Qui sont les pays qui contribuent le plus à l’accroissement des risques d’évasion fiscale ? ONG Tax and Justice Network a tenté d’y répondre en 2019 en établissant un palmarès des pays concernés. Et la Grande-Bretagne et ses îles se trouvent en tête, ce qui est assez surprenant.
Les États également coupables dans le fléau d’évasion fiscale
Quand on parle d’évasion fiscale, on a tendance à penser aux multinationales qui sont encore nombreuses à choisir leurs implantations en fonction des conditions fiscales qui leur seront applicables. Mais elles ne sont pas les seules coupables, car si ce fléau continue de porter atteinte au système mondial de l’impôt sur les sociétés, les États y sont également pour quelque chose. Cela a été confirmé par un rapport de l’année 2019 de l’ONG Tax and Justice qui a fait le lien entre les conditions fiscales de chaque pays et l’exubérance de l’activité de ses entreprises.
La Grande-Bretagne, un facilitateur d’évasion
Le classement a permis de savoir que le Royaume-Uni est le plus grand contributeur mondial de l’afflux des risques d’évasion fiscale. Cela est dû à son système juridique d’outre-mer permettant à ses îles de proposer d’importantes largesses fiscales aux entreprises qui s’y implantent. Le top 3 de la liste établie par l’ONG Tax and Justice Network est ainsi constitué par les îles vierges, les Bermudes et les Îles Cayman. La Grande-Bretagne, même prise en compte séparément de ces îles, n’est pas un bon élève, étant positionnée au 13e rang. Et quand on la considère globalement avec celles-ci, plus de 33% du risque d’évasion fiscale des entreprises dans le monde y sont enregistrés.
La Suisse toujours dans le collimateur
Elle a beau ne plus figurer dans la liste noire des paradis fiscaux, mais la Suisse semble encore ne pas avoir fait assez pour se défaire de sa réputation. Avec les Pays-Bas et le Luxembourg en effet, elle représente encore le plus grand foyer européen du risque d’évasion fiscale. Dans ces 3 pays par ailleurs, il faut la rappeler, le taux d’imposition n’atteint même pas les 3%. Pour l’ONG Tax and Justice Network, leur niveau de culpabilité est plus important que celui de la Grande-Bretagne sachant que leurs tribunaux ont favorisé l’évitement de l’impôt sur la société par de nombreuses structures et leur agissement a entraîné une course vers les bas ayant provoqué une grande réduction des recettes fiscales des États.
La France parmi les mauvais élèves
Si l’on ne s’arrête que sur le classement, le 22e rang de la France devrait lui permettre de devenir un « donneur de leçon » en matière de lutte contre l’évasion fiscale pour la Grande-Bretagne, la Suisse, les Pays-Bas, le Luxembourg et les autres pays du haut du classement. Mais elle est rattrapée par une autre réalité qui permet de la faire figurer parmi les plus grands contributeurs du tirage vers le bas des recettes fiscales des Etats : quand elle négocie en effet avec les pays à faibles revenus, elle demande souvent plus de faveurs fiscales pour les entreprises françaises.