Que savoir sur les comptes offshores ?    

Pour ceux qui sont amateurs de films ou de séries dans lesquelles les entreprises sont mises en premier plan, il n’est pas rare d’entendre parler de comptes offshores. Ce dernier terme est souvent utilisé dans les contextes où les problèmes de fiscalité sont mis en exergue. Cependant, beaucoup ne cernent pas encore le vrai sens de ce mot. Avoir un compte offshore est-il considéré comme une infraction ? Si l’image que vous en donnent les différents films n’est pas assez nette, cet article vous renseigne l’essentiel à savoir à propos des comptes offshores. 

Compte offshore : de quoi s’agit-il ?    

En effet, un compte offshore est avant tout un compte bancaire comme les autres comptes. C’est plutôt sa localisation qui lui fait acquérir le titre de compte offshore. Il s’agit en fait, d’un compte qui est créé dans une banque située dans un pays autre que son pays de résidence. Ce pays prend donc le nom de paradis fiscal s’il n’est pas coopératif avec le pays de résidence de la personne qui a ouvert le compte. Par exemple, si une personne qui réside en France décide de créer un compte dans une banque allemande, ce compte va s’appeler un compte offshore. Si l’Allemagne n’est pas un pays coopératif avec la France, il devient donc le paradis fiscal du possesseur du compte offshore. La création du compte offshore n’est pas perçue dans la réalité comme le présentent les films. Une personne qui a un compte bancaire à l’extérieur a un compte offshore. C’est aussi simple que ça, le compte offshore lui-même de par son existence n’est pas une irrégularité juridique. C’est plutôt l’utilisation qu’on en fait qui détermine sa nature.

Que dit la loi sur les comptes offshores ?

Comme dit plus haut, la possession d’un compte offshore n’est pas en lui-même une infraction à la loi. Dans le système juridique français et de bons nombres de pays, un citoyen est libre de créer un compte bancaire dans tout pays selon ses préférences. Cela sous-entend que la création des comptes offshores est bel et bien autorisée par la loi. Chacun est libre de disposer de ses finances comme il le veut. On peut donc créer un compte à l’extérieur sans craindre une sanction pénale. C’est du compte offshore qu’est née même en réalité la notion d’entreprise offshore. Cette dernière n’est qu’une entreprise domiciliée à l’extérieur. Pour aller plus loin, même les comptes offshores sont pris en compte par les divers recensements de l’état. Ils constituaient en 2016, 10 % du PIB mondial. Le compte offshore n’a rien d’illégal.

Compte offshore, paradis fiscal et fiscalité

Il est dit plus haut que le compte offshore peut se situer sur un territoire non-coopératif qui prend le nom de paradis fiscal. C’est l’existence de ce dernier qui porte plutôt l’entorse à la loi dans un certain sens. Du fait que ces pays ne coopèrent pas, il est difficile voir impossible d’évaluer les biens de la personne et donc de l’imposer. C’est-à-dire qu’il est difficile de lui fixer des impôts. L’avantage du compte offshore est donc d’obtenir une imposition basse, voire nulle. Grâce aux comptes offshores, de nombreuses personnes paient moins d’impôts ou n’en paient pas du tout. L’abus des paradis fiscaux peut être qualifié de fraude fiscale.