Dans le cadre d’un projet immobilier, l’assurance de prêt immobilier joue un rôle majeur pour protéger l’emprunteur et l’organisme préteur. Coincé entre les offres des établissements bancaires et les obligations légales, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Cet article vise à vous éclairer sur ce sujet complexe afin de mieux appréhender son importance.
Le principe de l’assurance du prêt immobilier
L’assurance de prêt immobilier est un service souscrit par l’emprunteur qui protège à la fois lui-même et l’organisme prêteur, généralement une banque, durant toute la durée du remboursement du crédit. Elle vient couvrir les risques liés aux imprévus tels que la perte d’autonomie, l’incapacité de travail, le chômage ou encore le décès de l’emprunteur. Sa présence assure donc que les mensualités du prêt continueront d’être remboursées même en cas de difficultés financières dues à ces événements.
Pourquoi souscrire à une assurance emprunteur ?
Souscrire à l’assurance du prêt immobilier est une sécurité importante tant pour l’emprunteur que pour l’établissement bancaire. Pour la banque, elle garantit que malgré un aléa de la vie pouvant impacter les revenus du bénéficiaire, le remboursement des mensualités se poursuivra. Pour l’emprunteur, elle permet de ne pas être submergé par les dettes et d’éviter la saisie immobilière en cas de difficulté financière.
Les garanties incluses dans une assurance de prêt immobilier
Afin de répondre aux besoins et à la situation de chaque emprunteur, les assurances de prêt immobilier sont composées de différentes garanties. Certaines sont obligatoires, tandis que d’autres dépendent de la capacité de remboursement ainsi que du risque pris par l’organisme préteur. Voici quelques exemples de ces garanties :
La garantie décès
La garantie décès est la garantie de base de toute assurance emprunteur. En cas de décès de l’emprunteur avant la fin du prêt, l’assureur s’engage à rembourser la part restante du capital au prêteur. Les mensualités s’arrêtent donc pour les héritiers ou les co-emprunteurs, qui peuvent ainsi conserver le bien acquis sans lourde contrainte financière.
La garantie invalidité permanente totale (ipt)
Cette garantie couvre l’emprunteur si celui-ci est déclaré invalide à un taux d’au moins 66% à la suite d’un accident ou d’une maladie. Le remboursement des mensualités prend alors en charge l’assureur jusqu’à la fin du prêt ou de l’invalidité.
La garantie incapacité temporaire totale de travail (itt)
Elle intervient en cas d’arrêt complet des activités professionnelles de l’emprunteur pour une durée déterminée, suite à un accident ou une maladie. L’assureur prend alors le relais du remboursement de l’échéance de prêt immobilier jusqu’à ce que l’emprunteur reprenne son activité professionnelle, dans les limites et conditions fixées par le contrat d’assurance.
La garantie perte d’emploi
Cette garantie optionnelle permet à l’emprunteur de maintenir le remboursement de son crédit s’il se retrouve au chômage. Souvent soumise à plusieurs conditions d’éligibilité, elle est généralement prise en charge par l’assureur pendant une période déterminée et offre une indemnisation partielle du montant des mensualités.
Comment choisir son assurance de prêt immobilier ?
Il existe deux types d’assurances de prêt immobilier sur le marché : l’assurance proposée par l’établissement bancaire et celles proposées par des assureurs externes. Chaque organisme préteur a l’obligation légale de présenter à ses clients une offre d’assurance de prêt immobilier détaillée. Pour autant, les souscripteurs sont également libres de se tourner vers d’autres organismes. Ce droit de choisir est appelé la délégation d’assurance.
La délégation d’assurance
La délégation d’assurance permet donc aux emprunteurs de comparer et choisir l’offre qui leur convient le mieux, notamment en termes de coût et de garanties. Elle a pour effet d’enrichir l’offre disponible sur le marché, en la rendant plus concurrentielle. L’établissement prêteur se doit néanmoins d’accepter cette offre si elle présente des garanties équivalentes à celle proposée en interne.
Les critères de sélection
Dans la démarche de choix de l’assurance emprunteur, il est important de prendre en compte plusieurs éléments décisifs tels que :
– Le coût global de l’assurance (prime unique, prime périodique…) – Les garanties proposées par rapport à vos besoins – Les modalités de mise en jeu des garanties et les exclusions éventuelles – La qualité de service et la réactivité de l’assureur
En prenant ces différentes caractéristiques en compte, il devient alors possible de sélectionner l’assurance de prêt immobilier adaptée à sa situation personnelle et professionnelle.
Les obligations légales encadrant l’assurance emprunteur
Pour protéger les consommateurs tout en assurant un remboursement durable, l’assurance du prêt immobilier est soumise à une législation précise. Certains dispositifs législatifs encadrent ainsi le marché :
La loi lagarde
Depuis 2010, la loi Lagarde offre aux emprunteurs une meilleure protection en leur permettant de choisir librement leur assurance de prêt immobilier sans subir de pénalités ou de surcoût. La banque ne peut alors plus imposer son propre contrat d’assurance dès lors que les garanties sont équivalentes à celles qu’elle propose.
La loi hamon
Instaurée en 2014, cette législation autorise les emprunteurs à changer d’assurance de prêt immobilier durant la première année suivant la signature du crédit, dans l’optique de trouver un contrat offrant de meilleures conditions ou un tarif plus attractif. Ce droit rend donc le marché encore plus concurrentiel et doit être respecté par les organismes préteurs.
L’amendement bourquin
Désormais, il est aussi possible de résilier annuellement son assurance de prêt immobilier grâce à cet amendement mis en place en 2017. Les emprunteurs peuvent alors renégocier leur assureur chaque année pour obtenir des garanties améliorées et optimiser leurs dépenses liées à l’emprunt.
Ainsi, l’assurance de prêt immobilier est un élément essentiel pour sécuriser votre projet immobilier tout en protégeant l’établissement bancaire. Veillez à bien étudier les différentes garanties proposées et n’hésitez pas à user de votre droit de délégation d’assurance afin de trouver la meilleure offre disponible sur le marché.