Suite au Panama Paradise Papers, l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui durcit les peines des fraudeurs fiscales. Cela concerne notamment les cas importants, complexes ou commis en bande organisée. C’est donc officiel, les sanctions seront plus lourdes pour les gros calibres.
De lourdes sanctions pour les fraudeurs fiscaux de haut vol
Selon l’Assemblée nationale, les sanctions pour fraudes fiscales seront désormais plus lourdes. En effet, un durcissement des peines sera désormais appliqué pour les cas de fraudes fiscales aggravées. Cette décision fait suite aux Panama Papers ainsi qu’au fait qu’il manque quelques centaines de milliards d’euros dans la caisse nationale chaque année. Les Panama Papers ont en effet emmené leur lot de révélations concernant les montages fiscaux douteux et illégaux. Désormais, les sanctions fraudeurs fiscales de haut vol seront particulièrement élevées. Ces derniers regroupent ceux qui se serviraient d’une fausse identité, ceux qui se servent de faux documents ou qui créent et dissimulent des comptes bancaires à l’étranger afin de se soustraire à l’impôt. Cette nouvelle disposition prévoit donc d’alourdir les sanctions pécuniaires. Ces derniers passent de 2 à 3 millions d’euros en plus de plusieurs interdictions de droits.
Des services spécialisés mobilisés par les tribunaux
Si le renforcement de sanction déclenche des réactions mitigées, cela ne change rien quant à la décision parlementaire. Les tribunaux veulent poursuivre les accusés de fraude fiscale et bande organisée et cherchent activement à en dénicher les principales structures. En effet, il s’agit d’une couche supplémentaire puisque les magistrats n’interviennent qu’après l’administration fiscale. Ces derniers ont déjà préalablement infligé des pénalités pouvant atteindre jusqu’à 80% de l’impôt à payer. Outre cela, les services de police spécialisés en matière fiscale ainsi que de douane sont mobilisés afin de poursuivre les intermédiaires et organismes en bandes qui tenteraient d’élaborer les montages fiscaux. Le renforcement de sanction agit comme un avertissement pour tous ceux qui tenteraient de frauder le fisc. Le système fonctionne puisque, jusqu’ici 17 personnes poursuivies pour blanchiment de fraude fiscale ont décidé d’accepter de comparaître devant la justice et de plaider coupable afin de tenter d’alléger leur peine.