Il semble que depuis 2010, les actions qui ont étés menées dans le cadre du G20, de l’OCDE, de l’Union européenne ont porté leurs fruits. Aujourd’hui, la justice cherche toujours à dénicher les organismes qui sont les piliers principaux des évasions fiscales.
Vers la fin des secrets bancaires
Si la fraude fiscale recule petit à petit, les choses avancent encore trop lentement. Prenons l’exemple du Panama papers qui s’est déroulé en 2016 sous le regard ébahi des agents du fisc. Mais la justice ne baisse pas les bras et cherche activement à mettre la main sur les structures qui auraient permis cette incroyable évasion fiscale. Pour cela, des réformes ont étés adoptées afin de lutter contre la fraude fiscale. La règle de l’échange automatique d’informations entre 150 États est un des exemples concrets. Vient ensuite la fin du secret bancaire. Malheureusement, il semblerait que ce dernier ne soit pas encore mis en œuvre dans tous les pays. Néanmoins, l’administration obtient désormais des établissements financiers et des banques qu’ils leur fournissent des informations sur les comptes, notamment concernant les non-résidents. Ainsi, grâce à cette réforme, la France sait désormais quels comptes sont ouverts au nom de ressortissants des pays de l’Union européenne résidant sur le territoire. Les informations sont transmises aux administrations fiscales des pays concernés et ces derniers font de même.
Un système qui semble fonctionner
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes fiscales et du démantèlement des structures qui ont permis de simplifier la grande évasion, tous les Etats semblent très impliqués. Des banques ont étés pointées du doigt dans Panama papers, aussi, ils s’appliquent à afficher une bonne volonté pour ce qui est du système d’échange de données entre pays. Lorsqu’une banque cherche à dissimuler des informations, elle s’expose à de lourdes sanctions disciplinaires et pécuniaires. Il reste malgré tout un petit nombre d’États récalcitrants, qualifiés comme étant non-coopératifs par l’OCDE. Il semblerait que des rétorsions économiques et financières vont être appliquées à l’encontre de ces pays. Néanmoins, la plupart sont très motivés du fait que ce sont des centaines de milliards de dollars qui entrent en jeu, ou plutôt qui n’entrent pas dans les caisses des pays.