Nous constituons et domicilions à Luxembourg tout type de sociétés SA, SARL, SOPARFI (Sociétés de Participations Financières) Holdings-SPF (Ex holding 1929) mais également les différentes formes de sociétés d'investissements telles les SICAR, SICAV , et autres fonds d'investissements.
Notre connaissance poussée du Luxembourg et de ses opportunités nous permet de vous conseiller sur le choix adaptée à votre besoin pour une création de société à Luxembourg.
Le Luxembourg est attractif pour les questions de revenus immobiliers malgré les changements de 2008, ainsi que la perception de droits d'auteurs, de propriété intellectuelle et autres.
Il existe plusieurs formes d'entreprises au Luxembourg:
- SOPARFI- Société Commerciale- Revenus Immobiliers |
- Holdings Financières- Propriété Intellectuelle- Changement de siège social |
Notre compétence et connaissance des différentes structures Luxembourgeoises nous à permis d'éditer une suite de brochures sur les sociétés commerciales ou d'investissements à Luxembourg ci dessous,
La création de sociétés à Luxembourg jouit d'une excellente image de marques, mais également de nombreuses conventions bilatérales permettant des montages légaux et transparents, ce qui explique l'intérêt et l'engouement pour cette destination.
Le Luxembourg offre des solutions de financement et refinancement grâce à un réseau de plus de 400 établissements bancaires ou de crédit.
Selon les cas, il est possible de mettre en place des solutions de refinancement immobiliers, par effet de levier de biens existants, voir Financement Immobilier Luxembourg.
Le Luxembourg attire par ses conventions fiscales et montages fiscaux permettant de profiter d'une fiscalité allégée ou inexistante, la présentation des taux d'imposition doit être lue avec retenue, car dans les faits les montages proposés à Luxembourg permettent une optimisation fiscale qui 10 ans après les premières reformes attirent tous les ans de plus en plus d'étrangers.
Cette liste ci dessous donne un aperçu partiel et occulte les avantages fiscaux que vous pourrez découvrir sur nos pages spéciales Luxembourg et sur la page téléchargement.
- Impôt sur les bénéfices : 21,84% pour les entreprises dont le revenu imposable est supérieur à 15.000 € (21% auxquels s'ajoutent 4% de contribution au fonds pour l'emploi), 20,8% pour les autres.
- Impôt municipal : 6,75%
- Taxe sur les plus-values : 21%
- Taxe sur les royalties et les intérêts : 0%
- Taxe sur les dividendes : 15%
- TVA : 15% (3% pour le e-commerce)
Conformément au droit communautaire, la libre circulation des capitaux est la règle.
La création d'entreprise à Luxembourg offre une série d'incitations financières et fiscales, par les différentes formes de sociétés et holding , la gestion des activités de propriété intellectuelle, l'immobilier, la gestion d'actifs et autre.
| Taux d'imposition | - Impôt sur les bénéfices : 21,84% pour les entreprises dont le revenu imposable est supérieur à 15.000 € (21% auxquels s'ajoutent 4% de contribution au fonds pour l'emploi), 20,8% pour les autres. - Impôt municipal : 6,75% - Taxe sur les plus-values : 21% - Taxe sur les royalties et les intérêts : 0% - Taxe sur les dividendes : 15% - TVA : 15% |
| Capital social minimum | 12.500 € entièrement libérés à la création |
| Actionnaires | Un associé minimum (SARL unipersonnelle), 450 maximum L'utilisation d'actionnaires nominés est une pratique courante. |
| Actionnaires étrangers | Oui |
| Directeurs | Un directeur minimum. Dans ce cas, un secrétaire général n'est pas obligatoire. |
| Holding étrangère | Oui |
| Obligations légales | Audit annuel des comptes obligatoire si la société dépasse une certaine taille |
| Délai | 2 semaines à compter de la réception de tous les documents |
| Siège social | Domiciliation commerciale Transfert de téléphone, fax et courrier Possibilité de disposer d'un bureau physique (tarifs variant selon la demande) |
| Comptabilité | Bilan comptable annuel, compte de profits et pertes et annexe obligatoires, sur la base d'un nombre estimé de factures mensuelles et d'une prévision du chiffre d'affaires annuel.. |
En conformité avec les pratiques standards dans l'UE, les sociétés doivent s'enregistrer et soumettre des comptes annuels aux autorités réglementaires. Des audits annuels sont obligatoires si la société dépasse une certaine taille.
La création d'une société à Luxembourg nécessite un certain nombre d'éléments indispensables quel que soit le statut.
Pour retrouver les détails de chaque société rendez vous sur la page de présentation du Luxembourg et cliquez sur la forme de société choisie.
Il existe plusieurs formes de sociétés à Luxembourg, les sociétés commerciales sous formes de S.A.R.L ou S.A, mais également les SOPARFI, SPF, SICAV, SICAR voir notre page Présentation Luxembourg.
Le siège de l'entreprise doit se trouver à Luxembourg et avoir une réalité économique par la location d'un bureau sur place.
La domiciliation à Luxembourg est strictement régie par la loi Art. 1er. (1) de la Loi du 31/05/1999, il éxiste donc des solutions Une solution adaptée aux sociétés de type Holding, Soparfi, SPF, FIS et pour les sociétés commerciales utilisant les moyens IT modernes et qui n'ont donc plus besoin de bureaux fixes. Il est possible également de redomicilier des sociétés étrangéres à Luxembourg et inversement.
A Luxembourg, le capital minimale pour une S.A.R.L est de 12.500 euros entièrement libéré, il peut être supérieur en fonction des formes de sociétés choisies.
Luxembourg compte plusieurs centaines d'établissements bancaires, le comtpe bancaire sera ouvert sur place ou à l'étranger en fonction du besoin de la société, son activité, et ses impératifs.
Notre intervention vous offre une introduction bancaire à Luxembourg dans la banque de votre choix.
A Luxembourg, le directeur prends le titre d'Administateur et peut être de toute nationalité, on peut également faire appel à un Directeur nominee selon certaines conditions.
En effet, La Gestion administrative, commerciale, juridique et sociale de l'entreprise peut être confié à un administrateur local, cependant sa résponsabilité étant engagée à Luxembourg dans tous les actes de gestion, elle fera l'objet d'une lettre de mission précise balisant les limites de son intervention?
Le service d' Actionnaire Nominee par le biais d'une fiduciaire est possible et disponible, cependant les actions des sociétés à Luxembourg sont au porteur et offre d'office un anonymat de fait.
Les sociétés Luxembourgeoises sont particulièrement connues pour servir de Honding, Initialement appelées Holding 1929 devenue SPF (Sociétés de Participations Financières), mais également les SOPARFI elle détiennent des actifs mobiliers ou immobiliers mais également des parts ou actions de sociétés Françaises ou Européennes et profiter des conventiosn bi-latérales. Contactez nous pour plus d'informations sur les différentes solutions à Luxembourg.
Chaque année la société doit être renouvelée, payer ses impôts, acquiter un timbre fiscal, renouveler la domiciliation du siège social, reconduire le mandat du Directeur nominee (Administateur) et présenter des comptes.
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