La SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une forme juridique très appréciée pour la création d’entreprise en raison de sa souplesse et de ses avantages fiscaux. Cependant, il arrive souvent que l’on souhaite augmenter le capital social pour financer un projet ou consolider la structure financière. Nous vous proposons ici un guide complet pour comprendre les enjeux et les étapes à suivre afin d’augmenter le capital social en SASU.
Comprendre l’intérêt de l’augmentation du capital social en SASU
L’augmentation du capital social permet à une entreprise de renforcer ses fonds propres et d’améliorer sa solvabilité. Elle peut être réalisée pour financer un besoin spécifique, comme l’acquisition de matériel ou le recrutement de personnel, mais aussi pour attirer des investisseurs ou encore rassurer les partenaires financiers. En outre, elle permet également de préserver la trésorerie de l’entreprise et d’éviter un endettement excessif.
Les différentes modalités d’augmentation du capital social
Il existe plusieurs manières d’augmenter le capital social en SASU :
- Apports en numéraire : Il s’agit d’une augmentation du capital par des apports en espèces (apports personnels ou emprunts) ;
- Apports en nature : Il s’agit d’une augmentation du capital par l’apport de biens (matériel, immobilier, etc.) ;
- Incorporation de réserves : Il s’agit d’une augmentation du capital par la transformation des réserves ou bénéfices non distribués en capital social ;
- Conversion de créances : Il s’agit d’une augmentation du capital par la conversion de créances détenues par des tiers en actions.
Les étapes à suivre pour augmenter le capital social en SASU
1. La prise de décision : L’associé unique doit prendre la décision d’augmenter le capital social. Cette décision doit être consignée dans un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire (AGE).
2. La rédaction des documents juridiques : Les statuts de la SASU doivent être modifiés pour tenir compte de l’augmentation du capital social. Il est également nécessaire de rédiger un rapport du président justifiant cette décision et expliquant les modalités de l’augmentation.
3. L’évaluation des apports en nature : Si l’augmentation du capital social est réalisée par des apports en nature, il est nécessaire qu’un commissaire aux apports évalue ces derniers et rédige un rapport.
4. Le dépôt des fonds : Si l’augmentation est réalisée par des apports en numéraire, les fonds doivent être déposés sur un compte bloqué dans une banque ou chez un notaire.
5. L’enregistrement et la publicité : Les documents juridiques doivent être enregistrés auprès de la direction des services fiscaux compétente. Une annonce légale doit également être publiée dans un journal habilité à recevoir les annonces légales du département du siège social de la SASU.
6. Le dépôt du dossier au greffe : Enfin, un dossier complet comprenant les statuts modifiés, le procès-verbal d’AGE, le rapport du président et, le cas échéant, le rapport du commissaire aux apports doit être déposé au greffe du tribunal de commerce compétent.
Les obligations post-augmentation du capital social
Une fois l’augmentation réalisée, la SASU doit mettre à jour ses registres légaux (registre des mouvements de titres et registre des décisions d’associé unique) et informer ses partenaires financiers et commerciaux de cette modification.
Il est également important de rappeler que l’augmentation du capital social entraîne une hausse des obligations légales et fiscales liées au montant du capital (impôt sur les sociétés, taxes diverses, etc.). Il convient donc d’anticiper ces conséquences pour assurer une gestion saine de l’entreprise.
Au-delà de ces formalités administratives et juridiques, l’augmentation du capital social en SASU peut constituer une véritable opportunité pour l’entreprise. Elle permet notamment d’accroître sa capacité d’autofinancement, d’améliorer son image auprès des partenaires et d’attirer de nouveaux investisseurs. Néanmoins, il convient de bien évaluer les besoins et les enjeux avant de se lancer dans cette démarche, afin d’en tirer le meilleur parti.