La Hollande possède l'une des économies les plus fortes au monde en se positionnant comme le 6ème pays le plus grand de l'Union Européenne et le 16ème du monde. Le pays reste malgré tout tourné vers le commerce extérieur avec plus de la moitié de son PNB. L'économie néerlandaise est considérée comme une économie ouverte, avec peu d'interférence de la part du gouvernement.
Il existe plusieurs types d'entreprises pour les investisseurs étrangers :
•Société à responsabilité limitée (BV)
•Société anonyme (NV)
•Société en nom collectif
•Succursale
La BV est le statut d'entreprise le plus courant des moyennes et grandes entreprises. Elle est généralement utilisée par les entreprises étrangères pour s'implanter dans le pays.
Quelles sont les conditions pour créer une société en Hollande ?
Bien que la Hollande ait un système fiscal complexe avec des taux d'imposition relativement élevés, elle est toutefois très attractive et représente l'endroit idéal pour le commerce international. Un réseau complexe de conventions de double imposition permettent dans certains cas d'éviter totalement l'imposition.
Conformément au droit communautaire, la libre circulation des capitaux est la règle.
Les investisseurs étrangers se voient proposer une série d'incitations fiscales inclues dans le Plan Fiscal 2010 destinées à rendre la création d'entreprise plus simple et donc plus attrayante. Le gouvernement propose également des incitations financières. On recense notamment une imposition de 5% pour les revenus issus de la Recherche et Développement et des aides dans les dépenses d'énergie renouvelable.
En conformité avec les pratiques standards dans l'UE, les sociétés doivent s'enregistrer et soumettre des comptes annuels aux autorités réglementaires. Des audits annuels sont obligatoires pour les sociétés plus grandes.
| Taux d'imposition | • Impôt sur les bénéfices : 20% jusqu'à 25.000 €, 23,5% jusqu'à 60.000 € et 25,5% au-delà • Taxe sur les plus-values : 25,5% • Taxe sur les royalties et intérêts : 0% (pour une participation d'au moins 25% dans l'autre entreprise) • Taxe sur les intérêts : 5% • Revenus des entreprises étrangères : 20% jusqu'à 40.000 €, 23,5% jusqu'à 200.000 € et 25,5% au-delà • Taxe sur les dividendes : 15% • TVA : 19% |
| Capital social minimum | 18.000 € (20% libérés à la création) |
| Actionnaires | Un associé minimum |
| Actionnaires étrangers | Oui |
| Holding étrangère | Oui |
| Obligations légales | Audit des comptes annuels obligatoire |
| Délai | 6 semaines à compter de la réception de tous les documents |
| Siège social | Domiciliation commerciale, transfert de téléphone, fax et courrier. Possibilité de disposer d'un bureau physique (tarifs variant selon la demande) |
| Comptabilité | Bilan comptable annuel, annexes et rapports de gestion obligatoires, sur la base d'un nombre estimé de factures mensuelles et d'une prévision du chiffre d'affaires annuel. |
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