation, même sans leurs consentements.

 

Les conséquences de cette affaire

Ce stratagème de la société Mossack Fonseca lui a permis de détourner des millions de dollars de fonds publics. De même, il aurait aidé le président des Émirats arabes unis dans la construction d’immobiliers à Londres.

Panama papers : seule une poignée des fraudeurs ont voulu coopérée

Le scandale des Panama papers retentissait au printemps de l’année 2016. Après la déflagration des fraudeurs fiscale qui a fragilisé les gouvernements en exposant des personnalités, des séries d’enquêtes ont étés déclenchées à l’échelle internationale. Jusqu’ici, il s’avère que seule une petite poignée de fraudeurs ont accepté de coopérer, tandis que les autres continuent à tout nier en bloc.

 

Un petit zoom de retour sur les Panama papers

Il s’agissait en fait de la fuite de 11,5 millions de documents qui ont étés issus des archives du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca. Ces documents dévoilèrent les pratiques financières cachées via des sociétés offshore de 560 contribuables. Il s’agissait pour la plupart de dirigeants politiques, sportifs de renoms et autres personnalités ainsi que de grandes entreprises à travers le monde. Aujourd’hui, les enquêtes continuent et les impacts des révélations ne s’estompent toujours pas.

 

Les retentissements sur les personnalités célèbres et influentes

La démission du Premier ministre islandais Sigmundur David Gunnlaugsson a fait suite à la déflagration. En effet, ce dernier détenait des avoirs aux îles Vierges britanniques sans les déclarer au fisc. Mais il fut loin d’être le seul à être touché par le scandale. En effet, plus de 140 hommes politiques et responsables publics ont également étés concernés ainsi que des vedettes de cinéma tels que Jackie Chan et des sportifs comme le footballeur argentin Lionel Messi. Près de 150 enquêtes ont été lancées dans 79 pays afin de parer aux évasions fiscales et blanchiment d’argent.

La majorité des accusés nient tout en bloc

Face à ces enquêtes et accusations, seule une petite poignée de fraudeurs ont accepté de coopérer. En effet, une grande majorité nie tout en bloc. Jürgen Mossack et Ramon Fonseca Mora, qui ont fondé le cabinet Mossack Fonseca ont été placés en détention provisoire. Le gouvernement panaméen, quant à lui, après avoir vécu un préjudice moral, a décidé de prendre des mesures strictes afin de lutter contre blanchiment de capitaux et l’évasion fiscale. Le ministère public a d’ailleurs annoncé que l’enquête sur les Panama Papers allait reprendre après une brève suspension de deux mois due à des raisons techniques.

 

Lionel Messi : rebondissements sur l’affaire Panama Papers

Lionel Messi est très réputé pour son talent de footballeur. Étant plusieurs fois champion du monde, il est devenu l’idole de plusieurs fans. Cependant, ce joueur argentin n’est pas aussi parfait que l’on imagine. En effet, en 2017, il a été impliqué dans l’affaire Panama Papers. D’ailleurs, de nouveaux rebondissements ne cessent d’apparaitre depuis le début de cette année 2018.

Lionel Messi : propriétaire d’une société offshore

Pour Lionel Messi, l’affaire Panama Papers remonte à bien longtemps. En effet, les médias partenaires de l’ICIJ ont révélé en 2016 que ce footballeur est propriétaire d’une société panaméenne appelée Mega Star Enterprises. Selon les informations, il la dirige avec son père depuis 2013. Contrairement à une société standard, celle de Lionel Messi est apparemment liée à des fraudes fiscales. D’ailleurs, les autorités espagnoles l’ont déjà accusé d’une évasion fiscale sur ses droits à l’image.

Pour se justifier, le joueur de foot a prétendu que cette société est inactive et qu’aucun fonds ni compte n’ont existé. Pourtant, Mossack Fonseca (l’ancien administrateur de la société) a assuré qu’il utilisait bien la société. Suite à ces révélations, le cabinet de Mega Star Enterprises abandonne la gestion de la société. Lionel Messi échappe à la prison.

Mega Star Enterprises continue son activité

Après cette affaire de 2016, Lionel Messi pensait être tiré de ses déboires fiscaux. Pourtant, depuis le début de l’année 2018, de nouveaux rebondissements sont apparus.
En effet, de nouvelles archives sur les affaires de la société ont fait fuites. Apparemment, la société continue toujours son activité. De plus, elle serait administrée par un nouveau cabinet, concurrent de Mossack Fonseca appelé Orillac de Carl & Guardia. Par ailleurs, des transferts d’argents ont toujours été constatés. Pourtant, ces derniers ne peuvent s’effectuer sans l’accord des actionnaires. À cet effet, Lionel Messi et son père sont toujours impliqués dans cette affaire.

Des enquêtes ouvertes pour activité suspicieuse

Depuis 2016, Lionel Messi est impliqué dans plusieurs accusations concernant le Panama Papers. En effet, ce footballeur n’a pas arrêté d’entamer des fraudes fiscales depuis 2007. Il a déjà été condamné pour évasion fiscale s’élevant à 4,16 millions sur la période 2007 à 2009. Selon le Tribunal, il n’aurait pas déclaré ses revenus liés au droit à l’image. De plus, il aurait travaillé avec des sociétés-écrans. Lionel Messi a payé les fiscalités qu’ils devaient en prétendant ne jamais vouloir frauder.
Pourtant, une nouvelle constatation révèle le contraire. Un document trouvé a montré qu’il s’acquittait intentionnellement de ses obligations fiscales depuis 2014. En plus, il continue de percevoir son droit à l’image en Espagne. Pour justifier ces preuves, une enquête a été ouverte en février dernier par les autorités anti-blanchiment du Panama. Ils accusent notamment la société de faire une activité suspicieuse.

 

Mossack Fonseca va intenter une action en justice en cas de divulgation des documents 

Suite au scandale de l’évasion fiscale révélé par le « Panama Papers », le cabinet d’avocats Mossack Fonseca envisage de saisir la justice en cas de divulgations de documents. Quelle est réellement la raison de cette action ? Voici la réponse à cette question.

 

Les faits et motifs de la saisine du tribunal

L’affaire de détournement de fonds faite par la société Mossack Fonseca a été démontrée récemment. Pour plus de transparence et de clarté, le consortium ICIJ a décidé de mettre en ligne sur son site, le registre de sociétés offshores administrées par le cabinet d’avocats. D’une manière plus précise, cet organisme de journalistes investigateurs souhaite divulguer des données liées au scandale des « Panama Papers ». Toutefois, ces publications ne portent pas sur l’intégralité des 11,5 millions de fichiers provenant des archives de Mossack Fonseca, elles ne concernent que certains dossiers. La raison de cette réserve réside dans le respect du droit à la vie privée. En effet, ces dossiers contiennent des numéros de téléphone, des correspondances privées, des transactions financières et des passeports. L’ICIJ et ses partenaires ne souhaitent donc pas vulgariser ces informations confidentielles. Cela peut effectivement ternir l’image et l’intégrité des propriétaires des sociétés. L’ICIJ ne va donc divulguer que le registre interne des 214 000 structures offshores administrées par Mossack Fonseca entre 1977 à 2015, ainsi que les métadonnées associées à chacune d’elles.

Face à cette situation, la société Mossack Fonseca a menacé d’intenter une action contre l’ICIJ si ces documents sont accessibles au public comme prévu.

Les prétentions de la société Mossack Fonseca

Selon ce cabinet panaméen d’avocats, l’ICIJ ainsi que ses partenaires commettent un vol d’informations. En plus de cela, Mossack Fonseca affirme que ces organismes violent le traité de confidentialité entre client et avocat dont il faut absolument protéger. De ce fait, elle demande à ces derniers d’y renoncer et de ne pas divulguer les informations. Dans le cas d’une résistance de la part de l’ICIJ, le cabinet d’avocats envisage d’intenter une action légale contre celle-ci.

Il est à souligner que de nombreuses enquêtes ont déjà été ouvertes dans le monde, avant cette polémique.

Depuis le début d’avril, de nombreuses révélations ont été dévoilées par une centaine de médias, dont le Monde. De même, près de 11,5 millions de documents du cabinet ont été dévoilés publiquement. Ces révélations ont entrainé d’énormes scandales politiques dans le monde et conduit même à la démission des Premiers ministres islandais et espagnols. Les autorités panaméennes se sont aussi incrustées à plusieurs reprises dans l’enceinte du cabinet, pour demander certains documents. Mais jusque-là, aucun dirigeant n’a encore été arrêté.

Une amende de 300 millions d’euros pour les principales accusées

HSBC Private Bank en Suisse a accepté de conclure un accord avec le PNF afin d’éviter un procès pour blanchiment de fraude fiscale. Il s’agit d’une grande première en France, depuis que cette procédure de négociation a vu le jour.

 

Une nouvelle procédure de négociation appliquée pour la première fois en France

Afin d’éviter un procès, la filiale suisse du géant bancaire britannique HSBC Private Bank a accepté de verser 300 millions d’euros d’amende selon le PNF. Ce dernier affirme qu’il s’agit d’une toute nouvelle procédure de négociation calquée sur celle appliquée aux États-Unis. Il s’agit d’une grande évolution dans la pratique du droit français. Cette dernière a pu être effectuée grâce à la convention judiciaire d’intérêt public ou CJIP créée récemment. Cette dernière permettrait aux entreprises de régler une amende pour des faits de blanchiment de fraude fiscale ou de corruption. Il s’agit donc de leur manière de s’acquitter d’une dette, sans pour autant être officiellement déclaré coupable. Ils échappent ainsi à la procédure de plaider coupable et leur réputation reste plus ou moins sauve. Par contre, deux des anciens dirigeants d’HSBC Private Bank demeurent poursuivis pénalement.

Un non-lieu en échange

Démarchage bancaire et financier illicite, tels furent les chefs d’accusation qui conduisirent HSBC Private Bank à être surveillée et examinée. S’ajoute à cela le blanchiment aggravé de fraude fiscale. La banque suisse aurait prospecté des contribuables français en leur proposant de dissimuler leurs avoirs afin de payer moins d’impôts. Ainsi, au moins 1,6 milliard d’euros auraient été cachés à la vue des agents du fisc. Ainsi, en signant la convention, la Banque HSBC a déclaré reconnaitre l’existence des faits qui l’accablent et en accepte les qualifications légales. Les 300 millions d’euros d’amendes ont déjà été provisionnés en intégralité afin de remplir une partie du vide de la caisse de l’État français. En échange, la filiale suisse du géant bancaire ayant transigé avec le parquet national financier a bénéficié d’un non-lieu. La banque UBS, quant à elle, ne pourra pas jouir de ce dispositif malgré le fait que la France semble devenir plus souple en matière de justice et de démocratie.

Une ancienne filiale de Dexia impliquée dans l’affaire du Panama Papers

L’affaire du Panama Papers a fait apparaître au grand jour un système fiscal frauduleux mis en place par le cabinet d’avocats Mossack Fonseca. Un système qui a révélé le nom de diverses personnalités politiques, mais également de célébrités. Toutefois, ce ne sont pas les seuls impliqués dans l’affaire, des institutions financières y sont également mêlées dont une filiale de Dexia.

Une affaire qui révèle la supercherie des institutions financières

Alors que l’on pensait que c’était uniquement des personnes physiques qui étaient impliquées dans l’affaire du Panama Papers, l’on s’aperçoit que l’on avait tort. En effet, les institutions financières étaient également dans la combine comme la banque franco-belge Dexia dont l’une de ses filiales a créé des sociétés offshore.

La banque instigatrice de l’évasion fiscale

C’est tout naturellement que la banque franco-belge a eu l’idée de proposer à ses clients la création de sociétés offshore. La filiale de la banque basée à Luxembourg Experta Corporate and Trust Services a contacté le cabinet d’avocats Mossack Fonseca pour aider ses clients dans la mise en place du système. Un système qui a fait perdre au gouvernement des millions d’euros d’impôts. Un manque à gagner considérable lorsque l’on pense à la crise économique mondiale qui a fermé la porte de milliers d’entreprises et engendré la faillite de certaines banques.

Des milliers de sociétés offshore mises en place par la filiale de Dexia

C’est l’institution financière qui a enregistré le plus de sociétés offshore créées par ses riches clients. En tout, près de 1600 sociétés ont servi à masquer leurs comptes au Luxembourg, en Suisse et à Jersey. Des comptes qui comptabilisent des milliers d’euros et dont les propriétaires ont pleinement profité sans payer l’impôt adéquat.

L’insuffisance de contrôle

Le cas de Dexia montre bien que les responsables n’ont pas exercé assez de contrôle pour s’apercevoir de la supercherie. Alors que les dirigeants du conseil de Dexia, de l’Autorité de contrôle des marchés ainsi que la Banque Nationale Belge affirment ne n’avoir rien soupçonné, leur réponse semble assez douteuse compte tenu de leur lace, mais aussi de la gravité de la situation.

23 Français devront répondre de l’accusation de fraude fiscale auprès de la justice

Suite au Panama Papers, l’évasion fiscale retentissante, le parquet national financier tente de faire condamner les plus importants fraudeurs. Les structures qui les ont aidés sont également en cours de vérification pour être démantelées. Jusqu’ici, 23 contribuables français devront répondre de cette accusation devant la justice.

 

Seuls ces 23 cas intéressent désormais la justice

Le printemps 2016 a connu l’écho du Panama Papers, un scandale fiscal à l’échelle mondiale. Si l’affaire n’est pas encore tout à fait clôturée et que les grandes structures concernées n’ont pas encore été démantelées, 23 contribuables français accusés devront répondre en justice par rapport à cette fraude fiscale de grande envergure. 560 entreprises et contribuables français étaient mentionnés dans les quelques millions de documents que possède le cabinet Mossack Fonseca. La situation fiscale de ces derniers a dûment été contrôlée par Bercy. Dernièrement, selon Le Parisien, seuls les cas de 23 d’entre eux intéressent désormais le fisc et la justice, qu’il s’agisse de personnes morales ou physiques.

Accusés d’avoir commis les fraudes les plus complexes et les plus importantes

Le cabinet Mossack Fonseca avait établi 11,5 millions de documents concernant 560 contribuables français. Cependant, désormais, seuls 23 cas attirent réellement l’attention de la justice. Il s’agit des contribuables qui se sont rendus responsables des cas de fraudes les plus importantes, mais également les plus complexes. Le PNF, ou Parquet national financier est sur l’affaire. La justice ne compte pas s’arrêter en si bon chemin. En effet, les magistrats veulent identifier les structures qui ont aidé ces 23 Français. Il s’agirait donc de poursuivre une bande organisée pour la démanteler. Les informations dont ils disposent jusqu’ici indiquent que les 23 fraudeurs ont soustrait des centaines de millions d’euros d’impôts à l’administration fiscale. Certains d’entre eux coopèrent, d’autre continuent de nier les faits. Jusqu’ici, une seule entreprise a réellement reconnu sa culpabilité et a remboursé 10 millions d’euros d’impôts, 8 millions de pénalités de retard et 2,5 millions d’amendes. Voilà de quoi la décourager de recommencer et qui servira d’exemple à tous les autres qui tenteraient de frauder le fisc.

Des personnes haut placées dans la liste des individus impliqués dans la plus grande évasion fiscale 

Panama Papers, le scandale financier qui a subjugué le monde de la finance connaît toujours des rebondissements. Alors que le chiffre annoncé pour cette grande évasion fiscale a de quoi donner le tournis, on s’étonne encore plus lorsque l’on découvre la liste des personnes impliquées. Des personnalités que l’on croyait avoir un comportement honorable, des hommes d’État, des célébrités et même certains membres de la monarchie. Tous semblaient être au-dessus de tout soupçon, mais les preuves les accablent.

Des personnalités respectables mêlées au scandale

On pense toujours que ce sont les trafiquants et les chefs de bandes organisés qui sont capables des pires supercheries, mais l’on avait tort. En effet, la révélation faite par ceux qui ont dénoncé le scandale du Panama Papers a révélé le nom de personnes que l’on croyait au-dessus de tout soupçon. Des célébrités telles que Messi ou la chanteuse Madonna. Des hommes politiques comme le Premier ministre islandais ou Jérôme Cahuzac, l’ancien ministre du Budget. Des noms qui ne nous sont pas inconnus et à notre plus grand étonnement sont mêlés à une telle affaire.

Des membres de certaines familles royales

Si ces personnes ont de quoi vivre aisément, elles n’ont pas hésité à échapper à l’impôt. En effet, les personnes impliquées sont toutes riches, mais ce n’est pas pour autant qu’elles veulent qu’une partie de leur argent soit versé à l’État. C’est pourtant le cas du Roi d’Arabie et de la reine d’Angleterre qui se retrouvent parmi les personnes ayant contribué à cette évasion fiscale.

Des milliards d’euros échappent à l’État chaque année

Par ce système, des milliards d’euros échappent à l’État chaque année. Un manque à gagner considérable compte tenu de la situation précaire de tous les États depuis la crise économique de 2009. Avec le système de sociétés-écrans, les riches clients ont trouvé avec le cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, la stratégie permettant d’esquiver cela. Une stratégie qui pendant un certain temps était très rentable. Jusqu’à ce que des anonymes dénoncent la fraude et que les noms des personnes liés à l’affaire ont été dévoilés au public.

Plus de 500 contribuables français impliqués dans l’affaire du Panama Papers

L’affaire du Panama Papers a ébranlé le monde entier. Un système d’évasion fiscale basé sur la création de sociétés offshore que ses instigateurs pensaient ne pas être découverts. Toutefois, des anonymes ont finalement eu le courage de le mettre à jour. Depuis, l’affaire a dévoilé le nom des personnes impliquées dans cette stratégie. Des hommes politiques, des têtes couronnées, mais également des célébrités. Puisque cette affaire est d’une ampleur mondiale, on peut également s’attendre à ce que des Français y figurent. Ils sont des centaines, plus de 500 pour être exact qui ont choisi de prendre part à cette évasion fiscale.

Une volonté visible d’échapper à l’impôt

Le nom de politiciens, de célébrités est mis en avant par l’affaire du Panama Papers. Pour la France, c’est environ plus de cinq cents noms qui sont liés à cette affaire. Si la plupart sont des riches, on retrouve également des contribuables au revenu moyen qui ne veulent pas procéder au paiement de l’impôt. Une volonté évidente de vouloir y échapper qui pousse à réfléchir sur le système fiscal français.

Des chefs d’État au courant de cette combine

On s’étonne que les chefs d’État des pays où siègent ces sociétés offshore ne soient pas au courant de cette supercherie. La réponse c’est que la plupart y participent comme le Premier ministre islandais ou le roi d’Arabie Saoudite. C’est ce qui a rendu difficile la mise à jour de ce système d’évasion, mais qui finalement a éclaté au grand jour.

Les paradis fiscaux sont encore nombreux

Alors que l’on a mis le doigt sur cette affaire d’évasion fiscale, le monde s’aperçoit que ce n’est que le haut de l’iceberg. En effet, on estime que d’autres sociétés offshore sont logées un peu partout dans le monde et qu’elles fortement protégées. Celles-ci se trouvant dans des zones défiscalisées et avec souvent la combine des autorités sur place elles échappent à l’impôt. Ces paradis fiscaux sont présents notamment en Océanie, en Afrique et en Inde. Toutefois, l’Europe en abrite également en Suisse, à Luxembourg ou bien au Royaume-Uni.