Les occasions ne manquent pas pour les parents ou grands-parents généreux d’aider leur proche : conjoint, enfants ou petits-enfants. Tout au long de leur vie vous leur avez fourni des aides pour financer leur étude, des aides pour démarrer leur propre activité ou à se loger. Vous pouvez opter pour les donations qui peuvent prendre plusieurs formes pour les aider davantage. Certaines formes de donation s’agissent d’un bon moyen de réduire vos impôts.
Le présent d’usage : une forme de donation exempte de taxe
Afin d’éviter les taxes exorbitantes, vous pouvez faire en tant que grands-parents ou parents une donation appelée présent d’usage. Pour ce type de donation, vous devriez attendre certains événements comme Noël, anniversaire, naissance, mariage ou réussite à un examen pour offrir ce genre de cadeau exempt de l’impôt et à l’abri de l’administration fiscale. À cet effet, vos attentions de donneur sont considérées comme de simples présents d’usage et ne s’agissent pas d’une donation. Dans ce cas, cette forme de donation échappe à l’impôt. Cependant, il faut retenir plusieurs points importants :
- Le présent d’usage ne doit pas vous appauvrir.
- Le type de présent offert doit être proportionné à votre budget et situation financière
Si le cadeau consenti vous plonge dans une situation financière instable, l’administration fiscale peut considérer le présent d’usage en donation taxable.
La donation entre époux ou la donation au dernier vivant
Dans le passé, il n’était pas inhabituel chez les couples mariés de subvenir aux besoins du conjoint survivant par le biais d’un type particulier de procédure de don, qui est utilisée pour augmenter le montant de la succession laissée au conjoint survivant. La procédure de don est appelée don entre époux. Cette procédure diffère des autres formes de dons en ce qu’elle ne prend effet qu’au décès de l’une des parties. Pour cette raison, il est parfois aussi appelé don au dernier vivant. Les avantages de la donation au dernier vivant sont nombreux. Pourtant, Il ne convient probablement pas de recourir à cette procédure qu’en l’absence d’un contrat de mariage français accordant une protection au conjoint survivant.
Néanmoins, il peut être d’une plus grande utilité lorsqu’il y a des enfants par une relation antérieure, en raison de la difficulté à utiliser un contrat de mariage pour donner une protection supplémentaire au conjoint survivant. Les donations entre époux obéissent au niveau fiscal aux mêmes règles que les donations classiques. L’abattement fiscal dépend de barème des droits de donation entre époux. Le barème s’applique au-dessus d’un abattement légal de 80724€.
Le don notarié
Le don de pleine propriété et le don sans usufruit appartiennent dans le don notarié. Le don de pleine propriété s’agit du type de don notarié le plus simple, car le donateur donne pleine propriété d’un bien. Il est irrévocable et n’est valable que s’il est attesté par acte notarié. Concernant le don sans usufruit, ce don transfère la propriété nue. Le donateur se réserve le droit d’utiliser le bien et continue d’en percevoir les revenus (loyer, intérêts, etc.) jusqu’à leur décès. Le don doit être attesté par un acte notarié. Ce type de don accorde une exonération des droits de succession à la personne héritant d’un actif et le cédant à un organisme de bienfaisance. L’exonération fiscale est jusqu’à la valeur du cadeau.