Lionel Messi : rebondissements sur l’affaire Panama Papers

Lionel Messi est très réputé pour son talent de footballeur. Étant plusieurs fois champion du monde, il est devenu l’idole de plusieurs fans. Cependant, ce joueur argentin n’est pas aussi parfait que l’on imagine. En effet, en 2017, il a été impliqué dans l’affaire Panama Papers. D’ailleurs, de nouveaux rebondissements ne cessent d’apparaitre depuis le début de cette année 2018.

Lionel Messi : propriétaire d’une société offshore

Pour Lionel Messi, l’affaire Panama Papers remonte à bien longtemps. En effet, les médias partenaires de l’ICIJ ont révélé en 2016 que ce footballeur est propriétaire d’une société panaméenne appelée Mega Star Enterprises. Selon les informations, il la dirige avec son père depuis 2013. Contrairement à une société standard, celle de Lionel Messi est apparemment liée à des fraudes fiscales. D’ailleurs, les autorités espagnoles l’ont déjà accusé d’une évasion fiscale sur ses droits à l’image.

Pour se justifier, le joueur de foot a prétendu que cette société est inactive et qu’aucun fonds ni compte n’ont existé. Pourtant, Mossack Fonseca (l’ancien administrateur de la société) a assuré qu’il utilisait bien la société. Suite à ces révélations, le cabinet de Mega Star Enterprises abandonne la gestion de la société. Lionel Messi échappe à la prison.

Mega Star Enterprises continue son activité

Après cette affaire de 2016, Lionel Messi pensait être tiré de ses déboires fiscaux. Pourtant, depuis le début de l’année 2018, de nouveaux rebondissements sont apparus.
En effet, de nouvelles archives sur les affaires de la société ont fait fuites. Apparemment, la société continue toujours son activité. De plus, elle serait administrée par un nouveau cabinet, concurrent de Mossack Fonseca appelé Orillac de Carl & Guardia. Par ailleurs, des transferts d’argents ont toujours été constatés. Pourtant, ces derniers ne peuvent s’effectuer sans l’accord des actionnaires. À cet effet, Lionel Messi et son père sont toujours impliqués dans cette affaire.

Des enquêtes ouvertes pour activité suspicieuse

Depuis 2016, Lionel Messi est impliqué dans plusieurs accusations concernant le Panama Papers. En effet, ce footballeur n’a pas arrêté d’entamer des fraudes fiscales depuis 2007. Il a déjà été condamné pour évasion fiscale s’élevant à 4,16 millions sur la période 2007 à 2009. Selon le Tribunal, il n’aurait pas déclaré ses revenus liés au droit à l’image. De plus, il aurait travaillé avec des sociétés-écrans. Lionel Messi a payé les fiscalités qu’ils devaient en prétendant ne jamais vouloir frauder.
Pourtant, une nouvelle constatation révèle le contraire. Un document trouvé a montré qu’il s’acquittait intentionnellement de ses obligations fiscales depuis 2014. En plus, il continue de percevoir son droit à l’image en Espagne. Pour justifier ces preuves, une enquête a été ouverte en février dernier par les autorités anti-blanchiment du Panama. Ils accusent notamment la société de faire une activité suspicieuse.

 

Les pays les plus réputés pour les comptes offshores

Ouvrir un compte offshore est sans aucun doute le moyen le plus sûr de protéger ses actifs, mais posséder plusieurs comptes offshores est sûrement très suspect vis-à-vis de la loi. Si les pays ne proposent ni les mêmes garanties ni les mêmes services bancaires, il est nécessaire de connaître les centres bancaires les plus réputés des comptes offshores.

Les Bahamas

Un pays très riche des Caraïbes, les Bahamas bénéficient d’excellentes situations politiques et économiques. C’est, sans doute, pour cette raison que plus de 250 banques s’y trouvent. Certes, la fiscalité y est très intéressante, voire néant si vos activités se déroulent en dehors du territoire bahamien. Et le secret bancaire y est assez bien protégé. Cependant, l’ouverture d’un compte aux Bahamas nécessite un capital social d’au moins 50 000 $. De plus, de tous les centres bancaires au monde, ceux des Bahamas sont ce qui détiennent les frais d’agence les plus élevés.

Belize

Plus accessible, l’ouverture d’un compte en Belize exige un premier versement de 1 000 à 3 000 $. La protection du secret bancaire y est bien assurée et la fiscalité est spécialement intéressante. Toutefois, si l’ouverture d’un compte y est très facile, les frais bancaires y sont très élevés.

Chypre

Les frais bancaires sont aussi réduits en Chypre. On peut y ouvrir un compte à partir de 500 €. Cette mesure a été prise par les banques qui s’y trouvent depuis la crise de 2013 qui a frappé de plein fouet de nombreuses banques en Chypre. Comme ailleurs, certaines banques y proposent également de meilleurs services de qualité et une sécurité importante.

Guernesey

Connu comme spécialiste dans les services bancaires et financiers depuis plusieurs années, Guernesey a longtemps adopté une législation bien pensée et favorable aux investisseurs ou particuliers intégrant des banques garantissant un niveau de protection élevé ou investissant sur l’île, et bénéficié d’un niveau de sécurité particulièrement intéressant. Disposant d’un service bancaire impeccable et d’un secret bancaire parfaitement protégé, les sociétés offshores à Guernesey sont conseillées d’avoir un placement financier en Guernesey.

Hong Kong

Pour une présence en Asie, il est nécessaire d’ouvrir un compte bancaire à Hong Kong, un pays à deux systèmes qui attire beaucoup d’investisseurs. Si l’économie de marché est très liée au commerce international et à la finance, on y échange aisément le PIB du pays en valeurs de biens, mais aussi en services. Même pour un compte personnel, le secret bancaire y est parfaitement protégé et la fiscalité ne vous ennuiera point par son libéralisme extrême.

Les îles Caïmans

Un grand centre bancaire offshore au monde, les îles Caïmans regroupent plus de 280 banques. Dépendantes du Royaume-Uni, elles possèdent une situation politique assez stable garantissant ainsi une meilleure protection des actifs. Seuls les impôts douaniers et ceux des timbres sont prélevés et aucune convention de double imposition n’est applicable. De plus, les comptes multidevises sont facilement mis à votre disposition pour que vous passiez facilement du dollar en euro. Bref, les îles Caïmans sont réputées pour une meilleure protection de vos actifs et de votre secret bancaire.

Si nous avons survolé 6 grands centres bancaires les plus réputés pour les comptes offshores, sachez qu’il en reste 9 dont Jersey, le Liechtenstein, le Luxembourg, l’île de Man, Monaco, le Panama, les Seychelles, Singapour et La Suisse. Ceci étant, nous remarquons que la majeure partie des paradis fiscaux sont des îles.

Misez sur la Floride et la LLC pour développer votre activité

L'état de Floride offre aux chefs d'entreprise la possibilité de développer leur business de manière optimale. En effet, là-bas, il n'y a pas d'impôt sur le revenu à payer, et les biens en transit ne sont pas taxés, ce qui reste un avantage majeur pour faire des économies. De plus, chaque produit fabriqué en Floride, ne sera pas taxé, ainsi, les dirigeants pourront jouir d'une activité rentable. Il serait dommage de passer à côté.

Tournez-vous vers le Monde 

Pour profiter de nombreux avantages fiscaux et pour développer votre activité de manière optimale, ce concept est vraiment idéal. D'ailleurs, la Floride est située de façon à attirer des clients étrangers, car les deux aéroports desservent les villes les plus importantes d'Europe. Cet avantage est loin d'être négligeable si vous souhaitez ouvrir vos portes au monde. Vous pourrez voir votre chiffre d'affaires augmenté car vous pourrez cibler la clientèle provenant de l'Amérique centrale et du sud, mais aussi des Antilles. 

Les Etats-Unis, ne pratiquent pas l'échange d'informations fiscales avec l'international, ce qui pourrait éventuellement vous intéresser. En créant une LLC aux USA, vous serez aidé par des experts qui mettront en place un réseau bancaire performant et efficace, une carte bancaire qui vous permettra d'effectuer vos achats. Quoiqu'il en soit, ils se tiendront à votre disposition tout au long de votre projet. 

La Limited Liability Company offre de nombreux avantages

En choisissant cette alternative, vous aurez la possibilité de distribuer vos dépenses et vos revenus à vos associés. Vous bénéficierez donc d'une non-imposition de revenus pour votre société et ses membres. Votre statut fiscal sera attribué selon vos besoins et votre activité. Vous jouirez d'une souplesse inégalable pour distribuer les profits effectués. 

De plus, les biens de votre société ne pourront pas être saisis par un créancier, ce qui est loin d'être négligeable, notamment en cas de problèmes. Vous pourrez nommer les personnes désirées à la tête de votre entreprise, car contrairement à la France, aucune limite n'est imposée par la loi. 

Développez votre affaire avec l'aide de professionnels

Cependant, avant de vous lancer dans ce projet, il serait plus judicieux d'effectuer une étude de marché. De cette manière, vous serez en mesure de vérifier la viabilité de vos intentions. La Floride pourra vous ouvrir de nombreuses portes, car cet état possède de nombreux parcs renommés, et cela, même à l'étranger. 

Le Gouverneur de la Floride mise sur le développement, et cela contribuera aussi à votre réussite. Si vous souhaitez créer une société d'import-export ou dans le consulting, la Floride et son décor de carte postale vous accueillera chaleureusement. Pour éviter quelques soucis, n'hésitez pas à faire appel à des spécialistes en création d'entreprise aux Etats-Unis. Ils se feront une joie de vous conseiller et de vous guider comme il se doit dans votre projet, qui sera à coup sûr, un vrai succès.

Mossack Fonseca écope d’une amende de plus 400.000 $ 

Le cabinet d’avocats au centre du scandale des « Panama Papers » a été sanctionné en payant une amende de plus de 400.000 dollars aux îles Vierges Britanniques. Voici les détails de cette information.

 

La sanction en paiement d’amende

La société Mossack Fonseca, spécialisée dans l’immatriculation de sociétés-écrans dans les zones des Caraïbes et de l’Asie-Pacifique, a  récemment commis un blanchissement de fonds publics. Ce dernier a entrainé un énorme scandale dans le monde fiscal. Suite à cela, cette firme est visée pour le paiement d’une amende d’environ 440 000 dollars aux iles vierges Britanniques. Les motifs de cette amende résident dans la violation des règles anti-blanchiment et du financement illégal du terrorisme, ainsi que la violation de la règlementation financière faite par cette société. Cette condamnation a été, d’ailleurs, considérée comme « une sanction administrative record », selon l’autorité de régulation des Services Financiers du territoire d’Outre-mer du Royaume-Uni (FSC).

 

Dirigeants corrompus

Suite à l’investigation de l’ICIJ parue en avril 2016, il a été révélé que le cabinet panaméen avait créé plusieurs sociétés offshores regroupant des fraudeurs au fisc, des réseaux criminels et des dirigeants corrompus. De même, les enquêtes ont dévoilé le manquement de cette société à ses obligations. En effet, elle a négligé le contrôle interne anti-blanchiment et financement, ainsi que la vérification de l’identité de leurs clients pour sécuriser leurs transactions. Par ailleurs, on a aussi découvert la présence de la moitié de ces sociétés dans les Iles vierges Britanniques, qui se situent à 2 000 km de Panama. Toutes ces raisons ont amené les autorités britanniques à prononcer le jugement au paiement d’amende. Cette sanction a été symbolique puisqu’elle a permis à la société d’opérer des changements de comportement. Elle a, effectivement, modifié ses pratiques et a renforcé ses lois anti-blanchiments, sous la contrainte.

Amende insuffisante pour Transparency International

Cette sanction prononcée par les autorités des Iles vierges Britanniques semble être efficace. D’ailleurs, le Premier ministre de ce territoire l’a bien confirmé dans son discours. Il affirme que la sanction marque l’efficacité, l’indépendance et la fermeté de l’autorité de régulation britannique. De plus, il soutient l’engagement de cette autorité pour le renforcement de la doctrine et de sa coopération active avec des homologues étrangers, ayant lancé leurs propres investigations.

Pourtant, l’Organisation non gouvernementale Transparency International ne partage pas cet avis. Cette dernière prétend une insuffisance d’amende infligée à la société Mossack Fonseca. Selon le propos de Robert Barrington, le directeur de cette ONG au Royaume-Uni, la sanction reste « trop peu, trop tard ». Compte tenu de l’ampleur des révélations et des dommages causés par le Panama Papers, le cabinet d’avocat mériterait une peine plus sévère et une amende plus élevée.

Que gagnerez-vous à ouvrir votre compte offshore à Dubaï ?

L’offshoring offre une série d'avantages pour tout particulier et professionnel qui souhaite optimiser ses revenus. La réduction d’impôts à la source, le secret bancaire, la facilité de gestion du patrimoine financier et des transactions font partie des principaux avantages de l'ouverture d'un compte offshore. Zoom sur l’offshoring et son lot de bienfaits.

Libérez-vous des contraintes fiscales

Bien que les États soient de plus en plus regardants sur la création de comptes offshores, celui-ci prend de plus en plus d’ampleur. Il offre de nombreuses possibilités aux particuliers et aux professionnels.

Pour les premiers, un compte offshore permet de piloter aisément les activités depuis un pays étranger. Il offre également des facilités fiscales et permet de contourner des dispositifs contraignants. Ce qui  favorise la gestion des actifs personnels et permet une meilleure marge de manœuvre.

Pour les professionnels et les entreprises, le système d’offshoring permet d’éviter la superposition des taxes et des impôts. Ce qui bien souvent affaiblit leur activité. Avec un compte offshore, ils profitent d’une fiscalité allégée et de taux d’intérêt très bas. 

Quelle juridiction choisir pour l'ouverture de son compte offshore ?

Le choix d’une juridiction pour son compte offshore s’avère crucial. À cet effet, Dubaï est actuellement celle qui propose un panel de possibilités très avantageuses. Les particuliers et professionnels bénéficient de l’absence de TVA, de moins de frais pour la tenue de compte, d’un secret bancaire bien plus renforcé qu’en Suisse par exemple, de 0% d’impôt à la source, d’une réglementation très flexible, etc.

D’ailleurs afin de réussir l’ouverture de son compte offshore à Dubaï, il est recommandé de faire appel à un cabinet spécialisé (Corporate Service Provider). Ce professionnel propose une gamme de services adaptée à tous les besoins. Pour votre compte, il se chargera des procédures d’ouverture ainsi que du montage financier en règle avec la loi du pays. 

Le cabinet se charge également des démarches pour la création de sociétés offshore à Dubaï. Vous pourrez lui faire confiance pour l’installation et suivi administratif de votre entreprise offshore (secrétariat, tenue de la comptabilité, etc.). En misant sur son expertise, vous bénéficierez en toute discrétion de prestations de qualité. 

Acheter un bien immobilier dans un pays offshore ?

Il est possible d’investir dans l’immobilier en achetant un immeuble dans un pays étranger. Pour cela, il est préférable de se tourner vers un pays offshore. Comment se déroulent les achats d’immeubles dans ces pays et quels sont les avantages ?

 

Les pays offshores

Les pays offshores sont ceux qui disposent, dans leur État, d’un compte offshore ouvert à tous les clients, même non-résidents, qui souhaitent investir dans le pays.

Actuellement, il existe plusieurs pays qui disposent de cette fonction. Les principaux exploitants des comptes offshores sont les Britanniques. La Suisse, du fait de sa stabilité politique et économique, est le pays offshore le plus apprécié des investisseurs. À la troisième place se trouve le Panama, qui dispose d’une inscription plus commode et d’une garantie d’emplacement. Par ailleurs, d’autres pays européens tels que la Belgique et l’Espagne sont aussi d’excellents pays offshores. Enfin, les iles de l’océan Indien comme l’ile Maurice ou la Réunion commencent aussi à s’intéresser à ce phénomène.

 

Les particularités d’achat immobilier dans un pays offshore

Acheter un bien immobilier dans un pays offshore présente certaines spécificités par rapport à un achat dans d’autres pays, ne disposant pas de ce privilège.

En effet, pour faire un achat, l’investisseur doit tout d’abord créer une société offshore qui permettrait à celui-ci d’acquérir des immeubles dans tous les pays offshores. C’est une sorte de société intermédiaire qui va procéder à toutes les transactions relatives à l’immobilier.

 

La création d’une société offshore

La société offshore est donc le moyen incontournable pour acheter un immeuble dans un pays offshore. Pour le constituer, l’investisseur doit choisir une juridiction offshore dont les lois sont plus ou moins semblables à celles du pays dans lequel il veut investir. Il convient de respecter les régimes fiscaux, législations et droit foncier dans ces juridictions. Il vaut mieux recourir à un fiscaliste et à des conseils de spécialistes.

 

Les avantages d’un achat immobilier dans un pays offshore

Le premier avantage d’acheter un immeuble dans un pays offshore réside dans la facilité des démarches. L’acquisition d’un immeuble n’est pas facile si c’est au nom d’un étranger. Par contre, acheter grâce à une société offshore permettrait de faciliter cette démarche.

Le deuxième avantage concerne les impositions. Les impôts relatifs aux biens immobiliers sont moins lourds dans ces pays et les incidences fiscales sont minimes. Néanmoins, il faut disposer d’un compte de la société offshore dans le pays. De même, en cas de revente de propriété, il n’est pas nécessaire de payer une imposition sur les plus-values.

Enfin, certaines juridictions offshores permettent d’échapper aux droits de succession. C’est un privilège qui ne se trouve que dans les pays offshores.

Par qui dois-je passer pour créer une société offshore ?

Favoriser les échanges commerciaux constitue de nos jours l’un des investissements les plus bénéfiques. En ce sens, la création d’une société offshore ne fait qu’augmenter les bénéfices avec l’élargissement de la zone de compétence. D’une manière générale et globale, la création d’entreprises offshore reste l’apanage des entreprises œuvrant dans l’import et l’export, les centres d’appel, l’immobilier et les conseils et consulting. Si la création d’entreprises offshore présente des avantages incontestables, des réglementations minimales restent à suivre.

 

Les avantages de disposer d’une entreprise offshore

Premièrement, l’anonymat constitue l’un des premiers avantages de la création d’entreprises offshores. Les propriétaires des entreprises disposent d’une grande liberté de gestion à distance des sociétés créées en dehors de la zone d’habitation où ils sont enregistrés, et ceci dans la stricte confidentialité.

Les entreprises offshore ne sont soumises à aucune réglementation fiscale du pays où elles sont créées, seules les réglementations en vigueur dans le pays d’origine des fondateurs restent en vigueur. Néanmoins, elles peuvent avoir recours à des représentants locaux.

Avec les sociétés offshore, les charges permanentes se voient diminuer tel que les charges en personnel et notamment les TVA.

Sa création ne requiert pas de fonds considérable, car en fait elle constitue une société quasi virtuelle dans le pays de création.

Les dispositifs réglementaires pour la création d’une entreprise offshore

Comme les sociétés offshores se situent en dehors de la zone d’installation des propriétaires et des gérants, les créateurs se voient dans l’obligation de se référer au service fiscal de la zone d’implantation. De même, ils doivent également passer par des agences bancaires dans les lieux pour les transactions monétaires éventuelles en plus des services qui œuvrent dans ces domaines dans sa zone d’enregistrement.

La démarche auprès des services fiscaux est utile afin de clarifier les impôts à payer ultérieurement.

Outre les services fiscaux, les fondateurs doivent présenter leur projet aux services bancaires tant dans son pays d’origine, qui constitue le pays de rapatriement des devises que dans le pays d’installation de l’entreprise offshore. Cette étape est utile pour la justification des flux monétaires au niveau des différents comptes.

Actuellement, bon nombre de service sont offerts sur internet pour la création société offshore. Le recours à ces derniers permet de limiter les pertes de temps en prospection et démarches administratives. Mais pour un service sérieux et de qualité, vous avez intérêt de travailler avec un avocat fiscaliste afin de vous éviter des problèmes importants dans le futur.

 

Disposer d’une entreprise offshore dispose bien d’avantages dans les échanges commerciaux. Cependant, des suivis rapprochés doivent être apportés aux contrôles des mouvements bancaires étant donné que les propriétaires résident dans la majorité des cas en dehors de la zone où les premiers versements des clients s’effectueront. Lors de la création même des entreprises offshore, la prudence est de mise, car bon nombre d’informations personnelles devront être fournies au prestataire.

Mossack Fonseca : une entreprise née à Genève

L’univers de la politique et de la finance a été très clairement bouleversé par les fuites de renseignements provenant du cabinet panaméen. Mossack Fonseca, entreprise née à Genève, est à l’origine de près de 3% des sociétés panaméennes.

 

Juste une partie de l’iceberg ?

Le cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca est né à Genève. Il s’est rapidement spécialisé dans la domiciliation des entreprises offshores. D’ailleurs, une bonne partie d’entre elles ont été créées entre 1960 et 2011. Le scandale des Panama Papers n’a en réalité mis le point que sur un petit aperçu de ce qu’est réellement la finance offshore. Et si les fuites provenant du prestigieux cabinet d’avocat étaient réellement considérables, il se pourrait qu’il ne s’agisse que de la partie visible de l’iceberg ? Cela signifierait donc que de nombreuses sociétés offshore dissimulées dans le petit paradis fiscal d’Amérique centrale existent encore. Pire encore, que plusieurs dizaines d’autres cabinets proposant les mêmes services n’aient pas encore été démasqués alors qu’elles pratiqueraient des activités illégales.

Des analyses au sujet des entreprises offshores

La RTS a analysé les créations des entités grâce à des avocats genevois. Ces derniers n’ont pas chômé apparemment. Pour réaliser cette analyse, la RTS a croisé les données du registre du commerce panaméen entre 1960 et 2011 avec la liste des 1356 hommes de loi sur le site du Barreau de Genève. Un militant de la transparence fiscale avait téléchargé plusieurs preuves de ses recherches en ligne en 2013. Le résultat sur la période analysée a démontré que plus de 5.000 entreprises au Panama ont été mises en place par 248 avocats genevois en activité. Certaines ont été liquidées et il est pour le moment impossible de prouver leur culpabilité au sujet d’activités illégales. Seuls 3% des sociétés liées à des avocats genevois ont été créés via Mossack Fonseca, chose assez étonnante alors que la firme se situe au cœur même du scandale des Panama Papers.

 

Plus de 700 sociétés concernées par l’enquête genevoise

Selon le Registre du commerce panaméen, la majorité des avocats genevois ne sont associés qu’à quelques entreprises. Pour d’autres professionnels, seul le domaine industriel les lie à Panama. Le cabinet Merkt, par exemple, comptabilise 669 entités créées par deux de ses associés de 1960 à 2011. René Merkt, comptabiliserait à lui seul plus de 700 entreprises panaméennes selon Le Courrier. Ce patriarche de l’étude n’est désormais plus référencé sur le site du Barreau genevois. De nombreux avocats concernés ont décidé de réagir en insistant sur le fait que les affaires qu’ils traitaient étaient parfaitement légales. Il s’agirait surtout d’optimisation fiscale et de planification successorale. Ils n’auraient choisi le Panama qu’à cause de la politique de facilité de création d’entreprises et des bas prix appliqués ainsi que de la discrétion.

Comment Mossack Fonseca déjoue les règles

Des informations compromettantes sur le paradis fiscal et ses environs ont été mises au grand jour. Bon nombre de personnalités y figurent. Les clients de Mossack Fonseca n’échappent pas également à l’étalage et pourtant, c’est bien l’archive du cabinet qui est la source de ce grand scandale.

Contexte

En tant que firme experte dans la création et la gestion de sociétés-écrans, Mossack Fonseca ne manque pas de prodiguer des conseils dans le monde de l’offshore. Présent dans les quatre coins de la planète, tout le monde peut solliciter son service. Malgré les sanctions américaines (OFAC) et internationales qui pèsent sur certains pays à risques pour ne citer que le Liban, l’Iran et la Syrie, le cabinet restait ouvert quant à la collaboration avec environ 33 personnes morales ou physiques classées en liste noire. Supposé résilier tout contrat à l’endroit de ces derniers, le business ne cessait de s’intensifier avec les suspects potentiels en matière de financement d’acte illégal et criminel comme le blanchiment de fraude fiscale, le trafic de drogue, le soutien du terrorisme et autres

 

Fin des relations

Soutenant que les entreprises sous ses ailes étaient en règle, Mossack Fonseca a fini par abroger les contrats avec quelques entités et des individus mal vus par les États-Unis. C’est le cas d’Oylas Trading. Accusé de participer à la promotion du terrorisme (Hezbollah), le cabinet a décidé de mettre fin à la coopération avec cette société qui se trouve dans la ligne de mire de l’OFAC en 2011, un mois après l’annonce de ce dernier. Il faut également souligner le cas de la société Petropars en Iran qui lui aussi avait été averti par les Américains et ceux qui songeaient à aider le pays dans le cadre d’échanges pétroliers. En octobre 2010, la collaboration a été interrompue. Si auparavant, Mossack Fonseca véhiculait le concept de confidentialité par rapport à ses clients, il ne manque pas de reprocher le bureau de Londres d’avoir échoué à la procédure « due diligence » pour la transparence des identités des propriétaires. Et un autre cas qui fait référence au fournisseur d’essence pour les avions militaires syriens, il s’agit des associés de Marllory Dadiano Chacon qui sont Maxima Middle East Trading et Morgan Additives Manufacturing qui ont été également sanctionnés. À la fin, Mossack a exigé plus d’informations à ces derniers, avant d’alerter les autorités seychelloises en 2015.

À noter que des audits ont été entrepris dans les bureaux de Londres, de Singapour, de Thaïlande, du Brésil et de Dubaï après divers incidents. Les enquêtes ont montré des erreurs et faiblesses au niveau de la gestion en général.

Ce fut en 2015 que Mossack Fonseca commence à mettre en place des dispositifs par rapport aux décisions de l’OFAC.

Mossack Fonseca : 979 sociétés offshores créées

La banque française Société Générale serait l’un des principaux clients du cabinet d’avocats panaméen. En effet, grâce à Mossack Fonseca, cette banque aurait même créé 979 sociétés offshores et figurerait dans le top 5 des entités financières ayant le plus recours aux services de la firme.

 

La Société Générale : un client important de Mossack Fonseca

Le groupe français Société Générale fait partie du top 5 des banques qui utilisent les services du cabinet Panaméenne. Cette affirmation est due à l’analyse des données de cette firme. Le résultat est que 979 sociétés offshores ont vu le jour via Mossack Fonseca, selon l’enquête du Monde et les Panama Papers. Ces entreprises ont été créées entre 1977 et 2015, c’est-à-dire, depuis la création même de l’entreprise. Certes, cette banque de renom s’est engagée à ne plus travailler en collaboration avec les paradis fiscaux opaques, pourtant les faits sont bien ce qu’ils sont. Les dirigeants de la Société Générale rendront bientôt des comptes à Michel Sapin, le ministre des Finances. Ce dernier les recevra afin d’entendre leurs explications. Cette information nous provient de Christian Eckert, le secrétaire d’État chargé du budget.

Les autorités souhaitent démanteler un plus gros réseau

Les enquêteurs de Le Monde ainsi que de 108 autres entités de rédactions réparties dans 76 pays ont eu accès à une quantité massive d’informations inédites. Ces informations ont mis en lumière le monde secret des paradis fiscaux et de la finance offshore. Le cabinet panaméen était le plus grand spécialiste de la domiciliation de sociétés offshores dont des milliers d’anonymes à la tête d’une grande fortune pouvaient jouir. Les 11,5 millions de fichiers en provenance de Mossack Fonseca constituent sans nul doute la plus grosse fuite d’informations. Les médias se sont vraiment régalés et ne souhaitent pas s’arrêter en si bon chemin. Si les autorités se délectent moins des gros titres, ils souhaitent tout de même mettre la main sur un plus gros réseau qu’ils soupçonnent tout de même d’exister.

Les filiales concernées sont situées sur des territoires à bonne distance

Le business offshore de la banque française ne s’organise pas au siège parisien. Ce sont principalement ses filiales situées en Suisse, au Luxembourg et aux Bahamas qui sont concernés. Ou plus précisément, les filiales situées à bonne distance du superviseur bancaire français. Le secret bancaire continue d’ailleurs de prévaloir sur ces territoires. Figurant dans le top 5 des entités financières ayant à leur actif des sociétés offshores immatriculées par Mossack Fonseca, la Société Générale fait désormais l’objet d’une enquête. Dans le classement, elle se situe derrière Crédit Suisse, avec 1.105 entreprises créées. La palme est adressée à la firme britannique HSBC, avec ses 2.300 sociétés offshores créées ainsi qu’à les suisses UBS avec 1.100 sociétés.