Il existe deux types de compte offshore, celui à titre professionnel ou le compte offshore professionnel et celui dont on ouvre et utilise à notre propre nom ou le compte offshore privé ou personnel. Pour les deux cas, mis à part leur déclaration auprès du FISC, leur ouverture et leur utilisation sont tout à fait conformes à la loi. Cependant, pour le compte offshore privé, il y a quelques précautions à prendre pour ne pas être retracé par le Fisc et concerné par les échanges d’informations obligatoires.
Les idées fausses reçues sur le compte bancaire offshore
Avant d’aborder les interdits du compte offshore privé, soulignons d’abord les idées fausses qui circulent autour de ce sujet. Plusieurs d’entre nous pensent que ce type de compte n’est réservé que pour les riches et les gens de renom. Ce qui est totalement faux puisque tout le monde peut ouvrir un compte offshore à leur nom personnel et profiter des avantages qui s’y offrent. D’autres se disent également qu’il faut être populaire comme James Bond pour détenir un compte numéroté. C’est également faux. Troisièmement, les banques offshore ne se situent pas que dans des îles peu recommandables et ne sont point destinées pour des opérations de trafics illicites. Enfin, les comptes offshore ne sont pas onéreux, du moins pas plus chers que des comptes normaux.
Les précautions à prendre
La constitution d’un compte offshore privé comme tout autre compte bancaire exige une déclaration officielle auprès du Fisc. Ceci a été émancipé par la loi française et est valable sur tout le territoire de la France ainsi qu’à l’étranger où il y a des sociétés françaises. Selon que vous soyez déjà bénéficiaire d’un compte offshore privé ou souhaitant en ouvrir un, les précautions à prendre diffèrent. Si vous êtes déjà abonné au compte offshore privé, sachez que l’échange automatique d’informations ou (AEOI) a déjà été mis en place depuis cette année. Il a été ratifié par plus de 100 pays et a pour mission de permettre au Fisc français de suivre tous les comptes offshores des résidents français. Si votre pays en fait partie, vous devez sans plus attendre déclarer l’existence de votre compte auprès du Fisc. Deux cas de figure peuvent se présenter. Si votre compte a été supprimé ou fermé avant le 01er janvier 2016, son existence peut ne pas être retracée par le Fisc. Par contre, la transmission ou l’échange des informations qui y sont liées restent à la décision totale de votre banque. Et si au-delà de cette date, votre compte est toujours actif, il pourra être suivi. Vous pouvez réduire les sanctions qui vous attendent si vous allez le déclarer aussi vite que possible sans attendre que le Fisc vous convoque. Pour ceux qui souhaitent ouvrir un compte offshore, il ne faut pas que vous vous adressez à une filiale de banque française implantée à l’étranger ou des banques étrangères qui ont des filiales en France. Vous ne devez pas non plus ouvrir un compte offshore sur tout le territoire européen, et établir une relation entre un compte bancaire normal en France et un compte offshore. Vous devez avoir une bonne valise de billets et vous rendre dans un paradis fiscal avant de créer ce compte offshore privé. Enfin, il vous est aussi interdit de faire vos paiements avec une carte offshore en France et d’user d’un compte numéroté.