Vous travaillez dans une société offshore ou bien vous en êtes le gérant ? Vous devez surement déjà entendu parler de compte offshore. Beaucoup d’idées fausses circulent à ce sujet comme quoi c’est une tâche très difficile à créer et à faire fonctionner. Pour élucider ces idées, nous avons concocté pour vous cet article vous aidant à mieux connaître tout sur le compte offshore.
Ce qu’est un compte offshore
Par définition, on désigne par compte offshore ou compte non-résident un compte qui est détenu par une personne ou une société résidant dans un autre pays que celui de son vrai détenteur et bénéficiaire. Originellement, c’est aussi un compte classé dans un paradis fiscal et qui présente plusieurs avantages fiscaux et juridiques aux deux partis. Notez qu’il y a plusieurs critères à prendre en compte dans un compte bancaire afin de le faire fonctionner normalement et profiter de ces possibilités qu’il offre. Pour constituer un compte offshore, vous avez le libre choix entre un compte courant qui vous permettra d’effectuer des opérations bancaires régulières, et un compte de dépôt qui est seulement destiné à promouvoir de l’épargne pour votre société. Mais il peut aussi y avoir des comptes offshores permettant de faire des opérations de bourse. Bref, il vous faut définir préalablement vos besoins en termes de création de compte offshore avant de vous lancer dans cette tâche.
Les lois y afférentes
Pour la création d’un compte offshore, sachez qu’il n’y a pas de restriction universelle. Les lois qui régissent cette opération dépendent de chaque pays d’incorporation et aussi des approches des différents établissements bancaires. Il y a par exemple des pays qui sont très réticents vis-à-vis des nationalités et des résidences des bénéficiaires comme c’est le cas des États-Unis. Il y a aussi des banques qui privilégient des clients particuliers et/ou des sociétés patrimoniales ou encore des sociétés commerciales. Il est aussi important que vous sachiez que contrairement aux idées qui circulent, il est tout à fait légal de disposer d’un compte offshore. Aucune loi n’est contre ni pour l’ouverture du compte hors de son lieu de résidence ni pour le dépôt d’argent. Par contre, il y a des pays, notamment européens qui exigent que vous fassiez une déclaration auprès du fisc. Selon la directive européenne de 2004, les informations recueillies pour la constitution de ce compte diffèrent aussi du type de compte offshore à ouvrir. Cette directive a pour portée de soumettre à l’impôt dans le lieu d’incorporation les avantages que peut tirer le détenteur de compte dans une juridiction étrangère qui ne demande pas de taxe et qui prévient l’évasion fiscale. Notons aussi que les comptes courants non productifs ne sont pas concernés par cette directive européenne.
Bref, l’ouverture d’un compte requiert aussi, selon le pays d’incorporation, plusieurs documents essentiels afin de permettre à mieux de constituer et de faire fonctionner régulièrement votre compte offshore. Il est également possible d’ouvrir un compte anonyme.