Une amende de 300 millions d’euros pour les principales accusées

HSBC Private Bank en Suisse a accepté de conclure un accord avec le PNF afin d’éviter un procès pour blanchiment de fraude fiscale. Il s’agit d’une grande première en France, depuis que cette procédure de négociation a vu le jour.

 

Une nouvelle procédure de négociation appliquée pour la première fois en France

Afin d’éviter un procès, la filiale suisse du géant bancaire britannique HSBC Private Bank a accepté de verser 300 millions d’euros d’amende selon le PNF. Ce dernier affirme qu’il s’agit d’une toute nouvelle procédure de négociation calquée sur celle appliquée aux États-Unis. Il s’agit d’une grande évolution dans la pratique du droit français. Cette dernière a pu être effectuée grâce à la convention judiciaire d’intérêt public ou CJIP créée récemment. Cette dernière permettrait aux entreprises de régler une amende pour des faits de blanchiment de fraude fiscale ou de corruption. Il s’agit donc de leur manière de s’acquitter d’une dette, sans pour autant être officiellement déclaré coupable. Ils échappent ainsi à la procédure de plaider coupable et leur réputation reste plus ou moins sauve. Par contre, deux des anciens dirigeants d’HSBC Private Bank demeurent poursuivis pénalement.

Un non-lieu en échange

Démarchage bancaire et financier illicite, tels furent les chefs d’accusation qui conduisirent HSBC Private Bank à être surveillée et examinée. S’ajoute à cela le blanchiment aggravé de fraude fiscale. La banque suisse aurait prospecté des contribuables français en leur proposant de dissimuler leurs avoirs afin de payer moins d’impôts. Ainsi, au moins 1,6 milliard d’euros auraient été cachés à la vue des agents du fisc. Ainsi, en signant la convention, la Banque HSBC a déclaré reconnaitre l’existence des faits qui l’accablent et en accepte les qualifications légales. Les 300 millions d’euros d’amendes ont déjà été provisionnés en intégralité afin de remplir une partie du vide de la caisse de l’État français. En échange, la filiale suisse du géant bancaire ayant transigé avec le parquet national financier a bénéficié d’un non-lieu. La banque UBS, quant à elle, ne pourra pas jouir de ce dispositif malgré le fait que la France semble devenir plus souple en matière de justice et de démocratie.

Une ancienne filiale de Dexia impliquée dans l’affaire du Panama Papers

L’affaire du Panama Papers a fait apparaître au grand jour un système fiscal frauduleux mis en place par le cabinet d’avocats Mossack Fonseca. Un système qui a révélé le nom de diverses personnalités politiques, mais également de célébrités. Toutefois, ce ne sont pas les seuls impliqués dans l’affaire, des institutions financières y sont également mêlées dont une filiale de Dexia.

Une affaire qui révèle la supercherie des institutions financières

Alors que l’on pensait que c’était uniquement des personnes physiques qui étaient impliquées dans l’affaire du Panama Papers, l’on s’aperçoit que l’on avait tort. En effet, les institutions financières étaient également dans la combine comme la banque franco-belge Dexia dont l’une de ses filiales a créé des sociétés offshore.

La banque instigatrice de l’évasion fiscale

C’est tout naturellement que la banque franco-belge a eu l’idée de proposer à ses clients la création de sociétés offshore. La filiale de la banque basée à Luxembourg Experta Corporate and Trust Services a contacté le cabinet d’avocats Mossack Fonseca pour aider ses clients dans la mise en place du système. Un système qui a fait perdre au gouvernement des millions d’euros d’impôts. Un manque à gagner considérable lorsque l’on pense à la crise économique mondiale qui a fermé la porte de milliers d’entreprises et engendré la faillite de certaines banques.

Des milliers de sociétés offshore mises en place par la filiale de Dexia

C’est l’institution financière qui a enregistré le plus de sociétés offshore créées par ses riches clients. En tout, près de 1600 sociétés ont servi à masquer leurs comptes au Luxembourg, en Suisse et à Jersey. Des comptes qui comptabilisent des milliers d’euros et dont les propriétaires ont pleinement profité sans payer l’impôt adéquat.

L’insuffisance de contrôle

Le cas de Dexia montre bien que les responsables n’ont pas exercé assez de contrôle pour s’apercevoir de la supercherie. Alors que les dirigeants du conseil de Dexia, de l’Autorité de contrôle des marchés ainsi que la Banque Nationale Belge affirment ne n’avoir rien soupçonné, leur réponse semble assez douteuse compte tenu de leur lace, mais aussi de la gravité de la situation.

Création de compte offshore, ce qu’il faut savoir

Vous gérez une agence offshore ? Vous devez connaître que le principal avantage d’une société d’externalisation réside sur son plan fiscal. Mais pour en profiter au maximum, vous devez détenir un compte bancaire offshore. Pour vous aider à constituer le vôtre et à mieux comprendre sa portée, ces quelques lignes vous rapportent les essentiels à savoir sur la création d’un compte bancaire offshore.

Une société offshore, pour quelle utilité ?

Lorsqu’on évoque « société offshore », on parle également de « compte bancaire offshore ». Ce sont deux termes indissociables. Une société offshore désigne toute entreprise qui exerce une activité économique en dehors de son territoire et qui est interdite d’exercer une activité commerciale ou de se mettre en relation avec des sociétés locales. En effet, pour ouvrir une société offshore, vous devez d’abord ouvrir un compte bancaire offshore. Une société offshore peut présenter plusieurs avantages notamment fiscaux pour les deux partis. Et dans le cas où la destination de votre choix est plus avantageuse que d’autres, vous pourrez certainement accroître la rentabilité de votre entreprise grâce à l’externalisation de vos activités. Certains sous-traitants peuvent vous accompagner dans le cadre du respect des lois fiscales régissant les sociétés offshores.

Ouverture à distance

Pour ouvrir un compte offshore, vous avez deux options soit par l’intermédiaire de votre prestataire ou directement auprès de la banque de votre choix. Il est donc tout à fait possible que vous ouvriez votre compte à distance en faisant uniquement appel au service d’un prestataire offshore qui vous mettra en relation directe avec le banquier. Il peut vous proposer les solutions les plus adéquates pour permettre à votre entreprise offshore d’être plus efficace et plus rentable.

Ce qui peut ouvrir un compte offshore

La possibilité d’ouvrir un compte courant depuis un autre pays a été officialisée en 1990 pour tous les pays européens et ceux membres de l’Union européenne. Il n’est donc pas obligatoire d’habiter dans le territoire européen pour pouvoir ouvrir un compte bancaire à l’étranger. Cependant, tout citoyen souhaitant avoir ce type de compte devra faire une déclaration légale sinon le propriétaire risquera de payer une amende de près de 750 euros en plus des taxes sur les revenus imposables sur ce compte offshore qui peuvent aller de 20 % jusqu’à 80 % et plus du montant total compris dans votre compte incluant les majorations sur les intérêts de retard.

Bref, quiconque souhaitant créer une société offshore est amené et a le plein droit de créer un compte bancaire à l’étranger, depuis le pays de son choix. Cependant, pour ne pas avoir à payer des amendes et encourir d’autres sanctions plus sévères, le propriétaire du compte devra respecter les règles qui régissent la création d’un compte offshore.

Comment créer une société offshore en Tunisie?

La Tunisie, l’idéale pour une offshore

Les investisseurs et créateurs d’emplois prennent souvent le temps d’analyser le secteur d’activité ainsi que la zone d’implantation de leur futur entreprise. Pour que l’investissement soit rentable, il faut prendre en compte beaucoup de facteurs c’est pourquoi il y’a souvent un intervalle de temps assez long entre le moment où on a fait le vœu de créer une société à la constitution de l’entreprise. C’est après une longue réflexion, des rencontres et échanges, des repérages et découvertes de divers secteurs qu’on doit faire le choix du genre de société que l’on veut créer, du domaine d’activité, de l’emplacement entre autres. Avec les charges fiscales assez redoutables dans certains pays, l’un des choix primordial est de savoir si l’on veut créer un onshore ou une offshore.

Dans un pays comme la Tunisie, la procédure de création d’une entreprise légale est assez complexe. Avec ses 13 000 km2 pour dix millions d’habitants, la Tunisie est un pays francophones ou l’anglais prend de plus en plus d’ampleur, elle est d’ailleurs la 3eme langue parlée après le français et l’arabe. Ce qui leur permet d’être beaucoup plus ouvert dans l’international.

La procédure pour une société offshore en Tunisie

La Tunisie est une ville très grande et moderne, avec des infrastructures adaptées à la modernité. Les secteurs d’activités les plus développés dans l’industrie tunisienne sont le domaine du tourisme, l’agriculture, le textile et l’énergie. L’industrie tunisienne fait partie des plus prometteuses de l’Afrique. La création de société en Tunisie rejoint presque le circuit francophone entre les SA, SARL et autres déjà connus si bien sûr c’est en onshore. Une société offshore en Tunisie est depuis Avril 2010 facile et simple à créer, la Tunisie est un pays très exportateur, elle s’est donc ouverte au monde du offshoring. L’artisanat, le développement de logiciels, le consulting sont les domaines les plus en vue pour une offshore en Tunisie. La création de votre société offshore en Tunisie nécessite l’appel à un comptable Tunisien qui est beaucoup plus familier avec le secteur. Mais aussi de la détention de deux comptes en banques, un compte en Euro et un compte en dinars pour le transfert des couts. Ensuite suivra la création d ‘un compte bancaire offshore.

 

Comment créer une société offshore au Maroc?

La création d’une société au Maroc

Le Maroc, comme beaucoup d’autres pays francophones est très proche du droit français en matière de création d’entreprise. On peut créer une SA, Une SARL ou une SARL AU (société à responsabilité limitée d’associé unique). En effet, pour créer sa SARL au Maroc il n’est pas exigé d’avoir un capital solide, cela peut se faire avec 1 dirham, par contre pour un SA, il faut au moins 300.000 dirhams. Toutefois dans tous ces trois cas, il est possible de verser le capital partiellement. Ce sont pas seulement ces trois types de société que l’on peut créer au Maroc, il y’en a tant d’autres et l’état marocain est assez alléchant et très ouvert pour les créations d’entreprises.

La procédure pour une société offshore

Le Maroc est situe au nord ouest de l’Afrique, grâce à sa proximité avec les pays de l’occident, Le Maroc bénéficie de beaucoup d’avantages pour une société offshore. Il est la cinquième puissance économique d’Afrique avec un taux de croissance assez élevé. Comme dans la plupart des pays, crée un offshore au Maroc est assez simple, il faut à la base connaître ses objectifs et faire appel à un spécialiste du offshoring au Maroc. En fonction de votre projet, votre conseiller peut vous trouver une bonne juridiction et vous faire un devis des couts de votre futur investissement. Cela dépendra bien sur de l’activité que vous avez choisie et pour un pays comme le Maroc, il est surtout conseillé de se lancer dans l’import export, la prestation de services, le consulting et conseil pour ne citer que ceux là. Il conviendrait bien sur pour la création de sa société offshore de remplir un certain nombre de documents et habituellement d’ouvrir un compte bancaire offshore.

 

Les avantages d’une société offshore au Maroc

La France, grâce à son accord de non double imposition signé avec le Maroc, a des possibilités plus avantageuses que les autres pays. Mais tout autre nationalité est apte a bénéficié des avantages du offshore sur le territoire marocain notamment de la gratuité des frais fiscaux pendant les 5 premiers années de son implantation.

D’autres alternatives pour votre société

Si le Maroc ne répond pas à vos attentes, d’autres pays peuvent vous ouvrir les bras dans le cadre de votre future société. Il est conseillé de se rapprocher d’un spécialiste qui pourra vous épauler dans toutes les étapes afin de ne pas commettre d’erreurs préjudiciables susceptibles d’entraîner des dépenses conséquentes. Si nous devions vous proposer une solution, vous pourriez opter pour la création société Roumanie puisqu’elle présente quelques atouts.

  • Vous aurez un faible niveau pour les taxes, elles ne dépassent pas 3 % du chiffre d’affaires, vous avez pratiquement un taux divisé par 10 par rapport à d’autres destinations.
  • Il s’agit de l’un des paradis fiscaux les plus réjouissants en Europe, c’est pour cette raison que les Français sont nombreux à investir en Roumanie.
  • L’ouverture de votre société n’est pas complexe, il suffit de confier votre dossier à un professionnel.
  • Vous pourrez alors gérer votre business en toute légalité et dans toute l’Europe tout en étant en France par exemple.

Quelques promotions peuvent être au rendez-vous pour que cette création ne soit pas un gouffre financier, vous pourriez alors jouir d’une réduction de 50 % pour votre siège social par exemple. De ce fait, vous serez invité à payer moins de 400 euros pour que les formalités soient prises en compte.

Comment créer une société offshore au Madagascar?

La création d’une société au Madagascar

L’ile du Madagascar est située dans l’océan indien avec une superficie de 587 041 Km2 pour une population de 24,29 % .Le Madagascar est un pays francophone qui parle le malgache, le français est leur seconde langue. Comme dans tous les pays francophones, il est possible d’y créer un SA ou une SARL, la particularité de l’ile du Madagascar est l’EURL (entreprise unipersonnelle a responsabilité limitée). Pour une SARL, l’apport minimum est requis est de 100.000 d’ariary avec un effectif comprise entre 2 et 100 personnes, sa seule différence avec l’EURL est que dans cette dernière l’effectif est limite à une seule personne. Une société anonyme quand à elle, doit au minimum avoir un effectif de 5 personnes pour un capital de 1.000.000 d’ariary indispensable. L’ariary est l’unité monétaire de la république de Madagascar.

La procédure pour une société offshore au Madagascar

Le Madagascar est l’une des destinations phare pour l’implantation d’une société offshore. Non seulement par la facilitation et l’accès au territoire, la juridiction fiscale favorable mais aussi les prestigieuses richesses naturelles et minières du pays. Le Madagascar est la quatrième plus grande ile du monde. Suivant la logique d’un pays francophone, le Madagascar est une destination de référence pour les français avec seulement un décalage horaire de 2h.

Le Madagascar est un pays très jeune en matière de offshoring mais l’état du pays est très ouvert aux étrangers et aux échanges internationaux. L’avènement de la fibre optique de grands opérateurs a permit à cette ile du Madagascar d’être dotée d’une connexion internet haut débit qui lui permet d’être connectée avec le reste du monde. La république malgache est très développée dans les nouvelles technologies de l’information et de la communication.

La création d’une société offshore à Madagascar est très simple, elle peut se faire à distance grâce à internet. Vous pouvez a distance faire appel à un spécialiste ou un conseiller, beaucoup de société dans l’ile du malgache travaillent dans la gestion et la création d’entreprise offshore. Selon vos besoins et vos spécialités, les prestataires pourront faire les démarches nécessaires jusqu’à la création officielle de votre entreprise sans vous déplacer.

 

Panama Papers ou la plus grande évasion fiscale jamais orchestré

Le 3 avril 2016, le monde de la finance tombe des nues devant la révélation faite par l’ICIJ ou l’International Consortium of Investigative Journalists. Il s’agit de l’affaire de l’année qui révèle des pratiques d’évasion fiscale à l’échelle planétaire. Une affaire qui met en cause plusieurs personnalités politiques dont des hommes d’affaires, mais aussi des célébrités. Mise en place par le cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, cette machine bien huilée a été dévoilée par une personne anonyme en 2015.

Un mécanisme qui repose sur des sociétés-écrans

Pour échapper à l’évasion fiscale, les clients du cabinet d’avocats Mossack Fonseca ont trouvé comme système la création de sociétés offshore. De par les documents transmis par l’alerteur anonyme, il y aurait eu plus de 214 000 sociétés-écrans qui ont servis à ces clients d’échapper à l’impôt. Ces sociétés-écrans se trouvent dans plus de quarante pays où la plupart des chefs d’État sont de mèche avec les instigateurs de cette idée.

Des hommes d’État et des personnalités impliquées dans cette énorme machine frauduleuse

La supercherie a révélé le nom de plusieurs personnalités politiques, mais aussi de célébrités. On recense parmi les noms cités les présidents des Émirats arabes unis, le président de l’Ukraine et de l’Argentine. Le roi du Maroc est également cité dans l’affaire ainsi que le Premier ministre islandais. Parmi les célébrités, il y a le célèbre footballeur Messi ou encore la chanteuse Madonna.

De lourdes sanctions pour les personnes mises en cause

Les personnes citées dans l’affaire du Panama Papers rejettent fortement les accusations à leur encontre. Selon ces dernières, elles auraient eu recours à un système légal et non à une supercherie. Toutefois, les députés ont choisi de ne pas ignorer cette affaire et viennent de voter avec l’aval du gouvernement de lourdes sanctions à l’encontre des personnes impliquées dans cette fraude fiscale. Un vote qui devrait freiner ceux qui veulent encore échapper à l’impôt, puisque les peines peuvent monter de deux à trois millions d’euros. Des sommes faramineuses, mais proportionnelles à la gravité de l’acte orchestré.

5 choses à savoir avant de créer une société offshore

La création d’entreprise est devenue de plus en plus simple, l’accès à internet ayant facilité la tâche. Mais la simplicité de celle-ci ne devrait point freiner les recherches imminentes avant les démarches. Pour toute activité que l’on voudrait démarrer, il est souhaitable de s’informer au préalable pour une meilleure entrée en matière.

Dans une société onshore comme dans une offshore, il y’a des règles à savoir et en prendre en compte avant d’entamer les démarches.

Autant elle est simple en onshore, autant elle est compliquée en offshore, le but étant de ne pas commettre certaines erreurs qui pourraient s’avérer fatales dans le futur.

Les cinq boucliers d’une société offshore

  •        La discrétion est primordiale, quelle que soit la destination choisie pour votre société, parlez-en à moins de personnes possibles. Si l’un de vos clients ou de vos concurrents comprend que vous utilisez un montage offshore, cette information sera facilement passée au Fisc.
  •        Le respect des règles est fondamental ne choisissez pas une destination offshore au hasard. Déterminez d’abord vos objectifs, le type d’activité que doit optimiser la société offshore et quels sont les bénéfices que vous comptez en tirer. Chaque pays a ses propres règlements et réalités sur lesquelles il faut tenir en compte.
  •        Le temps est précieux, Il est utile de savoir en combien de temps peut être créée une société offshore. Ce délai dépend bien évidemment de la destination choisie. Il y’a toujours une différence dans chaque pays.
  •        Cachez votre richesse, le fisc utilise souvent les signes extérieurs de richesse pour décider d’un contrôle fiscal. Avec une belle voiture, les fiscs seront tentés de faire un contrôle, plus vous vous cachez plus c’est mieux.
  •        Ne rendez pas vos fonds inaccessibles : l’un des pièges de l’offshore est de délocaliser ses revenus et pouvoir les faire revenir, il faut donc dès le départ trouver les stratégies et les solutions. Si le fisc a le moindre doute, elle peut faire un contrôle. La base de toute création d’entreprise offshore est la discrétion, être concentré et faire preuve de beaucoup d’attention même pour les plus petits détails, ils peuvent vous porter préjudices. La prudence est maîtresse de la sécurité.

Combien de temps faut-il pour créer une société offshore ?

Une société offshore en un délai réduit

Créer une entreprise a toujours été un processus à long terme. Avec tous les documents nécessaires à fournir, les dépôts de dossiers et frais financiers, sa peut prendre des semaines voire des mois pour constituer sa propre entreprise. Actuellement, pour vous décharger de la tache, beaucoup de société travaille dans le conseil et l’accompagnement de la création d’entreprise. Mais ce n’est pas cette même tendance que l’on retrouve dans la création des sociétés offshores. Une société offshore est une SA ou une SARL dont les activités  se déroulent dans un territoire autre que celui du fondateur, Offshore est un mot anglais qui  signifie littéralement « au large des cotes ». Elle est généralement créée dans des pays autre que le sien pour éviter les excessifs frais d’impôts. Ce sont des sociétés non résidentes, par opposition aux sociétés dites onshore, qui sont résidentes.

Contrairement à la création d’entreprise classique que l’on connaît,

La création d’une société offshore a un délai variable

Cela dépend généralement du pays, il faut 2 heures pour créer une société au Royaume-Uni, 2 à 3 jours dans des juridictions telles que les BVI, Belize, Nevis ou les Seychelles et environ 1 semaine pour la Suisse, Hong Kong, Singapour ou le Panama. Si vous êtes dans l’urgence, plusieurs juridictions proposent des Shelf Companies (société déjà existantes) dont le prix dépend de la juridiction choisie et de la date de création de la société. Plus la société est ancienne plus elle est chère.

Mais ces délais n’ont rien à voir avec l’étape préparatoire de la création

Vous devez d’abord choisir le paradis fiscal qui accueillera votre entreprise

Ensuite solliciter les conseils d’un spécialiste puis réunir les documents nécessaires. A cette étape vous n’en êtes pas encore à la création mais à une préparation, cela va de soi si vous voulez y aller vite ou prendre votre temps. Toutefois, chaque pays a ses normes et ses exigences donc s’informer avant d’entamer les démarches vous fera certainement gagner du temps.

 

Qu’est ce qu’une société offshore ?

Une société offshore, Une entreprise exempte d’impôts

Les grandes et petites entreprises et même les startups sont toutes confrontées aux problèmes d’impôts très élevés.

Les sociétés basées dans des pays comme la France sont les plus désavantageux. Le seul moyen de créer sa société sans passer par les énormes frais d’impôts est la création d’entreprise offshore. Beaucoup d’entrepreneurs ont désormais trouvé leur paradis fiscal après la constitution de leur société en offshore.

Une société offshore est non résidente

Le terme offshore est un mot anglais qui signifie littéralement « au  large des cotes».Une société offshore est une entreprise exempte d’impôt, elle est contrairement aux sociétés onshores non résidente, les activités d’une société offshore se font en dehors du territoire. Elle n’est pas autorisée à s’engager dans des affaires dans la juridiction de constitution. Les entreprises qui font recours à la solution offshore évoluent en général dans le domaine de l’immobilier, du commerce, du call center entre autres. Elle leur permet d’échapper belle aux lourdes charges sociales.

Il n’y a pas de capital minimum requis pour une offshore

Tout dépend du pays dans lequel vous créez votre société, dans certains vous n’avez pas besoin de capital minimum, pas de TVA, pas d’impôt. En tout vous avez dans un paradis fiscal. La délocalisation des activités d’une entreprise permet à la fois de réduire la fiscalité mais aussi de faire plus de bénéfices.

La solution offshore est simple et plus avantageuse mais il y ‘a qu’à même des règles à respecter. Dans les normes, il n’est pas possible d’être salarié dans une société offshore, pour justifier leurs bénéfices et revenus réguliers, les dirigeants font recours à l’ouverture d’une succursale pour se justifier devant la fiscalité. Une société offshore doit établir son siège social dans le pays ou elle s’est installée mais n’y réside pas, l’idéal est d’adopté une stratégie efficace afin que votre pays de résidence ne s’aperçoive rien.

Ouvrir un compte bancaire offshore est nécessaire pour une société offshore, le compte est souvent crée dans le pays ou se trouve l’entreprise, Elle peut être un moyen de blanchir de l’argent. Les banques suisses sont les reines des offshores.