Société Offshore au Canada

Création de société au Canada

Le Canada est le deuxième plus grand pays du monde et sa population avoisine les 34 millions d'habitants. Son développement économique et technologique a été stimulé par ses liens commerciaux étroits avec les États-Unis, qui achètent près de 80% des exportations du Canada. Bénéficiant de riches ressources naturelles, ce pays a pu se développer sur un pied d'égalité avec les États-Unis et se déplacer rapidement d'une économie primaire (basée sur l'agriculture) à une économie fondée sur les services, avec un secteur industriel fort.

Le Canada peut être présenté comme une nouvelle juridiction offshore , certaines provinces seulement du Canada offrent un statut similaire à l'offshore par une imposition quasi inexistante (5% seulement) si l'activité est réalisée hors du Canada.

Les sociétés offshore au Canada sont avec Hong Kong les destinations offrant la meilleur image de marque lorsque la difficulté première dans l'usage d'une société offshore est l'image exotique souvent renvoyé lorsque la société est crée sur une ile lointaine. Ce n'est donc pas le cas au Canada inconnu du public et donc seule deux provinces (régions) autorisent cette application.

Le Canada autorise l'usage d'un directeur nominee , ce qui permet de ne pas apparaître dans le Registre Public.

Fiscalité

L'impôt sur les sociétés peut être ramené à 0% voir 5% selon les provinces.

Comptabilité

La comptabilité doit être tenue par le client mais n'a pas besoin d'être présentée à l'administration locale.

La T.V.A applicable uniquement aux prestations réalisés sur place, varie de 5% à 15% selon la province.

Par ailleurs, si vous n'exercez pas votre activité au Canada, vous pourrez facturer vos clients en hors taxe, et vous n'êtes pas soumis à la T.V.A.

Conditions

La création d'une société offshore nécessite un certain nombre d'éléments indispensables listés ci dessous, ils sont systématiquement inclus dans une création de société afin d'avoir un fonctionnement adéquat.

Type de société

La forme de société habituelle au Canada est la INC. (Incorporated company) et qui est une société à responsabilité limitée au capital.

Siège social

La société doit avoir un siège social au Canada. De plus, un service optionnel de bureau virtuel avec numéro de téléphone local et standard personnalisé est disponible.

Capital minimum

Au Canada  le capital peut être de 1 CAN$ (Dollar canadien) il n'y a pas de capital minimum.

Compte bancaire

Un compte bancaire multi-devise sera ouvert pour l'entreprise avec accès Internet et carte de retrait Visa ou MasterCard .

Directeur

Le directeur peut être de toute nationalité, cependant, un service de Directeur Nominée offrant une discrétion supplémentaire peut être fourni.

Actionnaires

Le service d' Actionnaire Nominée est également comme pour toute les sociétés Offshore permettant une discrétion et un anonymat.

Délais de création

Pour disposer d'une société en 24h , le plus simple est de choisir une Ready made company à partir d'une liste de nom de sociétés existantes crées par avance pour raccourcir les délais. Pour une création de société sur mesure, il faudra compter 5-7 jours hors délais de rapatriement du courrier.

Holdings

Les sociétés du Canada peuvent servir de Holding et détenir des actifs mobiliers ou immobiliers.

Renouvellement

Chaque année la société doit être renouvelée, payer un timbre fiscal, reconduire la domiciliation du siège social, et renouveler le mandat du Directeur nominee et actionnaire nominée (si applicable).

Conditions de création de société

La condition ultime consiste à ce que l'activité soit légale tant au Canada que dans le pays ou celle ci sera réalisée. La création d'une société Offshore ne doit pas et ne peut pas servir à légitimer une activité illicite.