La délivrance d’une attestation de travail est une étape souvent nécessaire lorsqu’un salarié quitte son entreprise. Ce document, qui doit être établi par l’employeur, permet au salarié de justifier de son expérience professionnelle et des conditions dans lesquelles il a exercé son emploi. Mais quelles sont les obligations légales concernant la remise de cette attestation et quels sont les éléments qui doivent y figurer ? Cet article répond à ces questions et vous apporte des conseils pratiques pour bien rédiger ce document.
L’obligation légale pour l’employeur
En France, la loi n’impose pas explicitement aux employeurs de délivrer une attestation de travail à leurs salariés. Toutefois, la jurisprudence considère que cette obligation découle du principe général selon lequel un employeur doit accompagner un salarié qui quitte l’entreprise en lui fournissant les documents nécessaires à la poursuite de sa carrière professionnelle. Ainsi, il est généralement admis que l’employeur a l’obligation de délivrer une attestation de travail sur simple demande du salarié, sans que celui-ci ait besoin d’en justifier le motif.
Cette obligation concerne tous les employeurs, quelle que soit la taille de l’entreprise ou la nature du contrat (CDI, CDD, intérim…). En cas de refus abusif ou injustifié, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir la délivrance de l’attestation et, éventuellement, des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Les informations obligatoires dans l’attestation
L’attestation de travail doit comporter un certain nombre d’informations obligatoires qui permettent d’établir l’identité du salarié, la nature de son emploi et la durée de son expérience professionnelle. Voici les éléments qui doivent impérativement figurer sur le document :
- Les coordonnées complètes de l’employeur (nom ou raison sociale, adresse…)
- L’identité du salarié (nom, prénom, date et lieu de naissance…)
- La date d’embauche et, le cas échéant, la date de fin du contrat
- La nature du contrat (CDI, CDD, intérim…)
- L’intitulé du poste occupé et éventuellement une description des principales missions ou responsabilités
Certaines informations facultatives peuvent également être ajoutées pour enrichir l’attestation, comme les compétences acquises au cours du contrat ou les formations suivies. Il est en revanche interdit de mentionner des éléments discriminatoires (origine ethnique ou sociale, opinions politiques ou religieuses…) ou des appréciations sur la qualité du travail effectué par le salarié.
Rédiger correctement une attestation de travail
Pour rédiger une attestation de travail conforme aux exigences légales, il est recommandé de respecter certaines règles de forme et de fond. Voici quelques conseils pratiques :
- Utiliser un papier à en-tête de l’entreprise ou un support numérique avec les coordonnées complètes de l’employeur (nom ou raison sociale, adresse, téléphone, e-mail…)
- Dater et signer le document par une personne habilitée (gérant, directeur des ressources humaines…)
- Mentionner la qualité du signataire (directeur général, responsable des ressources humaines…)
- Vérifier l’exactitude et la cohérence des informations fournies (dates d’embauche et de fin de contrat, intitulé du poste…)
L’attestation de travail peut être remise au salarié en main propre contre décharge ou envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Il est également possible d’utiliser un support numérique sécurisé pour envoyer le document par voie électronique.
L’attestation de travail dans le contexte international
Dans un contexte international, il peut être nécessaire de fournir une attestation de travail en anglais ou dans une autre langue étrangère. Dans ce cas, il est conseillé de faire appel à un traducteur professionnel pour garantir la qualité et la fiabilité du document. Les règles concernant les informations obligatoires et facultatives sont généralement similaires à celles qui s’appliquent en France. Toutefois, il peut y avoir des variations en fonction des législations et des conventions collectives locales.
Il est important de noter que certaines entreprises étrangères peuvent demander des documents complémentaires, comme un certificat de travail, une lettre de recommandation ou un relevé de carrière. Il convient donc de se renseigner auprès de l’employeur potentiel ou des autorités compétentes pour connaître les exigences spécifiques à chaque pays.
L’obligation pour les employeurs de délivrer une attestation de travail à leurs salariés est issue du principe général selon lequel ils doivent accompagner ces derniers dans la poursuite de leur carrière professionnelle. Ce document doit comporter un certain nombre d’informations obligatoires et peut être enrichi par des éléments facultatifs. Il convient de respecter certaines règles de forme et de fond pour garantir sa conformité aux exigences légales et faciliter son utilisation par le salarié à l’étranger.