Un compte offshore est un compte bancaire que l’on ouvre hors du pays de résidence de son titulaire. Il est possible d’associer des produits à ce compte. Posséder un compte épargne est légal à condition de remplir quelques obligations déclaratives.
Compte bancaire offshore : principe
Le particulier est libre d’ouvrir un compte offshore dans n’importe quel pays du monde, en Europe, et en dehors de l’Union européenne et de transférer les avoirs à condition de remplir toutes les obligations déclaratives par rapport au fisc. Les sociétés, les particuliers, et les associations n’ayant pas la forme commerciale doivent déclarer les références des comptes possédés, ouverts ou utilisés à l’international au cours de l’année de déclaration. Un compte offshore détenu par un particulier doit être obligatoirement déclaré ce qui n’est pas le cas pour un compte détenu par une personne morale (société). C’est pour cette raison que les fraudeurs se cachent derrière des sociétés offshores qui leur servent de paravent.
La déclaration du compte doit être jointe à la déclaration de revenus. L’entreprise, le numéro de compte, et la date d’ouverture doivent être précisés sur l’imprimé fiscal. Une déclaration doit être souscrite pour chaque compte.
Compte bancaire offshore : les caractéristiques
L’ouverture d’un compte offshore peut être motivée par plusieurs raisons, la plus courante est d’ordre professionnel. La plupart des pays donnent la possibilité aux personnes qui désirent ouvrir un compte bancaire, même si elles sont non-résidentes dans le but d’attirer des capitaux étrangers. D’une façon théorique, l’ouverture d’un compte offshore requiert le suivi d’une certaine procédure qu’en France. Le titulaire doit apporter une pièce justificative de son identité et de résidence (moins de 03 mois). Le coût de l’ouverture d’un compte offshore varie d’une centaine à quelques milliers d’euros par bénéficiaire. En fonction de l’établissement financier, il faut déposer une somme minime est nécessaire. Pour lutter contre la fraude fiscale, de nombreuses banques demandent au propriétaire d’un compte de se présenter physiquement lors de l’ouverture du compte.
Il faut dans ce cas, respecter certaines règles de transparence considérées comme fiscales. Les ressortissants de l’Union Européenne sont libres d’ouvrir un compte bancaire dans un autre pays de l’UE. Si le coût des transferts de fonds dans l’UE s’effectue au même tarif qu’un virement domestique, les tarifs varient en dehors de l’Union Européenne. Le transfert devient lourd dans certains cas par l’ajout des frais de change et de commission proportionnel au montant transféré. Il faut déclarer les transferts au service des douanes si leur montant est supérieur ou égal à 10 000 euros. La non-déclaration peut être sanctionné par une amende égale ¼ du montant à transférer.
Sanctions en cas de compte bancaire offshore non déclaré
Si vous ne déclarez pas votre compte offshore, le contribuable s’expose à une amende fiscale de 1 500 euros par compte. Le montant est porté à 10 000 euros au cas où le compte est situé dans un pays n’étant lié avec la France par un convention d’assistance administrative fiable et efficace.