Publié le

Mossack Fonseca ferme boutique

Suite au scandale des Panama Papers, le cabinet d’avocats Mossack Fonseca n’a pas tenu, selon l’ICIJ. Ce dernier avait eu accès à 11,5 millions de documents reliés à l’affaire. Les dossiers de Mossack Fonseca étant étroitement liés au scandale ont été une sorte de grenade en interne pour le cabinet d’avocat.

 

Quelle est la raison de cette fermeture ?

Il semblerait que le cabinet d’avocat panaméen ait décidé de jeter l’éponge. En effet, deux ans après le scandale des Panama Papers, Mossack Fonseca a mis la clé sous la porte. L’International Consortium of Investigative Journalists avait reconstitué une cartographie des entreprises domiciliées Panama. Toutes sortes de personnalités issues du monde entier figuraient sur la liste des personnes et entités concernées par le scandale. Le cabinet d’avocat a fait une déclaration publiée par l’ICIJ. Apparemment, ce serait la dégradation de sa réputation, les pressions financières et la campagne médiatique qui seraient à l’origine de cette fermeture. Viennent ensuite les actions irrégulières de certaines autorités du Panama qui ont causé des dommages irréparables. La cessation totale de l’activité commerciale en fut la conséquence la plus logique.

Les fondateurs de l’entité relâchés pour manque de preuves

Jusqu’ici, Mossack Fonseca continue à réclamer justice en affirmant qu’il coopérera avec les autorités. En effet, le cabinet d’avocat demande à prouver qu’il n’a commis aucune infraction. Ses deux fondateurs, Ramón Fonseca, Jürgen Mossack et Samuel Fernandez Cortez ont étés relâchés. Ces derniers avaient étés soupçonnés d’avoir blanchi des capitaux importants et ont comparu devant un notaire luxembourgeois. L’ensemble des antennes de la société seront fermées d’ici peu. Lors de leur dépôt de bilan, le Registre de commerce et des sociétés luxembourgeois a pu constater une perte de 23.742 euros. L’Administration des contributions directes continue d’enquêter sur les comptes des avocats et professionnels de la liste de l’ICIJ. Malheureusement, elle doit se heurter à une résistance venant du Barreau qui se doit de sauvegarder le secret professionnel de l’avocat.

 

Des millions de dollars récupérés par les fiscs des États

Le cabinet panaméen avait accusé des dirigeants de Prime Corporate Solutions pour fraudes fiscales. Toutefois, ces derniers n’avaient pas suffisamment de preuves. L’International Consortium of Investigative Journalists avait démasqué près de 214.000 entités-écrans dont la domiciliation au Panama leur avait permis de contourner le fisc dans leur pays. Les bénéficiaires étaient des footballeurs, des politiciens, des artistes et des hommes d’affaires de tout pays et de tout continent. Grâce à ces révélations, de nombreux États du monde entier ont pu récupérer plus de 500 millions de dollars de recettes fiscales. Une dizaine d’entités financières ont étés arrêtées à Luxembourg, grâce aux investigations menées par la CSSF. Il semblerait que quatre de ces entités étaient des banques.

Publié le

Une amende de 300 millions d’euros pour les principales accusées

HSBC Private Bank en Suisse a accepté de conclure un accord avec le PNF afin d’éviter un procès pour blanchiment de fraude fiscale. Il s’agit d’une grande première en France, depuis que cette procédure de négociation a vu le jour.

 

Une nouvelle procédure de négociation appliquée pour la première fois en France

Afin d’éviter un procès, la filiale suisse du géant bancaire britannique HSBC Private Bank a accepté de verser 300 millions d’euros d’amende selon le PNF. Ce dernier affirme qu’il s’agit d’une toute nouvelle procédure de négociation calquée sur celle appliquée aux États-Unis. Il s’agit d’une grande évolution dans la pratique du droit français. Cette dernière a pu être effectuée grâce à la convention judiciaire d’intérêt public ou CJIP créée récemment. Cette dernière permettrait aux entreprises de régler une amende pour des faits de blanchiment de fraude fiscale ou de corruption. Il s’agit donc de leur manière de s’acquitter d’une dette, sans pour autant être officiellement déclaré coupable. Ils échappent ainsi à la procédure de plaider coupable et leur réputation reste plus ou moins sauve. Par contre, deux des anciens dirigeants d’HSBC Private Bank demeurent poursuivis pénalement.

Un non-lieu en échange

Démarchage bancaire et financier illicite, tels furent les chefs d’accusation qui conduisirent HSBC Private Bank à être surveillée et examinée. S’ajoute à cela le blanchiment aggravé de fraude fiscale. La banque suisse aurait prospecté des contribuables français en leur proposant de dissimuler leurs avoirs afin de payer moins d’impôts. Ainsi, au moins 1,6 milliard d’euros auraient été cachés à la vue des agents du fisc. Ainsi, en signant la convention, la Banque HSBC a déclaré reconnaitre l’existence des faits qui l’accablent et en accepte les qualifications légales. Les 300 millions d’euros d’amendes ont déjà été provisionnés en intégralité afin de remplir une partie du vide de la caisse de l’État français. En échange, la filiale suisse du géant bancaire ayant transigé avec le parquet national financier a bénéficié d’un non-lieu. La banque UBS, quant à elle, ne pourra pas jouir de ce dispositif malgré le fait que la France semble devenir plus souple en matière de justice et de démocratie.

Publié le

Une ancienne filiale de Dexia impliquée dans l’affaire du Panama Papers

L’affaire du Panama Papers a fait apparaître au grand jour un système fiscal frauduleux mis en place par le cabinet d’avocats Mossack Fonseca. Un système qui a révélé le nom de diverses personnalités politiques, mais également de célébrités. Toutefois, ce ne sont pas les seuls impliqués dans l’affaire, des institutions financières y sont également mêlées dont une filiale de Dexia.

Une affaire qui révèle la supercherie des institutions financières

Alors que l’on pensait que c’était uniquement des personnes physiques qui étaient impliquées dans l’affaire du Panama Papers, l’on s’aperçoit que l’on avait tort. En effet, les institutions financières étaient également dans la combine comme la banque franco-belge Dexia dont l’une de ses filiales a créé des sociétés offshore.

La banque instigatrice de l’évasion fiscale

C’est tout naturellement que la banque franco-belge a eu l’idée de proposer à ses clients la création de sociétés offshore. La filiale de la banque basée à Luxembourg Experta Corporate and Trust Services a contacté le cabinet d’avocats Mossack Fonseca pour aider ses clients dans la mise en place du système. Un système qui a fait perdre au gouvernement des millions d’euros d’impôts. Un manque à gagner considérable lorsque l’on pense à la crise économique mondiale qui a fermé la porte de milliers d’entreprises et engendré la faillite de certaines banques.

Des milliers de sociétés offshore mises en place par la filiale de Dexia

C’est l’institution financière qui a enregistré le plus de sociétés offshore créées par ses riches clients. En tout, près de 1600 sociétés ont servi à masquer leurs comptes au Luxembourg, en Suisse et à Jersey. Des comptes qui comptabilisent des milliers d’euros et dont les propriétaires ont pleinement profité sans payer l’impôt adéquat.

L’insuffisance de contrôle

Le cas de Dexia montre bien que les responsables n’ont pas exercé assez de contrôle pour s’apercevoir de la supercherie. Alors que les dirigeants du conseil de Dexia, de l’Autorité de contrôle des marchés ainsi que la Banque Nationale Belge affirment ne n’avoir rien soupçonné, leur réponse semble assez douteuse compte tenu de leur lace, mais aussi de la gravité de la situation.

Publié le

Mossack Fonseca : création du cabinet 

Au début de l’année 2018, les fondateurs du cabinet Mossack Fonseca annoncent la cessation de toute activité. N’ayant pas survécu aux conséquences d’un scandale mondial lié au Panama Papers, cette année annonce la fin d’une aventure qui a duré plus de quarante ans. À travers cet article, nous vous dévoilons l’histoire de la création du cabinet Mossack Fonseca et le début d’une fructueuse collaboration dans un contexte socio-économique favorable à la fraude fiscale.

Collaboration fructueuse de deux avocats

En 1986, deux individus du nom de Jürgen Mossack et de Ramon Fonseca, tous deux dirigeants de cabinet juridique au Panama, décident de fusionner en une seule et même entreprise ; ils donnent alors leurs noms à la nouvelle société : Mossack Fonseca. Ramon Fonseca Mora est né en 1952 au Panama où il a fait des études de droit. Il a ensuite poursuivi ses études à la London School of Economics. Il a tout d’abord voulu être prêtre. Plus tard, il a travaillé pour les Nations-Unies pendant six ans à Genève. Jürgen Mossack lui est né en 1948 en Allemagne et immigre au Panama dans les années 80. Son père fut un Waffen-SS. Ayant également fait des études de droit, il a travaillé pendant quelque temps à Londres en tant qu’avocat avant de s’associer à Ramon Fonseca. Forts de leurs expériences passées, les deux associés démarrent un business lucratif basé sur l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent.

Fiscalité zéro et secret bancaire

De nombreuses personnalités figurent parmi les clients de ce fameux cabinet juridique. Le point commun entre ces personnes, c’est qu’elles sont toutes à la recherche d’une optimisation fiscale. La situation économique au Panama a fait que le cabinet s’est tourné vers des opérations assez douteuses, profitant ainsi aux malfrats et aux personnes de mauvaise foi. En effet, l’entreprise a vu le jour dans un contexte politico-économique particulier. En ce temps-là, le Panama était sous dictature. Manuel Noriega, le président de l’époque imposait ses propres lois grâce à l’armée panaméenne dont il était le chef. De plus, la corruption et les blanchiments d’argent étaient les traits de caractéristiques de cette époque. Mossack Fonseca développe alors ses activités en se spécialisant dans l’évasion fiscale. Il offre ainsi des services pour ceux qui veulent échapper aux obligations imposées par leurs pays d’origine. Ainsi, grâce à une fiscalité zéro, les clients mettent leur argent à l’abri du fisc avec l’aide de Mossack Fonseca. En outre, le secret bancaire a favorisé l’expansion de l’entreprise. Elle échappe en toute impunité à des investigations qui pourraient nuire à l’entreprise. Les sociétés-écrans créées aux bénéfices de ses clients se multiplient. La Holding met en place ainsi un système de fraude à grande échelle en créant plus de 113 000 sociétés offshores factices.

Publié le

Mossack Fonseca : son histoire 

L’affaire « Panama Papers » déclenchée par la société Mossack Fonseca a créé une énorme polémique fiscale. Alors, comment l’affaire d’un simple cabinet d’avocats est-elle devenue un scandale politique ? Voici l’histoire de la fameuse firme de Mossack Fonseca.

 

Création de la société Mossack Fonseca

La naissance du cabinet, en 1977, se présentait déjà comme une bonne stratégie. En effet, sa position géographique lui faisait bénéficier de plusieurs atouts. Elle a été bâtie au Panama, l’un des paradis fiscaux dans le monde. La société a notamment été construite entre les deux Amériques et les deux grands océans. Par ailleurs, le Panama offrait beaucoup d’opportunités aux investisseurs, dont l’inviolabilité du secret bancaire et une fiscalité zéro pour les revenus issus de l’étranger. Beaucoup d’investisseurs s’intéressaient donc à ce pays et préféraient y installer leurs entreprises. Les avocats fiscalistes, fondateurs de la firme, ont donc rapidement compris l’intérêt de vendre une garantie de confidentialité aux grandes fortunes et grands investisseurs. De ce fait, ils ont lancé la société.

 

Les fondateurs de la société  

Les premiers fondateurs du cabinet d’avocats Mossack Fonseca sont les avocats Jürgen Mossack et Ramon Fonseca Mora.

D’une part, Jürgen Mossack est un Panaméen d’origine allemande. Il est issu d’une famille aisée. D’autre part, Ramon Fonseca Mora est un politicien, aussi originaire du Panama. Il a été élu vice-président du parti panaméen en 2014 et conçoit une relation étroite avec le président de la République panaméenne.

Le mécanisme de blanchiment

Après le lancement de la société, le nombre de clients des deux compères ne cesse d’accroître. Parmi ces clients se trouvent des dirigeants de pays, des dirigeants du régime autoritaire et des réseaux criminels de haut vol. Le cabinet d’avocats a donc collaboré avec ces personnes afin d’entamer un blanchiment international de fonds. Il a d’ailleurs joué un rôle important dans cette affaire. En 2014, il a été révélé que la société a servi d’agent d’enregistrement de sociétés-écrans pour des criminels et des voleurs notoires, ainsi qu’une collaboration avec certains présidents africains.

De même, cette société a aussi bâti des sociétés-écrans pour l’entourage du président russe et syrien et continue de détourner des fonds en faisant des fraudes fiscales. Le « Panama Papers » a été déclenché à cette période.

Les affaires de la société ne cessent de se développer et se sont étendues dans 40 pays. Le cabinet a eu tellement d’influence au niveau international. L’avocat Fonseca est alors nommé conseiller du Président de la République de Panama.

Plus tard, ce même avocat a été accusé dans une affaire de corruption. De même, plusieurs enquêtes ont été ouvertes à propos de détournements faits par la société. Les ennuis ont commencé pour les deux avocats.

Publié le

23 Français devront répondre de l’accusation de fraude fiscale auprès de la justice

Suite au Panama Papers, l’évasion fiscale retentissante, le parquet national financier tente de faire condamner les plus importants fraudeurs. Les structures qui les ont aidés sont également en cours de vérification pour être démantelées. Jusqu’ici, 23 contribuables français devront répondre de cette accusation devant la justice.

 

Seuls ces 23 cas intéressent désormais la justice

Le printemps 2016 a connu l’écho du Panama Papers, un scandale fiscal à l’échelle mondiale. Si l’affaire n’est pas encore tout à fait clôturée et que les grandes structures concernées n’ont pas encore été démantelées, 23 contribuables français accusés devront répondre en justice par rapport à cette fraude fiscale de grande envergure. 560 entreprises et contribuables français étaient mentionnés dans les quelques millions de documents que possède le cabinet Mossack Fonseca. La situation fiscale de ces derniers a dûment été contrôlée par Bercy. Dernièrement, selon Le Parisien, seuls les cas de 23 d’entre eux intéressent désormais le fisc et la justice, qu’il s’agisse de personnes morales ou physiques.

Accusés d’avoir commis les fraudes les plus complexes et les plus importantes

Le cabinet Mossack Fonseca avait établi 11,5 millions de documents concernant 560 contribuables français. Cependant, désormais, seuls 23 cas attirent réellement l’attention de la justice. Il s’agit des contribuables qui se sont rendus responsables des cas de fraudes les plus importantes, mais également les plus complexes. Le PNF, ou Parquet national financier est sur l’affaire. La justice ne compte pas s’arrêter en si bon chemin. En effet, les magistrats veulent identifier les structures qui ont aidé ces 23 Français. Il s’agirait donc de poursuivre une bande organisée pour la démanteler. Les informations dont ils disposent jusqu’ici indiquent que les 23 fraudeurs ont soustrait des centaines de millions d’euros d’impôts à l’administration fiscale. Certains d’entre eux coopèrent, d’autre continuent de nier les faits. Jusqu’ici, une seule entreprise a réellement reconnu sa culpabilité et a remboursé 10 millions d’euros d’impôts, 8 millions de pénalités de retard et 2,5 millions d’amendes. Voilà de quoi la décourager de recommencer et qui servira d’exemple à tous les autres qui tenteraient de frauder le fisc.

Publié le

Comment créer un société offshore a Monaco ?

Une société offshore à Monaco

Une échappatoire de frais d’impôts

Créer une entreprise reste jusque-là assez peu contraignant, elle peut se faire en 24h, 48h, une semaine selon la société que vous souhaiteriez créer.

Les véritables fardeaux pour une entreprise sont les frais d’impôts, dans des pays comme la France où ces derniers sont assez élevés.

Actuellement pour contourner ces frais, beaucoup de personnes se sont tournées vers la création de société offshore. Grace à Internet, vous pouvez constituer votre société offshore en 24h.

Une offshore peut être une SA ou une SARL dont les activités  se déroulent dans un territoire autre que celui du fondateur, Offshore est un mot anglais qui  signifie littéralement « au large des côtes ».

Créer une société offshore revient à rester dans l’anonymat

Il est donc conseillé de créer en même temps un compte bancaire offshore.

Dans un pays comme Monaco qui est le deuxième plus petit état du monde avec juste 36000 habitants, les revenus proviennent principalement des activités de services, de la TVA, du commerce et de l’immobilier.

Indépendant depuis 1911, Monaco possède le PNB par habitant le plus élevé de la planète avec 222 022 dollars/habitant en 2008.

Monaco fait partie des micros états enclavés et non membre de l’union européenne, en 2003, le fond monétaire international l’a identifié comme le paradis fiscal.

Du fait de son enclavement, il est envisageable de créer une offshore à Monaco grâce l’utilisation de son système financier à des fins d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent.

La constitution de sa société offshore à Monaco peut prendre 5 à 7 jours, la remise des documents originaux 15 jours et l’ouverture des comptes bancaires 15 à 20 jours.

Monaco est idéale pour les entrepreneurs à la grande fortune

Les consultants et conseillers ainsi que les détenteurs de biens mobiliers et immobiliers.

Pour une bonne société, il serait primordial de s’informer sur les devis de la création et les pièces à fournir. Il faudra ensuite créer un compte bancaire offshore dans l’un des banques partenaires. Ainsi, vous pouvez bénéficier d’un compte multidevises, avec des cartes bancaires internationales et surtout un service e-banking simple et efficace. Notons tout de même Monaco dispose de tant d’autres avantages qui pourrait faire marcher une offshore.

Publié le

Peut-on créer légalement une société offshore ?

Les sociétés offshore sont réputées pour leur marginalité dès leur création en passant par leurs activités jusqu’à leurs paiements et facturations. Si vous souhaitez créer une société offshore de manière légale, quelques règles sont à suivre. Pour vous aider, voici nos conseils.

Être motivé

Une société offshore est exposée à de nombreuses formes d’abus. Tout repose alors sur le but de sa création. En tant que société destinée à des fins d’externalisation, votre société devra avoir comme principaux objectifs la protection de vos actifs et les intérêts fiscaux et non la fuite fiscale pour cacher votre argent et vos activités.

Tout faire soi-même

Si le but est de créer légalement une société offshore, vous devez le faire vous-même. Cela vous soulage des frais relatifs aux intermédiaires. En contrepartie, vous devez avoir une connaissance approfondie sur le droit fiscal et le droit international sinon cela ne pourra pas marcher. En outre, comme secret et confidentialité sont les principes de base de la création d’une société offshore, vous aurez surement du mal à rechercher les bonnes informations. Ceci étant, vous devez toujours vous référer à votre objectif.

Se référer à sa banque

C’est la façon la plus prudente à adopter. Les banques les plus grandes ont des départements propres aux services offshore. Aussi, vous devez vous fier à leur expérience ainsi qu’à leur réseau de contacts. Toutefois, vous devez rester prudent par rapport aux affiliations que ces banques vous proposent. Vous devez discerner votre propre intérêt du leur.

Se reposer sur l’avis d’un gestionnaire patrimoine

C’est un atout majeur pour légaliser la création de votre société offshore ainsi que ses activités. Un professionnel dans la gestion de patrimoine vous offre des perspectives détaillées sur les manières légales de créer votre société offshore mais aussi sur les politiques légales de gérer vos activités et votre patrimoine.

Se fier à son avocat spécialiste en droit international

Pour partir du bon pied, l’avis et les conseils de votre avocat sont très importants pour que votre société offshore soit créée conformément aux lois qui les régissent. Par contre, la gestion de vos actifs peut souffrir de cette collaboration entre vous et un avocat spécialisé en droit international. C’est pourquoi il vous est nécessaire de bien peser le pour et le contre des conseils donnés par votre banquier, votre gestionnaire de patrimoine et votre avocat.

S’allier avec un prestataire de service d’entreprise internationale de confiance

Meilleurs alliés pour votre société offshore légale, ces prestataires de service d’entreprise internationale vous donnent une perspective globale du domaine offshore et n’ont pas d’intentions cachées comme vous inciter à acquérir plus de produits financiers.

Nous espérons que ces conseils vous permettent de mieux comprendre les démarches que vous devez entreprendre afin de créer, de manière légale, votre société offshore. Cependant, créer une société n’est qu’une étape de son démarrage. Il reste encore plusieurs opérations à effectuer à ne citer que la création d’un compte bancaire ou le choix des partenaires de confiance.

Confier la gestion de mon courrier à une entreprise

Vous avez donc sélectionné une domiciliation qui est assez éloignée de votre habitation, diverses raisons expliquent cette volonté, mais vous souhaitez désormais bénéficier de quelques prestations très sympathiques. Sachez qu’une société de domiciliation gère mon courrier et les avantages sont nombreux.

  • Vous pourriez avoir une adresse prestigieuse où vous souhaitez que ce soit dans divers pays ou du côté de Paris en visant les arrondissements les plus luxueux.
  • De nombreux clients ont recours à cette solution que ce soit en France ou dans l’Union européenne.
  • Une prestation spécifique a donc été mise en place pour récupérer le courrier et l’envoyer à l’adresse que je souhaite.

Vous pouvez alors opter pour une adresse postale classique comme votre domicile, celle de vos locaux ou encore une autre entreprise. Le choix dépend de vos besoins et la prestation s’adapte à ces derniers. N’hésitez pas à vous renseigner sur ce mode opératoire puisqu’il est très pratique surtout si vous décidez de créer une société offshore, vous devrez forcément vous pencher sur la gestion de votre courrier puisque l’adresse communiquée à vos collaborateurs ne sera pas la vôtre, mais celle dédiée à la société de domiciliation.

Publié le

Les étapes de création d’un compte offshore

Avec Internet, tout paraît possible. Il en va de même pour la création de société offshore. A l’inverse de la création de société, constituer une société offshore ne prend que 2 jours. Quant à l’ouverture d’un compte bancaire offshore, cela prend 3 à 10 jours selon les Etats. Pour mieux protéger la confidentialité de votre société, il est fortement conseillé de ne pas négliger des étapes suivantes.

Ne rien laisser au hasard

En cas de contrôle fiscal, votre ordinateur devient la source principale d’informations. Les Etats font d’énormes investissements dans le contrôle fiscal et disposent ainsi de matériels très performants pour retracer les documents effacés et scannés. Cette prudence ne concerne pas seulement le contenu de votre ordinateur mais également l’historique de vos connexions Internet pouvant intéresser les agents de la fiscalité. La meilleure façon de travailler en sécurité sur votre ordinateur serait d’avoir un disque dur ou une clé USB dédiés à vos activités offshore.

Avoir une carte bancaire prépayée

Méfiez-vous des agents de l’administration et de votre banquier. En effet, ce dernier, sans vous informer, a le devoir de dévoiler vos comptes sous une simple demande d’un agent administratif de l’Etat. C’est pourquoi, vous devez posséder une carte bancaire prépayée pour effectuer, de façon anonyme, des transactions  internationales. C’est la seule garantie de la confidentialité de votre compte bancaire ainsi que des vos activités internationales.

Créer un compte email anonyme

Ici encore, vous devez vous méfier des prestataires de service grand public qui, également sur simple demande de l’administration, transmettent des informations vous concernant. Contrairement à votre boîte de réception, ces prestataires ont la possibilité de garder vos emails, même ceux que vous avez effacés, pendant des milliers d’années. Les prestataires de services d’email anonymes sont nombreux mais il faut bien vous renseigner avant de créer un compte email anonyme pour votre société offshore.

Créer un compte VOIP pour vos appels

Les opérateurs téléphoniques obéissent également aux demandes de l’administration et leur communiqueront toute la liste de vos appels téléphoniques. Aussi, pour garder vos activités confidentielles, vous devez posséder un compte VOIP tel que Skype ou autre.

Bien choisir un prestataire offshore

Quand il s’agit de société offshore, il n’est jamais prudent de la créer soi-même. Il faut passer par un ou plusieurs intermédiaire(s) car plus les intermédiaires sont nombreux, moins sont les risques que l’administration peut remonter à vous. Avoir recours à un avocat est aussi une forme de discrétion.

Ouvrir un compte bancaire offshore

C’est le moyen le plus efficace pour garantir le secret bancaire mais aussi la sécurité de vos avoirs. C’est l’étape le plus complexe avant le démarrage des activités d’une société offshore. C’est également à cette étape que vous avez le plus besoin d’un avocat ou d’un excellent banquier pour vous aider à avoir recours à ce que nous appelons les « Paradis Fiscaux ».

Une fois toutes ces étapes passées, vous n’avez plus qu’à étudier les façons possibles de transférer de l’argent vers et depuis votre société offshore. C’est à ce stade que vous devez établir et étudier différents schémas de facturation. Avec de bons conseillers, vous n’aurez aucun souci à gérer de façon confidentielle votre société offshore.

Publié le

Création de compte offshore, ce qu’il faut savoir

Vous gérez une agence offshore ? Vous devez connaître que le principal avantage d’une société d’externalisation réside sur son plan fiscal. Mais pour en profiter au maximum, vous devez détenir un compte bancaire offshore. Pour vous aider à constituer le vôtre et à mieux comprendre sa portée, ces quelques lignes vous rapportent les essentiels à savoir sur la création d’un compte bancaire offshore.

Une société offshore, pour quelle utilité ?

Lorsqu’on évoque « société offshore », on parle également de « compte bancaire offshore ». Ce sont deux termes indissociables. Une société offshore désigne toute entreprise qui exerce une activité économique en dehors de son territoire et qui est interdite d’exercer une activité commerciale ou de se mettre en relation avec des sociétés locales. En effet, pour ouvrir une société offshore, vous devez d’abord ouvrir un compte bancaire offshore. Une société offshore peut présenter plusieurs avantages notamment fiscaux pour les deux partis. Et dans le cas où la destination de votre choix est plus avantageuse que d’autres, vous pourrez certainement accroître la rentabilité de votre entreprise grâce à l’externalisation de vos activités. Certains sous-traitants peuvent vous accompagner dans le cadre du respect des lois fiscales régissant les sociétés offshores.

Ouverture à distance

Pour ouvrir un compte offshore, vous avez deux options soit par l’intermédiaire de votre prestataire ou directement auprès de la banque de votre choix. Il est donc tout à fait possible que vous ouvriez votre compte à distance en faisant uniquement appel au service d’un prestataire offshore qui vous mettra en relation directe avec le banquier. Il peut vous proposer les solutions les plus adéquates pour permettre à votre entreprise offshore d’être plus efficace et plus rentable.

Ce qui peut ouvrir un compte offshore

La possibilité d’ouvrir un compte courant depuis un autre pays a été officialisée en 1990 pour tous les pays européens et ceux membres de l’Union européenne. Il n’est donc pas obligatoire d’habiter dans le territoire européen pour pouvoir ouvrir un compte bancaire à l’étranger. Cependant, tout citoyen souhaitant avoir ce type de compte devra faire une déclaration légale sinon le propriétaire risquera de payer une amende de près de 750 euros en plus des taxes sur les revenus imposables sur ce compte offshore qui peuvent aller de 20 % jusqu’à 80 % et plus du montant total compris dans votre compte incluant les majorations sur les intérêts de retard.

Bref, quiconque souhaitant créer une société offshore est amené et a le plein droit de créer un compte bancaire à l’étranger, depuis le pays de son choix. Cependant, pour ne pas avoir à payer des amendes et encourir d’autres sanctions plus sévères, le propriétaire du compte devra respecter les règles qui régissent la création d’un compte offshore.