Le statut de micro-entrepreneur séduit chaque année de nombreux travailleurs indépendants grâce à sa simplicité administrative et fiscale. Cependant, il est important de connaitre les seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour éviter des conséquences parfois lourdes. Quels sont ces seuils et que risquent les micro-entrepreneurs qui les dépassent ?
Les seuils de chiffre d’affaires à respecter
Le régime fiscal de la micro-entreprise s’adresse aux entrepreneurs individuels dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas certains montants. Pour 2021, ces seuils sont fixés à :
- 176 200 euros pour les activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place, ainsi que pour les prestations d’hébergement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme) ;
- 72 600 euros pour les autres prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ainsi que pour les professions libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).
Ces montants correspondent aux recettes encaissées au cours de l’année civile. Il est important de préciser que le dépassement de ces seuils peut avoir des conséquences sur le statut juridique, fiscal et social du micro-entrepreneur.
Les conséquences d’un dépassement ponctuel
Un dépassement ponctuel des seuils de chiffre d’affaires ne remet pas systématiquement en cause le bénéfice du régime de la micro-entreprise. En effet, si le chiffre d’affaires dépasse les seuils mentionnés ci-dessus, mais reste inférieur à :
- 176 200 euros pour les activités de vente de marchandises et de prestations d’hébergement ;
- 72 600 euros pour les autres prestataires de services et les professions libérales,
le micro-entrepreneur conserve son statut pour l’année en cours et l’année suivante. Cependant, il doit s’acquitter de la TVA à partir du premier jour du mois au cours duquel il a dépassé le seuil applicable à son activité.
Les conséquences d’un dépassement durable
Lorsque le dépassement des seuils est durable, c’est-à-dire qu’il se produit deux années consécutives, l’entrepreneur perd automatiquement son statut de micro-entrepreneur à compter du 1er janvier de l’année suivante. Il est alors soumis au régime réel d’imposition et doit procéder aux formalités nécessaires auprès des administrations fiscale et sociale :
- Choix du régime réel d’imposition : réel simplifié ou réel normal ;
- Déclaration de la cessation de l’activité en tant que micro-entrepreneur ;
- Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou à la chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) pour les activités artisanales.
Le passage au régime réel implique également un changement dans les obligations comptables, déclaratives et fiscales, ainsi que dans le mode de calcul des cotisations sociales. Il est donc important pour l’entrepreneur d’anticiper ces évolutions et de se faire accompagner par un expert-comptable si nécessaire.
Mesures préventives pour éviter le dépassement des seuils
Pour éviter de dépasser les seuils de chiffre d’affaires et les conséquences qui en découlent, le micro-entrepreneur peut mettre en place certaines mesures préventives :
- Suivre régulièrement son chiffre d’affaires pour anticiper un éventuel dépassement ;
- Ajuster ses tarifs afin de maîtriser son volume de ventes ou de prestations ;
- Opter pour une gestion rigoureuse et efficace de son activité, notamment en termes de stocks, d’investissements et de trésorerie.
Il est également possible pour le micro-entrepreneur d’envisager une transformation juridique vers une autre forme d’entreprise (EURL, SASU, etc.) si son activité nécessite un développement supérieur aux seuils autorisés par le régime de la micro-entreprise.
Enfin, il est essentiel pour le micro-entrepreneur de se tenir informé des évolutions législatives et réglementaires qui peuvent impacter les seuils de chiffre d’affaires et les modalités du régime de la micro-entreprise.
Le statut de micro-entrepreneur offre de nombreux avantages en termes de simplicité et d’allègement des obligations administratives. Toutefois, il convient de rester vigilant quant au respect des seuils de chiffre d’affaires pour éviter des conséquences juridiques, fiscales et sociales souvent lourdes. Le suivi rigoureux de son activité et l’anticipation des évolutions permettent au micro-entrepreneur de pérenniser son entreprise tout en profitant pleinement des atouts du régime.