Transfert de société à l'étranger

Présentation de la TUP (Transfert ou Transmission Universel(le) de Patrimoine) en France et à l’étranger.

La Transmission Universelle de Patrimoine est une formalité visant à faire fusionner deux entreprises ou entités, faisant disparaître juridiquement l’absorbée au sein de l’absorbante. La société première disparaît donc dans la société l'ayant absorbée et continue d'exister ainsi.

Ce procédé, utilisé dans le cadre de fusion entre sociétés, est avantageux à plus d’un titre, et notamment en matière fiscale. Il est simple, et permet ainsi de dissoudre l’entreprise rachetée ou transmise sans avoir à effectuer de liquidation.

Les créanciers concernés par la fusion d’une entreprise leur étant redevable disposent de 30 jours à partir de la date de publication au Journal Officiel pour faire opposition au transfert.

L’avantage de la TUP consiste dans le fait que le patrimoine de la société absorbée continue d’exister au sein de la société absorbante ; ceci est également valable pour les opérations de transfert entre pays..

Appliqué dans le cadre d’opérations internationales, et éventuellement couplé à une société anglaise ou offshore, le système de la TPU permet des montages fort intéressants.

France Offshore pratique les opérations de TUP dans le cadre de transfert de sociétés à l’étranger.

Découvrez toute l'information sur notre page consacrée à la TUP Transfert Universel de Patrimoine

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