Que votre projet d’aller aux Emirats arabes unis soit motivé par l’expatriation, l’exportation de marchandise ou les affaires, la légalisation de vos documents constituera toujours un préalable obligatoire pour sa réalisation. Il s’agit en effet d’une procédure ayant pour vocation l’apposition de visa sur les documents. Elle nécessite de passer par l’Ambassade des Émirats en France ou une de ses autorités présentes dans le pays. Vous n’aurez pas à suivre les mêmes procédures selon les types de documents à authentifier. Les détails suivants vous permettront d’y voir plus clair.
De quoi s’agit-il ?
La légalisation est également connue sous l’appellation « authentification ». C’est un processus ayant pour but la validation de l’authenticité d’un acte par une institution habilitée à se faire. Elle touche d’ordinaire la copie d’un document, mais ne pourra être réalisée sans qu’il y ait présentation de l’original. L’individu qui va s’occuper de l’authentification compare les deux documents avant de conclure que la copie est conforme et peut ainsi être légalisée. Il cherchera également à savoir s’il y a conformité de cette copie aux formalismes prévues légalement et qu’il y a correspondance du numéro d’enregistrement avec celui se trouvant sur les registres.
Suite aux travaux de vérifications, cet individu procédera à l’inscription de son nom et à la signature du document. Un cachet de l’institution pour laquelle il travaille sera par la suite apposé. Il s’agit, le plus souvent, d’une opération confiée aux officiers d’états civils, mais les démarches qui s’y attachent sont plus complexes quand il s’agit d’une expatriation ou d’un projet entrepreneurial aux Emirats arabes unis. Pour la législation de documents pour se rendre dans ce pays, il est nécessaire de s’adresser à d’autres institutions pour s’assurer que l’authentification de chaque pièce puisse se faire dans une structure habilitée à se charger de la gestion de la coopération entre les deux pays.
La démarche à entreprendre
La voie la plus traditionnelle pour la certification des documents pour l’expatriation, l’exportation ou les affaires aux Émirats arabes unis est le passage par le ministère des Affaires étrangères. Rien ne vous empêche cependant pour cela de vous rendre auprès du consulat des Emirats arabes unis en France. La légalisation de l’origine française des documents nécessite la réalisation de toutes les authentifications et formalités par l’intéressé lui-même. Ce dernier devra ainsi se déplacer lui-même auprès des administrations compétentes. Si le temps lui manque cependant, il ne lui est pas interdit de passer par des agences ayant pour vocation la facilitation de l’obtention de visa pour documents.
· Quels sont les documents à légaliser ?
La procédure traditionnelle d’authentification de documents en vue d’un voyage pour les Emirats Arabes Unis peut concerner un certain nombre de documents, dont le document individuel, les documents commerciaux et les actes notariés.
Dans le cas où document à légaliser pour les émirats arabes unis est individuel, la fourniture des pièces suivantes, entre autres, est indispensable :
- Acte de naissance
- Extrait de casier judiciaire
- Diplôme d’école ou d’université
- Décision de justice
La légalisation des documents commerciaux, elle, nécessite la fourniture d’un contrat et d’un Kbis et celle d’un acte notarié un certificat de notaire, une procuration et un pouvoir, entre autres.
Le passage de l’intégralité de ces pièces par le ministère est nécessaire avant qu’elles soient présentées au consulat. La procédure peut, par la suite, être poursuivie une fois sur le territoire des Emirats arabes unis. À l’opposé d’un certain nombre de pays, les Emirats arabes unis ne demandent pas de l’apostille, n’étant pas signataires de la convention de La Haye.
· Quid de la certification des documents pour exportation
Si votre projet de voyage aux Emirats arabes unis est lié à une exportation de produits ou de marchandises, avant de vous rendre au consulat, il existe une étape par laquelle passer : la certification des documents relatifs à cette activité. Cela consiste en l’authentification de ces documents par le ministre des Affaires étrangères et leur visa par la chambre de commerce FA.
Le consulat des EAU en Hexagone doit procéder à la légalisation des documents. Il s’agit d’une procédure complémentaire à la CCFA qui touche un certain nombre de documents, dont la facture commerciale, l’attestation de transport et le certificat d’origine. La législation de ces documents doit se faire en même temps.
Le délai d’attente pour se faire octroyer le document légalisé
La légalisation des documents nécessaires pour votre projet de voyage aux Emirats Arabes Unis nécessite un délai allant de 6 à 8 jours ouvrés. Le ministère des Affaires étrangères vous donne en principe 3 jours pour apposer son Visa. La légalisation des documents par le consulat ou l’ambassade des Emirats arabes unis nécessite, de sa part, un délai de 3 à 4 jours. Il faudra encore un jour de plus pour l’authentification des documents si c’est la CCFA qui doit se charger de la certification.
Pendant le délai d’attente, il est toujours recommandé de se montrer attentif quant au déroulement et à l’évolution de la procédure. Vous pourrez en effet avoir besoin de changer certains documents. Par ailleurs, sans un meilleur suivi, des délais supplémentaires peuvent encore être appliqués.