L’approbation des comptes en Société par Actions Simplifiée (SAS) est une étape cruciale dans la vie de l’entreprise. Elle permet de valider les choix financiers et stratégiques de l’exercice écoulé et d’établir un bilan sincère et transparent pour les actionnaires. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet du processus d’approbation des comptes en SAS, des obligations légales aux meilleures pratiques pour mener à bien cette mission.
Les obligations légales relatives à l’approbation des comptes
En France, les sociétés par actions simplifiées sont tenues de respecter certaines obligations légales concernant l’établissement, la présentation et l’approbation des comptes annuels. Ces obligations sont principalement dictées par le Code de commerce et le Plan Comptable Général (PCG). Ainsi, chaque année, la société doit préparer :
- un bilan,
- un compte de résultat,
- une annexe.
Ces documents forment les comptes annuels qui doivent être soumis à l’approbation des actionnaires lors d’une Assemblée Générale Ordinaire (AGO) dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.
L’établissement des comptes annuels
Le président de la SAS est responsable de l’établissement des comptes annuels. Il peut déléguer cette tâche à un expert-comptable ou à un service interne de l’entreprise. Les comptes annuels doivent être établis selon les règles et principes comptables en vigueur, en tenant compte des spécificités de la SAS. Ils doivent également refléter une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la société.
La présentation des comptes aux actionnaires
Avant l’Assemblée Générale Ordinaire, les actionnaires doivent recevoir une convocation contenant l’ordre du jour et les documents suivants :
- les comptes annuels,
- le rapport de gestion du président,
- le rapport des commissaires aux comptes s’il y en a,
- tout autre document nécessaire (rapport sur les rémunérations, conventions réglementées, etc.).
Cette convocation doit être envoyée aux actionnaires au moins 15 jours avant la date prévue pour l’AGO.
L’approbation des comptes lors de l’Assemblée Générale Ordinaire
Pendant l’AGO, les actionnaires procèdent à l’examen et au vote des résolutions proposées, dont celle portant sur l’approbation des comptes annuels. Cette approbation engage leur responsabilité sur le plan légal. Si les actionnaires estiment que les documents présentés ne sont pas conformes ou qu’ils ne reflètent pas la réalité économique de la société, ils peuvent refuser d’approuver les comptes et demander des explications ou des modifications.
Les conséquences de l’approbation ou du refus des comptes
Si les comptes sont approuvés, ils deviennent définitifs et peuvent être utilisés pour le calcul des impôts et des dividendes. En revanche, si les actionnaires refusent d’approuver les comptes, la société doit prendre en compte leurs observations pour établir de nouveaux documents et convoquer une nouvelle AGO dans un délai raisonnable. Un refus répété peut entraîner des sanctions pénales pour les dirigeants de la SAS.
Les bonnes pratiques pour réussir l’approbation des comptes
Pour mener à bien cette étape cruciale, voici quelques conseils :
- Anticiper la clôture des comptes en préparant régulièrement des situations intermédiaires,
- Faire appel à un expert-comptable pour garantir la conformité et la qualité des documents,
- Impliquer les actionnaires dans la vie de l’entreprise en leur fournissant régulièrement des informations financières,
- Préparer soigneusement l’AGO en respectant les délais légaux et les formalités requises,
- Maintenir un dialogue constructif avec les actionnaires lors de l’AGO pour répondre à leurs interrogations et recueillir leurs suggestions.
L’approbation des comptes en SAS est donc un processus essentiel pour assurer la pérennité et la transparence de l’entreprise. En respectant les obligations légales et en adoptant de bonnes pratiques, les dirigeants et actionnaires contribuent à renforcer la confiance dans la gestion de la société et à faciliter son développement.