Le formulaire 15909*02, également appelé Déclaration relative à une association (M0 ASSO), est un document administratif indispensable pour la création d’une association loi 1901 en France. Vous êtes peut-être en train de vous demander comment remplir ce formulaire et quelles sont les démarches à suivre pour accomplir cette étape cruciale dans la vie de votre association. Cet article se propose de vous éclairer sur les différentes sections du formulaire, les pièces justificatives à fournir et les erreurs à éviter lors de sa rédaction.
Qu’est-ce que le formulaire M0 ASSO ?
Le formulaire M0 ASSO est un document officiel permettant de déclarer la création d’une association auprès des autorités compétentes, en l’occurrence la préfecture ou la sous-préfecture du département où se situe le siège social de l’association. Il s’adresse aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901. Ce formulaire doit être rempli avec soin, car il constitue le premier acte juridique de l’association et sert notamment à obtenir un numéro SIREN/SIRET ainsi qu’à bénéficier d’une exonération de certaines taxes et impôts.
Comment remplir le formulaire M0 ASSO ?
Pour bien remplir le formulaire M0 ASSO, il est important de se référer à la notice explicative fournie avec le document. Néanmoins, voici quelques conseils pour vous aider à remplir les différentes sections du formulaire :
- Renseignements sur l’association : Dans cette partie, vous devez indiquer le nom de l’association, son adresse et ses coordonnées, ainsi que sa date de création et son objet. Veillez à être précis et clair dans la formulation de l’objet, car il détermine les activités que l’association est autorisée à exercer.
- Composition du bureau : Ici, vous devez renseigner les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, adresses et fonctions des membres du bureau (président, trésorier et secrétaire). Assurez-vous d’avoir obtenu leur accord préalable pour communiquer ces informations.
- Demande d’exonération : Si votre association remplit les conditions pour bénéficier d’une exonération de certaines taxes et impôts (notamment la taxe sur les salaires), cochez cette case et fournissez les justificatifs nécessaires.
- Déclaration des dirigeants : Cette section doit être signée par tous les membres du bureau, qui attestent de la véracité des informations fournies dans le formulaire.
Pièces justificatives à joindre
Lors de l’envoi du formulaire M0 ASSO à la préfecture ou sous-préfecture compétente, il est nécessaire de joindre plusieurs pièces justificatives :
- Deux exemplaires des statuts : Ces documents doivent être datés, signés par les membres fondateurs et revêtus de la mention « certifié conforme ».
- Procès-verbal de l’assemblée constitutive : Ce document doit indiquer la date et le lieu de l’assemblée, ainsi que la liste des membres présents et leur signature. Il doit également mentionner les décisions prises lors de cette réunion, notamment la désignation du bureau.
- Liste des personnes chargées de l’administration : Cette liste doit comporter les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, adresses et fonctions des membres du bureau.
- Déclaration sur l’honneur : Chaque membre du bureau doit signer une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’a pas été condamné pour des faits incompatibles avec l’exercice d’une fonction dirigeante au sein d’une association (notamment les infractions financières).
Erreurs à éviter lors de la rédaction du formulaire M0 ASSO
Pour que votre déclaration soit acceptée par les autorités compétentes, voici quelques erreurs à éviter lors de la rédaction du formulaire M0 ASSO :
- Oublier de remplir certaines sections : Toutes les parties du formulaire doivent être complétées avec soin. Une omission peut entraîner un retard dans le traitement de votre dossier.
- Fournir des informations erronées : Assurez-vous que les informations fournies dans le formulaire sont exactes et à jour, notamment concernant les membres du bureau et leurs coordonnées.
- Ne pas joindre les pièces justificatives demandées : Le dossier doit être complet pour être traité rapidement. N’oubliez pas de joindre les statuts, le procès-verbal de l’assemblée constitutive, la liste des personnes chargées de l’administration et les déclarations sur l’honneur.
- Envoyer le formulaire à une adresse erronée : Vérifiez bien l’adresse de la préfecture ou sous-préfecture compétente en fonction du siège social de votre association.
Dans l’ensemble, la rédaction du formulaire M0 ASSO est une étape cruciale pour la création d’une association. En suivant ces conseils et en évitant les erreurs courantes, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour que votre déclaration soit acceptée dans les meilleurs délais.