Mossack Fonseca écope d’une amende de plus 400.000 $ 

Le cabinet d’avocats au centre du scandale des « Panama Papers » a été sanctionné en payant une amende de plus de 400.000 dollars aux îles Vierges Britanniques. Voici les détails de cette information.

 

La sanction en paiement d’amende

La société Mossack Fonseca, spécialisée dans l’immatriculation de sociétés-écrans dans les zones des Caraïbes et de l’Asie-Pacifique, a  récemment commis un blanchissement de fonds publics. Ce dernier a entrainé un énorme scandale dans le monde fiscal. Suite à cela, cette firme est visée pour le paiement d’une amende d’environ 440 000 dollars aux iles vierges Britanniques. Les motifs de cette amende résident dans la violation des règles anti-blanchiment et du financement illégal du terrorisme, ainsi que la violation de la règlementation financière faite par cette société. Cette condamnation a été, d’ailleurs, considérée comme « une sanction administrative record », selon l’autorité de régulation des Services Financiers du territoire d’Outre-mer du Royaume-Uni (FSC).

 

Dirigeants corrompus

Suite à l’investigation de l’ICIJ parue en avril 2016, il a été révélé que le cabinet panaméen avait créé plusieurs sociétés offshores regroupant des fraudeurs au fisc, des réseaux criminels et des dirigeants corrompus. De même, les enquêtes ont dévoilé le manquement de cette société à ses obligations. En effet, elle a négligé le contrôle interne anti-blanchiment et financement, ainsi que la vérification de l’identité de leurs clients pour sécuriser leurs transactions. Par ailleurs, on a aussi découvert la présence de la moitié de ces sociétés dans les Iles vierges Britanniques, qui se situent à 2 000 km de Panama. Toutes ces raisons ont amené les autorités britanniques à prononcer le jugement au paiement d’amende. Cette sanction a été symbolique puisqu’elle a permis à la société d’opérer des changements de comportement. Elle a, effectivement, modifié ses pratiques et a renforcé ses lois anti-blanchiments, sous la contrainte.

Amende insuffisante pour Transparency International

Cette sanction prononcée par les autorités des Iles vierges Britanniques semble être efficace. D’ailleurs, le Premier ministre de ce territoire l’a bien confirmé dans son discours. Il affirme que la sanction marque l’efficacité, l’indépendance et la fermeté de l’autorité de régulation britannique. De plus, il soutient l’engagement de cette autorité pour le renforcement de la doctrine et de sa coopération active avec des homologues étrangers, ayant lancé leurs propres investigations.

Pourtant, l’Organisation non gouvernementale Transparency International ne partage pas cet avis. Cette dernière prétend une insuffisance d’amende infligée à la société Mossack Fonseca. Selon le propos de Robert Barrington, le directeur de cette ONG au Royaume-Uni, la sanction reste « trop peu, trop tard ». Compte tenu de l’ampleur des révélations et des dommages causés par le Panama Papers, le cabinet d’avocat mériterait une peine plus sévère et une amende plus élevée.