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La République Tchèque est l'un des états les plus stables et prospères d'Europe centrale et orientale. Membre de l'Union Européenne depuis 2004, elle est une destination attrayante pour les investissements étrangers. L'économie, axée sur l'exportation, a connu une croissance de plus de 6% par an entre 2005-2007, et de 2,5% en 2008.
Il existe plusieurs types d'entreprises pour les investisseurs étrangers :
•Société à responsabilité limitée (SRO)
•Société par actions (AS)
•Société en nom collectif
•Succursale
La SRO est le statut d'entreprise le plus courant des moyennes et grandes entreprises. Elle est généralement utilisée par les entreprises étrangères pour s'implanter dans le pays.
Quelles sont les conditions pour créer une société en République Tchèque ?
Les taux d'imposition relativement faibles pour les particuliers et les entreprises font de la République Tchèque un pays attrayant, même si le taux de TVA est plus élevé que dans d'autres pays de l'UE.
Conformément au droit communautaire, la libre circulation des capitaux est la règle.
Les investisseurs étrangers se voient proposer toute une gamme d'incitations financières et fiscales. On recense notamment un allègement de l'impôt des sociétés sur une période de 5 ans, ainsi que des subventions de l'état dans les régions touchées par un taux de chômage élevé.
En conformité avec les pratiques standards dans l'UE, les sociétés doivent s'enregistrer et soumettre des comptes annuels aux autorités réglementaires. Des audits annuels sont obligatoires pour les sociétés plus grandes.
| Taux d'imposition | • Impôt sur les bénéfices : 19%. Taux réduit à 5% pour les fonds d'investissement, de pension et d'actions • Taxe sur les plus-values : 19% • Taxe sur les intérêts : 15% • Taxe sur les royalties : 25% • Taxe sur les dividendes : 15% (0% si résident UE et la société mère détient 10% du capital depuis 2 ans) • Revenus des entreprises étrangères : 19% • TVA : 19% • Pas d'impôt sur la fortune |
| Capital social minimum | 200.000 CZK (7.703 €, 50% libérés à la création) |
| Actionnaires | 1 associé minimum, 5 maximum |
| Actionnaires étrangers | Oui |
| Directeurs | Un directeur minimum |
| Gérants | Citoyen de l'UE ou détenteur d'un permis de résidence européen |
| Holding étrangère | Oui |
| Obligations légales | • Conseil d'administration facultatif • Audit annuel des comptes obligatoire si au moins un des critères suivants est rempli : Total du bilan supérieur à 40 millions CZK (1,54 millions €), chiffre d'affaires supérieur à 80 millions CZK (3,09 millions €) et plus de 50 salariés dans la société. |
| Création de la société, ouverture d'un compte bancaire, immatriculation à la TVA et domiciliation légale (1 année) | Un extrait de casier judiciaire vierge doit être fourni, notarié et apostillé |
| Délai | 10 jours à compter de la réception de tous les documents |
| Siège social | Domiciliation commerciale, transfert de téléphone, fax et courrier. Possibilité de disposer d'un bureau physique (tarifs variant selon la demande). |
| Comptabilité | Bilan comptable annuel, compte des profits et des pertes et annexes obligatoires, sur la base d'un nombre estimé de factures mensuelles et d'une prévision du chiffre d'affaires annuel. |
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