En dépit du bouclier fiscal, qui permet aux citoyens français de ne pas être imposés à plus de 50% de ses revenus, le nouveau ministre de la Budget a dû confirmer, mardi à l'Assemblée nationale, une augmentation sensible d'expatriés fiscaux.

Pour l'opposition, les données confirmées par François Baroin mardi symbolisent l'échec du bouclier fiscal. Interrogé par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, le nouveau ministre du Budget a dû tenter de défendre l'une des mesures phares du début de mandat de Nicolas Sarkozy. Mais les chiffres ne l'ont pas aidé. Bercy a comptabilisé 821 expatriés fiscaux supplémentaires en 2008, par rapport à 2007. Un chiffre qui concerne uniquement les personnes redevables de l'impôt sur la fortune (ISF), principaux bénéficiaires du bouclier fiscal.

Le ministre du budget a eu beau insister sur les 321 fortunes Française expatriées revenues en France sur un an, il ne semble pas avoir convaincu ni les parlementaires, ni le président de la commission des Finances, qui s'est d'ailleurs rendu mercredi au ministère du Budget pour vérifier les données de Bercy. Mais, avant même les conclusions du député, la conclusion s'impose: le bouclier fiscal n'a pas permis de retenir les Français imposables en 2008, première année de pleine application du dispositif.

L’AVIS DE L’EXPERT - Par Nadav BENSOUSSAN, Fondateur France Offshore

Mesure emblématique de la présidence de Nicolas Sarkozy, le bouclier fiscal n'a pas stoppé les ravages de l'ISF. Au prix d'acrobaties fiscales de cette nature, la France est le dernier pays à maintenir cet impôt sur le patrimoine. Même le socialiste José Luis Zapatero a choisi d'y mettre fin en 2007, comme en Suède, tant ses effets nocifs sont reconnus. Au final, le bouclier fiscal a augmenté la complexité de notre fiscalité, sans faire revenir les gros patrimoines exilés.

Cela étant avec les nouvelles législations européennes, il n'est plus indispensable, ni toujours facile de s'exiler ou de s'expatrier, pour faire de l'optimisation fiscale. France Offshore crée des sociétés en Europe et dans le monde qui permettent dans de nombreux cas d'éviter l'expatriation.

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