L’ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise) est un dispositif qui suscite l’intérêt des futurs entrepreneurs souhaitant se lancer en tant qu’auto-entrepreneur. Il s’agit d’une aide financière, sous forme d’exonération de cotisations sociales, destinée à faciliter le démarrage et le développement de leur activité. Dans cet article, nous abordons en détail ce dispositif, ses conditions d’accès, ses avantages ainsi que les démarches pour en bénéficier.
Présentation de l’ACRE
L’ACRE est une aide accordée aux créateurs ou repreneurs d’entreprise sous certaines conditions. Elle est destinée à soutenir les auto-entrepreneurs dans les premiers mois de leur activité en leur accordant une exonération partielle et dégressive de leurs cotisations sociales. Cette aide a été mise en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et est gérée par l’URSSAF.
Les bénéficiaires de l’ACRE voient leurs cotisations sociales réduites pendant les trois premières années suivant la création ou la reprise de leur entreprise. La réduction des cotisations s’établit selon un taux dégressif :
- Première année : exonération totale (100%)
- Deuxième année : exonération partielle (50%)
- Troisième année : exonération partielle (25%)
Conditions d’accès à l’ACRE
Pour bénéficier de l’ACRE, les auto-entrepreneurs doivent remplir plusieurs conditions. Tout d’abord, ils doivent être en situation de créer ou reprendre une entreprise en tant qu’auto-entrepreneur. Ensuite, ils doivent être affiliés au régime général de la sécurité sociale (et non pas à un régime spécifique comme le régime agricole).
Enfin, certaines catégories de personnes sont éligibles à l’ACRE :
- Les demandeurs d’emploi indemnisés par Pôle emploi
- Les bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active)
- Les personnes ayant conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)
- Les jeunes âgés de 18 à 25 ans révolus
- Les personnes handicapées bénéficiant de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH)
Démarches pour bénéficier de l’ACRE
Afin de profiter du dispositif ACRE, les auto-entrepreneurs doivent effectuer certaines démarches. La première étape consiste à vérifier leur éligibilité en s’assurant qu’ils remplissent bien toutes les conditions décrites précédemment.
Ensuite, il est nécessaire de déclarer la création ou la reprise d’une entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Cette déclaration doit être réalisée dans les 45 jours qui suivent le début de l’activité. Le CFE transmet alors la demande à l’URSSAF, qui se charge d’étudier le dossier et d’accorder ou non l’exonération de cotisations sociales.
Il est important de noter que l’ACRE est accordée de manière automatique pour les auto-entrepreneurs éligibles depuis le 1er janvier 2020. Il n’est donc plus nécessaire de remplir un formulaire spécifique pour en faire la demande.
Les avantages de l’ACRE pour les auto-entrepreneurs
L’ACRE présente plusieurs avantages pour les auto-entrepreneurs, notamment en termes de trésorerie et de soutien financier durant les premières années d’activité. L’exonération des cotisations sociales permet en effet aux créateurs et repreneurs d’entreprise de bénéficier d’une plus grande marge de manœuvre financière pour investir dans leur projet et développer leur activité.
De plus, cette aide constitue un véritable coup de pouce pour les personnes éloignées du marché du travail (demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA, jeunes sans emploi, etc.), qui peuvent ainsi se lancer dans l’aventure entrepreneuriale avec une sécurité financière renforcée.
Enfin, il est intéressant de souligner que l’ACRE est compatible avec d’autres dispositifs d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise, tels que le prêt NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise) ou encore les subventions accordées par certains organismes locaux ou régionaux.
En somme, l’ACRE est un dispositif attractif pour les auto-entrepreneurs, qui peuvent ainsi bénéficier d’un soutien financier précieux pour démarrer et pérenniser leur activité. En veillant à respecter les conditions d’éligibilité et en réalisant les démarches nécessaires auprès du CFE, les créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent tirer pleinement parti de cette aide et se donner toutes les chances de réussir dans leur projet entrepreneurial.