Les accidents relatifs au travail en hauteur constituent la deuxième cause de mortalité au travail. En effet, ce type de travail est hautement exposé aux risques et l’entreprise doit agir pour assurer la sécurité et la santé de ses salariés, compte tenu de ces risques. L’employeur doit se conformer aux réglementations en vigueur pour protéger ses collaborateurs, notamment en mettant en place des systèmes antichutes. Découvrez en quatre points les fondements de cette réglementation sur le travail en hauteur.
La réglementation sur le travail en hauteur pour les employeurs
Les employeurs doivent mettre à disposition de leurs salariés des équipements de sécurité adaptés pour le travail en hauteur. Ceux-ci devront être conformes aux normes en vigueur. Pour équiper vos collaborateurs en matériel fiable et de qualité, faites appel à une entreprise comme DELTA PLUS SYSTEMS, spécialisée en équipements professionnels pour les travailleurs en hauteur.
Ces équipements seront d’ailleurs contrôlés par des organismes agréés chaque année. À titre de rappel, les équipements de protection peuvent être collectifs (comme les garde-corps) ou individuels (comme les harnais). Les employés concernés devront par ailleurs s’informer et se former sur les systèmes de sécurité antichute. Ces règlements font référence à l’Art. L4121-2/Art. R4323-97/Art. R4323-106 et l’Art. R4511-6 du Code du travail.
Les obligations du propriétaire du bâtiment en matière de sécurité antichute
En tant que premier responsable de son bâtiment, le propriétaire se doit d’assurer la sécurité de tout individu amené à occuper les lieux ou à y passer pour une raison quelconque. Ainsi, il devra tenir compte des risques auxquels sont exposées les équipes qui y travaillent. Il est recommandé pour un propriétaire de faire appel à un professionnel pour effectuer une évaluation de ces risques. Cette initiative doit être suivie de prise de mesures sécuritaires pour tous.
Les obligations du coordonnateur ou maître d’œuvre
Pour les nouveaux bâtiments en construction, le responsable (maître d’ouvrage ou coordonnateur) sera dans l’obligation de mettre en place toutes les dispositions visant à éviter les accidents, notamment les chutes en hauteur. En effet, selon l’article L 4121-2 du Code du travail, la loi exige que soient priorisés lors de la construction, à titre préventif, les moyens de protection individuelle. La santé et la sécurité des travailleurs au sein du bâtiment en cours de construction seront ainsi assurées par le maître d’ouvrage.
La réglementation pour un travailleur en hauteur
Un travailleur en hauteur devra obligatoirement porter les EPI (équipement de protection individuelle). Ces derniers doivent être soigneusement contrôlés avant toute utilisation pour protéger chaque collaborateur. Conformément à l’Article L230-3 du code du travail, il appartient à chaque travailleur de prendre les dispositions nécessaires relatives à sa sécurité, à sa santé et celle des autres.
Quelques conseils pour sécuriser les travailleurs en hauteur
Les chutes de hauteur concernent tous les individus qui sont amenés à travailler en élévation. C’est surtout contre ce type d’accident qu’il faut agir pour sécuriser les travailleurs. Voici quelques conseils permettant de sécuriser les travailleurs en hauteur :
- connaître les normes de sécurité,
- utiliser des EPI appropriés et inspectés,
- utiliser un garde-corps,
- bien choisir le point d’ancrage,
- bien évaluer la distance de chute,
- bien choisir le support de travail en hauteur (plateforme, échafaudage ou échelle).