Trust Offshore

Un peu d’histoire…

Le trust est une institution d’origine anglo-saxonne qui s’est développée ces dernières années dans les pays de droit romain sous l’impulsion de la Convention de la Haye du 1er juillet 1985 relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance.

Historiquement, le trust est une institution née en Angleterre au Moyen-âge. Il était utilisé par les chevaliers anglais qui partant en croisade transféraient leur patrimoine à un noble ou à un autre chevalier à charge pour ces derniers d’en gérer le contenu au profit de la femme et des enfants du constituant. Il s’est ensuite étendu à d’autres pays de Commonlaw grâce à la colonisation menée par la Couronne britannique.

De nos jours, le trust, s’il a perdu ses fonctions originelles, reste une institution très prisée dans les pays de droit anglo-saxon car il permet la création de montages tant à but juridique que fiscal. Le trust permet en effet de protéger, de transmettre un patrimoine ou de réaliser des opérations d’optimisation fiscale.

Qu’est-ce qu’un trust ?

Une définition générale du trust a été apportée par la Convention de la Haye précitée.

Le Trustee, personne ou structure de gestion en charge de l'administration du Trust. Celui-ci exerce une profession habituellement régulée par une autorité de contrôle locale tel que la FSC (Financial Service Commission). Le contrôle sur la gestion du Trustee peut se faire par la nomination d'un Protector qui aura un rôle de surveillance et de rapport interne ou au settlor et bénéficiaire.

Cette convention définit le trust comme « les relations juridiques crées par une personne, le constituant – par acte entre vifs ou à cause de mort – lorsque des biens ont été placés sous le contrôle d’un trustee dans l’intérêt d’un bénéficiaire ou dans un but déterminé ».

Il convient de noter que les évolutions politiques et législatives des Etats connaissant le trust permettent de classer ces derniers par catégories en fonction du but qui leur est conféré.

Exemple : le trust successoral, le trust d’entreprise.

Schématiquement un trust peu être présenté de la manière suivante :

La création d’un trust nécessite alors la présence de quatre parties :

• Constituant : également appelé « settlor », il constitue le trust et y transfert tout ou partie de son patrimoine. Il peut être une personne physique ou une personne morale.
• Trustee : le trustee est la personne physique ou morale chargée de gérer les biens trustés dans l’intérêt du bénéficiaire et selon les directives du constituant. Le trustee est également appelé « administrateur ». Les trustees peuvent être spécialisés en fonction des biens trustés et des objectifs du trust.
• Bénéficiaire ou beneficiary : il perçoit les fruits du trust ou les biens trustés. Il bénéficie de la bonne gestion effectuée par le trustee. La qualité de bénéficiaire et de constituant peuvent se cumuler.
• Protector : il est chargé de contrôler les actifs mis en trust et de révoquer le trustee en cas de nécessité.

Le trust est une double relation juridique, d’une part entre un constituant et un trustee et d’autre part, entre ce même trustee et un bénéficiaire. Ces relations figurent généralement dans un acte de constitution appelé « trust deed ».

Attention : le trust n’a pas de personnalité morale, il ne s’agit pas d’une société, d’une association ou d’une structure juridique connue en droit français. Il s’agit d’un aménagement particulier du droit de propriété.

Les types de trusts

Il existe différents types de trusts en fonction du but poursuivi par le constituant, il s’agira des trusts discrétionnaires ou non discrétionnaires et des trusts révocables ou non révocables.

• Les trusts discrétionnaires et les trusts non discrétionnaires (discretionary trust and fixed trust) : le trust est discrétionnaire lorsque les distributions des revenus issus du trust ou le partage de ses biens sont laissés à la discrétion du trustee. Il ne sera dès lors pas discrétionnaire lorsque l’acte de constitution du trust mentionnera ces modalités de partage.
• Les trusts révocables et les trusts irrévocables (revocable trust and irrevocable trust) : un trust est dit révocable lorsque le constituant conserve la faculté de récupérer tout ou partie des biens mis en trust. Il sera alors irrévocable lorsque le constituant se dessaisira définitivement des biens trustés. Il ne pourra dès lors plus retrouver la propriété des biens.

Les avantages offerts par le trust

Les avantages juridiques et fiscaux du trust sont multiples :

• Optimisation fiscale : les biens sortant du patrimoine du constituant, les impositions afférentes à ces biens ne sont plus à supporter par celui-ci.
• Planification successorale : la constitution d’un trust permet d’organiser son patrimoine en vue d’une succession, notamment pour en éviter sa dilution et pratiquer des sauts de génération.
• Organisation d’actifs : le trust peut être utilisé pour organiser des actifs partagés entre plusieurs sociétés ou d’organiser les actifs d’un groupe de sociétés.
• Protection du patrimoine : lorsque le constituant place des biens dans un trust, il se dessaisi de leur propriété, il devient alors impossible pour les créanciers de saisir le patrimoine du constituant, notamment lorsque le trust a été créé avant la naissance de la créance.

Les actifs localisables dans un trust

Par principe, tous les actifs peuvent être placés dans un trust.

Ex : avions, bateau, maison, titres sociaux, tableaux, or, haras de chevaux…

Dans quelle juridiction constituer un trust ?

Si les pays anglo-saxons sont les premiers à avoir intégrés le trust dans leur législation, les juridictions de droit romain ont pour certaines rattrapé leur retard.

Il est possible aujourd’hui de créer un trust dans les pays suivants (liste non exhaustive) :

Le choix du pays d’accueil peut se faire selon différents critères déterminés en fonction de l’objectif assigné au trust. Selon les législations, le trust peut en effet avoir des caractéristiques spécifiques.