Les scandales fiscaux se multiplient depuis quelques années dans le monde entier, mais surtout en Europe. Les multinationales se moquent des valeurs de solidarité et d’équité sociale et territoriale prêchées par l’Union européenne.
D’après une étude menée par l’Union européenne, le coût de l’optimisation fiscale des entreprises en Europe s’élève entre 50 et 70 millions d’Euros. Les citoyens n’en peuvent plus et réclament une transparence totale. L’Union européenne a dans ce cas mis en place des dispositions pour optimiser la lutte fiscale en Europe. Ils appellent cela « des boucliers anti-fraude fiscaux ».
Des redressements fiscaux contre les multinationales telles que Starbucks, Amazon, Engie Fiat, Apple …
Le principe est de faire payer aux entreprises des impôts dans chaque pays où elles génèrent des profits. En effet, certaines de ces multinationales payaient moins de 1% d’impôts sur des profits générés dans d’autres pays pour des activités européennes.
Suite à diverses enquêtes, plusieurs multinationales ont été contraintes de rembourser plusieurs milliards d’Euros d’impôts non payés (par exemple la société Apple en Irlande).Plusieurs autres enquêtes sont déjà en cours par rapport à cette pratique.
La transparence fiscale
Pour aller encore plus loin, l’Union européenne met en place la politique de la transparence fiscale. Cette technique consiste à exiger des États membres qu’ils s’échangent des informations sur les activités de chaque Entreprise dans leur pays et qu’ils évaluent ensemble si le montant de l’impôt qu’elles paient est proportionnel à leurs activités ainsi qu’aux revenus qu’elles engendrent.
En même temps, ils devront également se renseigner et échanger des informations sur les accords fiscaux bilatéraux conclus entre un État membre et une Entreprise afin de vérifier s’ils ne sont pas désavantagés par rapport à un accord conclu par un autre État.
Cette transparence fiscale consiste également à supprimer certaines pratiques telles que le transfert de bénéfices d’une filiale à une autre qui couvrent les mauvaises intentions des entreprises à échapper aux impôts.
La transparence jusqu’au Paradis Fiscaux
La lutte fiscale en Europe ne s’arrête pas là. Depuis avril 2016, les données d’impositions des multinationales actives en Europe sont désormais accessibles à tous les citoyens européens. Le montant des bénéfices réalisés et le montant des impôts payés devront être publiés et chaque citoyen est libre de consulter les impôts payés par les plus grandes firmes de leurs pays. C’est une première dans l’histoire de la lutte fiscale.
Mais cette publication ne va pas rester accessible qu’aux citoyens des États concernés, les multinationales devront aussi publier leurs données d’impositions dans les pays qui ne respectent pas les normes en termes d’Imposition. Ce sont ces pays que l’on appelle « les Paradis fiscaux ». Cela permettrait de repérer ces entreprises avec une faible activité qui déclarent beaucoup d’impôt dans ces paradis fiscaux.
Une nouvelle directive a été proposée en octobre 2016 pour harmoniser le calcul de l’impôt sur les bénéfices en Europe. Cette directive était censée constituer un instrument puissant pour lutter contre l’évasion fiscale des entreprises. Les différentes nouvelles de ces derniers mois démontrent que ces diverses dispositions ont eu des répercussions et portent ces fruits, mais des questionnements se posent quand même. L’Union européenne est-elle prête à aller jusqu’au bout dans cette lutte fiscale ?