Le régime fiscal des Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée (EURL) est un sujet qui suscite souvent des interrogations chez les entrepreneurs et les gestionnaires d’entreprise. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir comment se calcule l’impôt en EURL, afin de vous aider à mieux appréhender les mécanismes fiscaux liés à cette forme juridique particulière.
Le choix du régime fiscal en EURL
Avant d’aborder le calcul de l’impôt en EURL, il est important de rappeler que cette forme d’entreprise offre la possibilité de choisir entre deux régimes fiscaux : l’imposition sur le revenu (IR) ou l’imposition sur les sociétés (IS). Ce choix doit être effectué lors de la création de l’EURL et peut être modifié par la suite sous certaines conditions.
Le calcul de l’impôt en EURL soumise à l’imposition sur le revenu
Lorsque l’EURL opte pour le régime fiscal de l’imposition sur le revenu, les bénéfices réalisés par l’entreprise sont directement imposés entre les mains de l’associé unique. Le montant des bénéfices imposables correspond à la différence entre les recettes encaissées et les dépenses engagées pour les besoins de l’activité professionnelle.
En fonction du chiffre d’affaires réalisé, l’EURL peut opter pour un régime micro-entreprise ou un régime réel d’imposition. Dans le cas du régime micro-entreprise, le bénéfice imposable est calculé en appliquant un abattement forfaitaire pour frais professionnels (34 % pour les prestations de services et 71 % pour les activités commerciales). Le bénéfice ainsi déterminé est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Dans le cadre du régime réel, l’EURL doit tenir une comptabilité détaillée et déclarer ses résultats selon les règles applicables aux entreprises individuelles. Le bénéfice imposable est alors soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après déduction des charges et des éventuels déficits reportables.
Le calcul de l’impôt en EURL soumise à l’imposition sur les sociétés
Si l’EURL choisit d’être soumise à l’imposition sur les sociétés, elle doit s’acquitter de l’IS sur ses bénéfices. Le taux d’imposition dépend du montant des bénéfices réalisés :
- Jusqu’à 38 120 € de bénéfices : taux réduit de 15 %
- Au-delà de 38 120 € de bénéfices : taux normal de 28 % (prévu à 25 % en 2022)
Il convient également de prendre en compte les dispositifs fiscaux spécifiques aux EURL soumises à l’IS, tels que la possibilité d’amortir certaines dépenses ou d’échelonner la réalisation des déficits.
Les charges sociales liées à l’impôt en EURL
En plus des impôts sur les bénéfices, l’associé unique de l’EURL doit également s’acquitter des cotisations sociales personnelles. Le montant de ces cotisations dépend du statut de l’associé (travailleur non salarié ou gérant majoritaire) et du régime fiscal choisi (IR ou IS).
Dans le cadre de l’IR, les cotisations sociales sont calculées sur la base du bénéfice imposable. Pour l’IS, elles sont généralement calculées sur la rémunération versée à l’associé unique.
Comment optimiser le calcul de l’impôt en EURL ?
Pour minimiser la charge fiscale liée à l’impôt en EURL, il convient d’étudier attentivement les différents régimes fiscaux et leurs conséquences sur la situation personnelle de l’associé unique. La prise en compte des charges sociales, du barème progressif de l’IR et des taux d’imposition applicables à l’IS est essentielle pour déterminer le régime fiscal le plus avantageux.
Il est également important de bien maîtriser les règles comptables et fiscales applicables à chaque régime afin d’éviter toute erreur dans le calcul de l’impôt ou des cotisations sociales. Enfin, n’hésitez pas à solliciter les conseils d’un expert-comptable pour vous accompagner dans vos démarches et optimiser votre situation fiscale.
A travers ce guide complet sur le calcul de l’impôt en EURL, nous avons abordé les principaux aspects liés aux régimes fiscaux de cette forme d’entreprise. La compréhension de ces mécanismes est essentielle pour les entrepreneurs et les gestionnaires d’EURL, afin de maîtriser leur charge fiscale et prendre les meilleures décisions pour leur activité.