Création de société en Italie

Société en Italie

Création de société en Italie

L'économie italienne a radicalement changé depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale. D'une économie basée sur l'agriculture, l'Italie est devenue un état industriel classé à la 5ème place au niveau mondial. La Banque Mondiale considère d'ailleurs ce pays comme étant attractif pour les entreprises, l'investissement et le commerce.

Types de sociétés

Il existe plusieurs types d'entreprises pour les investisseurs étrangers :

• Société privée à responsabilité limitée (SrL)

• Société anonyme (SpA)

• Société en nom collectif (SNC)

• Société en commandite (SAS)

• Société coopérative (SC)

• Succursale

La SrL est le statut d'entreprise le plus courant des moyennes et grandes entreprises. Elle est généralement utilisée par les entreprises étrangères pour s'implanter dans le pays.

Quelles sont les conditions pour créer une société en Italie ?

Fiscalité

L'Italie est devenue beaucoup plus libérale que par le passé. Toutefois, les autorités publiques sont écrasées par la bureaucratie, un droit fiscal complexe et un système juridique lent. Le pays fait ainsi l'objet d'une fraude fiscale importante.

Conformément au droit communautaire, la libre circulation des capitaux est la règle.

Les investisseurs étrangers se voient proposer une série d'incitations financières et fiscales. On recense notamment des subventions et des prêts avec des taux d'intérêt réduits, selon la zone géographique et la taille de l'entreprise, des subventions pour les dépenses de Recherche et Développement, ou des exonérations d'impôt dans certaines zones géographiques.

Comptabilité

En conformité avec les pratiques standards dans l'UE, les sociétés doivent s'enregistrer et soumettre des comptes annuels aux autorités réglementaires. Des audits annuels sont obligatoires.

Taux d'imposition • Impôt sur les bénéfices : 31,4% (27,5% auxquels s'ajoute la taxe régionale sur les activités de production de 3,9%) • Taxe sur les plus-values : 27,5% • Taxe sur les dividendes : 27% • TVA : 20%
Capital social minimum 10.000 € (25% à libérer à la création)
Actionnaires Un associé minimum
Actionnaires étrangers Oui
Directeurs Un directeur minimum, résident de l'UE
Holding étrangère Oui
Obligations légales • Audit des comptes annuels obligatoire. • Déclaration d'impôt et de TVA trimestrielle obligatoire. • Code fiscal requis.
Apostille italienne 2 semaines de délai
Délai 4 semaines à compter de la réception de tous les documents
Siège social Adresse légale, transfert de téléphone, fax et courrier (si utilisation des services de comptabilité de notre agent). Domiciliation commerciale, transfert de téléphone, fax et courrier.
Comptabilité Tenue des livres de comptes pour des sociétés comprenant un seul employé, Comptabilité totale de la société (déclaration d'impôts et paiements de la TVA inclus), sur la base de 50 transactions par an.


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