Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement destiné aux salariés licenciés économiques, visant à faciliter leur reconversion professionnelle et à favoriser leur retour rapide à l’emploi. Cet article vous présente en détail les caractéristiques du CSP, ses conditions d’accès, les avantages qu’il procure aux bénéficiaires et les modalités de sa mise en œuvre.
Qu’est-ce que le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ?
Le Contrat de sécurisation professionnelle est un dispositif créé en 2011 par l’État et les partenaires sociaux dans le but d’aider les salariés victimes de licenciements économiques à retrouver rapidement un emploi. Il s’agit d’un parcours personnalisé et intensif qui inclut différentes mesures telles que des formations, des ateliers thématiques, un suivi régulier avec un conseiller dédié et la possibilité de réaliser des périodes de travail en entreprise.
Le CSP a pour objectif principal la reconversion professionnelle du salarié licencié et sa réinsertion rapide sur le marché du travail. Il vise également à prévenir les ruptures de parcours professionnel et à éviter les situations de chômage de longue durée.
Pour qui est destiné le CSP ?
Le CSP est destiné aux salariés licenciés économiques de certaines entreprises, à condition qu’ils remplissent les critères suivants :
- Avoir été licencié pour motif économique (hors faute grave ou lourde) ;
- Être âgé d’au moins 18 ans ;
- Ne pas être en situation de préretraite ou de retraite ;
- Être apte à travailler au moment du licenciement.
Les entreprises concernées sont celles de moins de 1 000 salariés, ainsi que celles en procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, quelle que soit leur taille.
Comment accéder au CSP ?
L’accès au CSP se fait sur proposition de l’employeur, qui doit informer le salarié licencié par écrit lors de la notification du licenciement. Le salarié dispose alors d’un délai de 21 jours pour accepter ou refuser la proposition. En cas d’acceptation, le CSP débute dès la fin du contrat de travail et a une durée maximale de 12 mois.
Si le salarié accepte le CSP, il renonce à son préavis et à l’indemnité compensatrice correspondante. En revanche, il perçoit une allocation spécifique pendant toute la durée du dispositif, égale à 75 % du salaire journalier brut référence (dans la limite de 244,37 € par jour).
Les avantages du CSP pour les bénéficiaires
Le CSP présente de nombreux avantages pour les salariés licenciés économiques :
- Un accompagnement personnalisé : le bénéficiaire est suivi par un conseiller dédié, qui élabore avec lui un plan d’action adapté à ses besoins et l’aide à mettre en œuvre les actions nécessaires pour retrouver un emploi.
- Des formations : le CSP permet d’accéder à des formations qualifiantes ou diplômantes, afin de faciliter la reconversion professionnelle.
- Des ateliers thématiques : le salarié peut participer à des ateliers sur des thèmes variés, tels que la recherche d’emploi, la création d’entreprise ou la gestion du stress.
- Des périodes de travail en entreprise : le bénéficiaire peut réaliser des stages ou des périodes d’essai en entreprise, afin de tester ses compétences et de se familiariser avec un nouvel environnement professionnel.
- Une allocation spécifique : durant toute la durée du CSP, le salarié perçoit une allocation spécifique équivalente à 75 % de son salaire journalier brut référence.
Les modalités de mise en œuvre du CSP
Pour mettre en œuvre le CSP, l’employeur doit conclure une convention avec Pôle emploi, qui prendra en charge l’accompagnement du salarié. Cette convention précise notamment les objectifs et les modalités du dispositif, ainsi que les moyens financiers et techniques mis en œuvre.
Le CSP est financé par l’employeur, qui doit verser une contribution spécifique égale à 100 % de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) due au salarié, dans la limite d’un plafond fixé par décret. Cette contribution est déductible des cotisations sociales patronales.
Le suivi et l’évaluation du CSP sont assurés par Pôle emploi, qui doit rendre compte régulièrement aux partenaires sociaux des résultats obtenus en termes de retour à l’emploi et de satisfaction des bénéficiaires.
En somme, le Contrat de sécurisation professionnelle constitue un dispositif clé pour accompagner les salariés licenciés économiques dans leur reconversion professionnelle. En offrant un accompagnement personnalisé, des formations adaptées et un soutien financier, il favorise leur réinsertion rapide sur le marché du travail et contribue ainsi à lutter contre le chômage.