L’ACRE : un dispositif incontournable pour les entrepreneurs

Créer son entreprise est un choix ambitieux et passionnant, mais également parsemé de défis et d’incertitudes. Pour soutenir les entrepreneurs dans cette aventure, l’État met à leur disposition diverses aides et dispositifs, dont l’Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACRE). Comment fonctionne ce dispositif ? Qui peut en bénéficier ? Comment en faire la demande ? Cet article vous apporte toutes les réponses pour tirer profit de ce levier de croissance.

Qu’est-ce que l’ACRE ?

L’Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACRE) est un dispositif d’aide destiné à soutenir les personnes qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise en France. Elle consiste en une exonération partielle des charges sociales pour les travailleurs indépendants et des cotisations patronales pour les entreprises employant des salariés pendant une période donnée. L’objectif principal de cette mesure est de faciliter le démarrage des nouvelles entreprises en allégeant leurs charges financières et ainsi favoriser leur réussite.

Qui peut bénéficier de l’ACRE ?

Les bénéficiaires potentiels de l’ACRE sont nombreux et divers. Le dispositif s’adresse principalement aux créateurs ou repreneurs d’entreprises, qu’ils soient auto-entrepreneurs, gérants non salariés d’une société ou encore associés d’une coopérative ouvrière. Pour être éligible, il faut remplir certaines conditions :

  • être âgé de 18 ans ou plus ;
  • être de nationalité française ou ressortissant d’un pays de l’Espace Économique Européen (EEE) ;
  • ne pas avoir bénéficié de l’ACRE au cours des trois années précédentes ;
  • créer ou reprendre une activité économique en France métropolitaine ou dans les DOM.

En outre, certaines catégories de personnes peuvent bénéficier de l’ACRE sous réserve de remplir des conditions spécifiques, telles que les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires du RSA, les jeunes entre 18 et 25 ans, les personnes handicapées ou encore les salariés en contrat à durée déterminée.

Quelles sont les modalités d’exonération de l’ACRE ?

L’exonération accordée par l’ACRE s’étend sur une période maximale de 12 mois. Les taux et plafonds d’exonération varient en fonction du statut du bénéficiaire et du type d’entreprise créée ou reprise. Pour un travailleur indépendant relevant du régime micro-social simplifié, par exemple, le taux d’exonération est fixé à :

  • 50 % pour la première année d’activité ;
  • 25 % pour la deuxième année d’activité ;
  • 10 % pour la troisième année d’activité.

Pour les entrepreneurs soumis au régime réel d’imposition, les taux d’exonération sont plus élevés et peuvent atteindre jusqu’à 75 % de la base forfaitaire des cotisations sociales. En ce qui concerne les sociétés, l’exonération porte sur les cotisations patronales de Sécurité sociale.

Comment bénéficier de l’ACRE ?

Pour demander à bénéficier de l’ACRE, il convient de suivre une procédure en plusieurs étapes :

  1. Déclarer la création ou la reprise d’entreprise : cette démarche doit être effectuée auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. La déclaration peut être faite en ligne, par courrier ou sur place ;
  2. Demander l’ACRE : le formulaire de demande doit être complété et transmis au CFE dans un délai maximum de 45 jours suivant la déclaration de création ou reprise d’entreprise. Le formulaire est disponible en ligne ou auprès du CFE ;
  3. Obtenir l’accord de l’Urssaf : après examen du dossier, l’Urssaf notifiera sa décision d’accorder ou non l’exonération. En cas d’accord, elle précisera les modalités d’exonération applicables.

Notez que certains bénéficiaires, tels que les auto-entrepreneurs, sont exonérés automatiquement sans avoir besoin de faire une demande spécifique.

L’ACRE, un levier de croissance pour les entrepreneurs

L’ACRE est une aide précieuse pour les créateurs et repreneurs d’entreprise, leur permettant de bénéficier d’un allègement significatif des charges sociales au démarrage de leur activité. Grâce à ce dispositif, les entrepreneurs peuvent ainsi consacrer davantage de ressources aux investissements nécessaires à la réussite de leur projet, tout en diminuant leurs risques financiers. Il est donc essentiel d’être bien informé sur les conditions d’éligibilité et les modalités de demande pour tirer le meilleur parti de cette mesure.