Création de société en Pologne

Société en Pologne

Création de société en Pologne

La Pologne est un des seuls pays européens à conserver une croissance positive malgré la crise financière. La croissance, qui avait atteint un niveau record de 6,7% en 2007, a terminé l'année 2009 à 1,7% en moyenne, et les prévisions sont de 2,5% pour 2010. Pour stabiliser le secteur financier et l'économie, le gouvernement met l'accent sur des allégements fiscaux et la réduction des taux d'intérêt notamment.

Types de sociétés

Il existe plusieurs types d'entreprises pour les investisseurs étrangers :

•Société à responsabilité limitée (sp. z o.o)

•Société par actions (S.A.)

•Société en nom collectif

•Propriétaire unique

La sp. z o.o est le statut d'entreprise le plus courant des moyennes et grandes entreprises. Elle est généralement utilisée par les entreprises étrangères pour s'implanter dans le pays.

Quelles sont les conditions pour créer une société en Pologne ?

Fiscalité

Le régime économique de la Pologne est un des plus libéraux de l'Europe Centrale. L'impôt sur les sociétés est passé de 27% à 19% en 2004, le gouvernement voulant réduire la pression sur les sociétés et attirer des investissements créateurs d'emploi.

Conformément au droit communautaire, la libre circulation des capitaux est la règle.

L'économie polonaise est l'une des plus attractives pour les investisseurs étrangers. On recense notamment des incitations fiscales dans les dépenses d'investissement, des subventions allant jusqu'à 50% pour des projets permettant la création de nouveaux emplois, des avantages dans les zones où le chômage est élevé ou des exonérations d'impôts dans les zones franches.

Comptabilité

En conformité avec les pratiques standards dans l'UE, les sociétés doivent s'enregistrer et soumettre des comptes annuels aux autorités réglementaires. Des audits annuels sont obligatoires pour les sociétés plus grandes.

Taux d'imposition • Impôt sur les bénéfices : 19% • Taxe sur les plus-values : 19% • Taxe sur les royalties et intérêts : 20% • Taxe sur les dividendes : 19% • Revenus des entreprises étrangères : 19% • TVA : 22%
Capital social minimum 5.000 PLN (1.211 , entièrements libérés à la création)
Actionnaires Un associé minimum
Actionnaires étrangers Oui
Directeurs Un directeur minimum
Holding étrangère Oui
Obligations légales • Conseil de surveillance obligatoire pour les entreprises de plus de 25 associés et capital social supérieur à 500.000 PLN (121.086 €) • Audit annuel des comptes facultatif
Délai 4 à 6 semaines à compter de la réception de tous les documents pour la création de la société. 1 semaine pour l'immatriculation à la TVA
Siège social Domiciliation commerciale, transfert de téléphone, fax et courrier Possibilité de disposer d'un bureau physique (tarifs variant selon la demande)
Comptabilité Bilan comptable annuel, annexes et rapports de gestion obligatoires, sur la base d'un nombre estimé de factures mensuelles et d'une prévision du chiffre d'affaires annuel.


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