Un TOV (Trust Owned Vehicle) est une nouvelle structure israélienne onshore d'optimisation fiscale.     Un TOV se compose d'une société de gestion qui possède une "société sous-jacente" israélienne, qui elle réalise des activités économiques ou des investissements dans le monde entier.

 

La Société sous-jacente peut être constituée en Israël ou ailleurs. Elle détient des actifs au nom de l'Administrateur de la Société de gestion. Une Société sous-jacente est une résidente israélienne pour l'administration fiscale israélienne si elle est constituée en Israël, l'administrateur peut être un résident israélien sans que cela n'affecte les exonérations fiscales israéliennes applicables au TOV. La législation israélienne est basée sur les principes du droit britannique. Israël a supprimé le contrôle des changes en 1998.

 

 

 

Un Trust Owned Vehicle (TOV) peut profiter à presque tout le monde, où qu'il réside.

 

Les résidents non-israéliens peuvent en bénéficier de la façon suivante :

 

-         Pas d'impôt israélien sur les revenus non-israéliens et aucun besoin de les déclarer

-         Pas d'impôts non plus sur certains revenus israéliens

-         Société sous-jacente résidente israélienne - accès potentiel aux accords fiscaux d'Israël avec plus de 40 pays

-         Pas sur la liste noire des paradis fiscaux

-         Législation israélienne basée sur les principes bien connus du droit britannique

-         Pas de contrôle des changes israéliens

-         Confidentialité

-         Protection des actifs

-         Cadre structuré pour la gestion financière

-         Transmission en douceur du patrimoine à la génération suivante en Israël ou à l'étranger 

 

Un TOV peut bénéficier d'une exonération fiscale d'impôts israéliens et d'obligations de déclaration sur les revenus et profits ne provenant pas d'Israël, si le TOV est constitué par, ou au profit de, résidents non-Israéliens.     Les revenus provenant d'Israël sont imposés à des taux allant de 20 % à 46 %; mais des exonérations s'appliquent sur les dépôts bancaires en devises étrangères, les intérêts des obligations cotées en bourse, et les plus-values sur les titres israéliens.

 

 

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