Les actions de préférence en SAS : un outil de financement et de gouvernance à connaître

Les actions de préférence sont un instrument financier peu connu du grand public, mais qui mérite toute l’attention des entrepreneurs et dirigeants d’entreprise. Elles offrent des opportunités intéressantes en termes de financement et de gouvernance pour les sociétés par actions simplifiées (SAS). Dans cet article, nous allons explorer les caractéristiques principales des actions de préférence, leurs avantages et inconvénients, ainsi que les particularités spécifiques aux SAS.

Qu’est-ce qu’une action de préférence ?

Une action de préférence est une action spécifique émise par une société par actions (SA, SAS, SCA) qui confère à son détenteur certains droits particuliers, généralement supérieurs à ceux accordés aux actionnaires ordinaires. Ces droits peuvent être financiers (dividendes prioritaires ou majorés), politiques (droit de vote multiple ou prioritaire) ou encore patrimoniaux (remboursement prioritaire en cas de liquidation).

Ces actions sont souvent émises dans le cadre d’opérations financières, telles que des augmentations de capital, ou lors de la constitution d’une société. Elles peuvent être utilisées pour attirer des investisseurs spécifiques en leur offrant des conditions plus avantageuses que celles accordées aux autres actionnaires.

Les avantages des actions de préférence pour les entreprises et les investisseurs

Les actions de préférence présentent plusieurs avantages pour les entreprises et les investisseurs :

  • Financement : elles facilitent l’accès à des fonds supplémentaires en offrant des conditions particulières aux investisseurs, qui peuvent ainsi être incités à apporter des capitaux à la société.
  • Gouvernance : elles permettent de renforcer le contrôle des actionnaires fondateurs ou majoritaires sur la société, en leur octroyant des droits de vote supérieurs à ceux des autres actionnaires.
  • Fiscalité : les dividendes versés aux détenteurs d’actions de préférence peuvent être soumis à un régime fiscal plus favorable que celui applicable aux dividendes ordinaires, ce qui peut constituer un atout pour certains investisseurs.

Toutefois, il convient également de prendre en compte les inconvénients potentiels liés à l’émission d’actions de préférence :

  • Dilution : l’émission d’actions de préférence peut entraîner une dilution du capital pour les actionnaires ordinaires, c’est-à-dire une diminution de leur part relative dans la société.
  • Risque financier : le versement prioritaire des dividendes aux détenteurs d’actions de préférence peut fragiliser la situation financière de la société en cas de difficultés économiques.
  • Complexité juridique : la mise en place d’actions de préférence nécessite souvent un accompagnement juridique spécialisé et peut engendrer des coûts supplémentaires pour la société.

Les actions de préférence dans les sociétés par actions simplifiées (SAS)

La SAS est une forme juridique de société qui offre une grande souplesse en matière de gouvernance, notamment en ce qui concerne la constitution et le fonctionnement du capital social. Elle permet ainsi d’émettre des actions de préférence avec une facilité et une flexibilité supérieures à celles offertes par d’autres types de sociétés par actions, comme les SA ou les SCA.

En effet, dans une SAS, les droits attachés aux actions de préférence sont librement déterminés par les statuts ou un pacte d’actionnaires, sans être soumis aux contraintes légales applicables aux autres formes de sociétés. Cela permet aux dirigeants et actionnaires d’une SAS de personnaliser les conditions accordées aux détenteurs d’actions de préférence en fonction des objectifs visés (financement, gouvernance, etc.).

Il convient toutefois de souligner que l’émission d’actions de préférence en SAS est soumise à certaines règles spécifiques, notamment en matière d’information des actionnaires et de majorité requise pour leur approbation. Il est donc essentiel de bien maîtriser ces aspects juridiques avant de se lancer dans la mise en place d’actions de préférence au sein d’une SAS.

Conclusion : un instrument à connaître et à utiliser avec discernement

Les actions de préférence constituent un outil intéressant pour les SAS en quête de financement et de renforcement de leur gouvernance. Elles offrent une souplesse et une personnalisation des conditions accordées aux investisseurs, tout en permettant aux dirigeants et actionnaires majoritaires de conserver un contrôle accru sur la société.

Néanmoins, comme tout instrument financier, les actions de préférence doivent être utilisées avec prudence et nécessitent une bonne compréhension des enjeux juridiques et financiers qui y sont associés. Il est donc recommandé de se faire accompagner par des professionnels compétents (avocats, experts-comptables, etc.) pour tirer pleinement parti des opportunités offertes par les actions de préférence en SAS.