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L'Irlande bénéficie d'une économie dynamique et mondialisée, très dépendante du commerce. La croissance de son PIB a avoisiné les 6% entre 1995 et 2007, ce qui lui a valu le nom de « Tigre celtique ». En réponse à la crise, le gouvernement irlandais a mis en place une série de programmes économiques nationaux conçus pour réduire les prix et l'inflation des salaires, investir dans les infrastructures, renforcer les compétences de la main-d'œuvre, et promouvoir les investissements étrangers.
Il existe plusieurs types d'entreprises pour les investisseurs étrangers :
•Société privée à responsabilité limitée (PrC)
•Société anonyme (PLC)
•Société en commandite
•Succursale
La PrC est le statut d'entreprise le plus courant des moyennes et grandes entreprises. Elle est généralement utilisée par les entreprises étrangères pour s'implanter dans le pays.
Quelles sont les conditions pour créer une société en Irlande ?
L'environnement fiscal finlandais est particulièrement favorable avec un impôt sur les sociétés fixé à 12,5% sur tous les revenus d'exploitation, qu'ils soient le résultat d'activités industrielles ou autres. Grâce aux mesures récentes de stimulation de l'économie prises par le gouvernement irlandais, toutes les sociétés irlandaises créées après le 14 octobre 2008 bénéficient d'une exemption fiscale totale pendant les trois premières années de leur activité (soit une exemption fiscale sur des bénéfices s'élevant à 320.000 € !).
Conformément au droit communautaire, la libre circulation des capitaux est la règle.
Les investisseurs étrangers se voient proposer une série d'incitations financières et fiscales. On recense notamment des subventions et des prêts accordés par l'IDA (Industrial Development Authority), des dons accordés par l'état ou des crédits d'impôt pour les dépenses de Recherche et Développement.
En conformité avec les pratiques standards dans l'UE, les sociétés doivent s'enregistrer et soumettre des comptes annuels aux autorités réglementaires. Des audits annuels sont obligatoires.
| Taux d'imposition | • Impôt sur les bénéfices : 12,5%. Exemption fiscale totale sur les 3 premiers exercices des sociétés industrielles et commerciales créées après le 14 octobre 2008. • Taxe sur les plus-values : 12,5% • Taxe sur les royalties et intérêts : 20% • Revenus des entreprises étrangères : 12,5% • Taxe sur les dividendes : 20% • TVA : 21,5% |
| Capital social minimum | Pas de seuil minimal |
| Actionnaires | Un associé minimum |
| Actionnaires étrangers | Oui |
| Directeurs | Deux directeurs minimum et un secrétaire général. Le Directeur et le Secrétaire général doivent être résidents de l'UE. |
| Holding étrangère | Oui |
| Obligations légales | Audit des comptes annuels obligatoire. Toutes les sociétés doivent remettre une déclaration annuelle aux autorités fiscales, qu'elles aient réalisé des transactions ou non. Si la société n'a pas réalisé de transactions commerciales, elle peut soumettre un rapport annuel de comptes non-commerciaux. |
| Immatriculation à la TVA (si nécessaire) | Afin de vous immatriculer à la TVA, vous devez faire la preuve d'une activité commerciale en Irlande. De manière idéale, les autorités voudront voir un bureau avec des employés. Toutefois, si vous joignez à la demande une preuve de votre activité en Irlande (par ex. la copie d'un contrat avec une société irlandaise, un fournisseur, un client ou autre), cela peut être acceptable. |
| Délai | 1 semaine à compter de la réception de tous les documents Sociétés clés en main disponibles |
| Siège social | Siège social local et secrétaire général (à partir de la 2ème année) Domiciliation commerciale à Dublin, transfert de téléphone, fax et courrier |
| Comptabilité | Si la société a réalisé des transactions commerciales en Irlande ou à l'étranger, elle doit soumettre un rapport financier annuel reflétant son activité pour l'année fiscale passée. Préparation d'un rapport financier, sur la base d'un nombre estimé de factures mensuelles et d'une prévision du chiffre d'affaires annuel. |
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