La création ou reprise d’entreprise peut constituer un véritable défi, notamment sur le plan financier. Pour soutenir les entrepreneurs dans cette aventure, l’Etat propose l’Aide à la reprise ou création d’entreprise (Arce), une mesure incitative et précieuse pour les porteurs de projets. Décryptage de ce dispositif méconnu mais essentiel pour faciliter l’accès au monde entrepreneurial.
Qu’est-ce que l’Arce ?
L’Aide à la reprise ou création d’entreprise (Arce) est un dispositif mis en place par l’Etat français pour encourager et soutenir financièrement les demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Il s’agit d’une aide qui prend la forme d’un versement de 45 % des droits à l’allocation chômage restants au moment de la demande, sous réserve que le projet soit considéré comme viable par Pôle emploi.
Pour bénéficier de cette aide, il convient de remplir certaines conditions et de suivre une procédure spécifique. L’Arce est cumulable avec d’autres dispositifs d’aide à la création ou reprise d’entreprise, tels que l’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise (Accre).
Les conditions pour bénéficier de l’Aide Arce
Pour prétendre à l’Arce, le demandeur doit respecter plusieurs critères :
- Être inscrit comme demandeur d’emploi et percevoir des allocations chômage,
- Créer ou reprendre une entreprise sous forme de société unipersonnelle (EURL, SASU) ou de société pluripersonnelle (SARL, SAS),
- Avoir obtenu l’Accre, qui permet de bénéficier d’une exonération partielle de charges sociales pendant les premiers mois d’activité,
- Fournir à Pôle emploi un dossier complet comprenant les statuts de la société, le justificatif d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), ainsi que le formulaire spécifique de demande d’Arce (Cerfa n° 13653*03).
Le montant et le versement de l’Aide Arce
L’Arce est versée sous forme de capital équivalent à 45 % des droits à l’allocation chômage restants au moment où la demande est faite. Le montant total est divisé en deux versements égaux, le premier intervenant dès l’accord de Pôle emploi et le second après six mois d’activité.
Cette aide n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu mais doit être prise en compte dans le calcul des cotisations sociales personnelles du créateur ou repreneur d’entreprise.
L’Arce et l’allocation chômage : un choix à faire
Les demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise ont le choix entre l’Arce et le maintien de leurs allocations chômage, sous réserve de respecter certaines conditions. En effet, il est possible de continuer à percevoir une partie de ses allocations tout en étant entrepreneur, à condition que les revenus tirés de l’activité ne dépassent pas 70 % du salaire antérieur.
Le choix entre l’Arce et le maintien des allocations doit être mûrement réfléchi et dépendra de la situation personnelle et financière du demandeur, ainsi que du besoin de trésorerie pour son entreprise. Il est important de noter que cette décision est irréversible : une fois l’Arce accordée, il n’est plus possible de revenir au versement des allocations.
Les autres aides à la création ou reprise d’entreprise
L’Aide Arce n’est pas la seule mesure destinée à soutenir les créateurs ou repreneurs d’entreprise. D’autres dispositifs existent, tels que :
- L’Accre, qui permet aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise de bénéficier d’une exonération partielle de charges sociales pendant les premiers mois d’activité,
- Le Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise (Nacre), qui offre un accompagnement personnalisé et un appui financier aux porteurs de projets,
- Les prêts d’honneur, accordés par des réseaux d’aide à la création d’entreprise tels que Initiative France, Réseau Entreprendre ou France Active, et qui permettent de financer le démarrage de l’activité sans intérêts ni garanties.
Il est donc essentiel pour les entrepreneurs en herbe de se renseigner sur les différentes aides disponibles et de se rapprocher des organismes compétents pour bénéficier d’un accompagnement adapté à leur projet.
En définitive, l’Aide Arce constitue un soutien précieux pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Ce dispositif, cumulable avec d’autres mesures d’aide, permet de faciliter l’accès au monde entrepreneurial et de donner un coup de pouce financier aux porteurs de projets. Il est toutefois important de bien peser le pour et le contre avant de choisir entre l’Arce et le maintien des allocations chômage, cette décision étant irréversible.