ATTENTION :
Ce pays ne représente pas en soi une fiscalité particulièrement avantageuse contrairement aux sociétés présentées dans nos juridictions principales. Ainsi l'incorporation dépend d'avantages étudiés et de conditions particulières liés soit à votre situation personnelle soit à votre activité, tel que des impératifs imposés par vos clients ou fournisseurs, l'étude de votre dossier confirmera l'intérêt d'y procéder. Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter pour un RDV.
INTRODUCTION
La Suisse est indubitablement l’un des pays les plus attractifs au monde, qu’il s’agisse d’y vivre, d’y travailler ou d’y diriger une société. Elle offre à la fois une stabilité politique et économique, un environnement propre et sûr, et des taux d’imposition comparativement bas sur les sociétés comme sur les revenus personnels.
En Suisse, l'impôt sur les sociétés est prélevé à deux niveaux différents : au niveau fédéral et au niveau cantonal. Tandis que les revenus d’une société suisse (ou d’une filiale) sont soumis au même taux d'imposition fédéral direct dans toute la Suisse, les taux d'imposition au niveau cantonal sont variables. En 2005, pour l'impôt sur les revenus ordinaires, le canton de Zoug était en tête de liste des cantons les plus avantageux, suivi par l'Appenzell et d'autres cantons du centre de la Suisse. Nous proposons des services d’enregistrement dans plusieurs cantons. Ci-dessous figurent les cantons les plus recherchés ainsi que leur taux d’imposition effectif (incluant l’impôt fédéral) : Canton de Zurich - 21% / Canton de Genève - 24% / Canton de Zoug - 16%
CONDITIONS REQUISES
- Le capital social d'une GmbH doit être d'au moins 20 000 CHF (env. 12 100 €) et ne peut pas dépasser 2 000 000 CHF.
- Les lois suisses ne limitent pas le nombre d’actionnaires étrangers ni leur nationalité. Toutefois, il est important de noter que le nom et la nationalité de tous les propriétaires figurent dans un registre public.
- L’immatriculation d’une GmbH exige un directeur local, affecté par nos associés en Suisse.
- Les non-résidents ont la possibilité de préserver leur anonymat et leur contrôle tout en gérant la société.
TARIFS
- Création de la société, ouverture d’un compte bancaire, immatriculation à la TVA : 8 999 € hors TVA
- Au moins deux membres au conseil d'administration, dont l’un doit être un résident suisse. Nous pouvons vous aider à trouver un directeur résident : tarifs : entre 4500 € (comptable) et 7500 € (avocat)
- Domiciliation (frais annuels) : 2000 €
BUREAUX
- Bureau virtuel (incluant les services de transfert des appels téléphoniques, des fax et du courrier, si nécessaire) : 290 € par mois, payable d’avance par trimestre, plus 870 € de caution, remboursable dans les 30 jours suivant la résiliation de votre contrat.
- Bureau en centre d'affaires : tarifs variant selon la demande.
COMPTABILITÉ
- Frais de comptabilité de base à partir de 200 € par mois, sur la base d’un nombre estimé de factures mensuelles et d’une prévision du chiffre d'affaires annuel. Les frais pour les plus grandes sociétés peuvent varier.
REMARQUE
- Si des questions sont soulevées par le bureau local de la TVA, des frais supplémentaires s’élevant à 1200 € peuvent être facturés pour le traitement de la demande d’immatriculation à la TVA, selon la complexité de l’immatriculation.
COMMENT PROCÉDER ?
Afin de lancer la procédure de création, nous aurons besoin des éléments suivants :
- Un chèque du montant de création de la société (encaissable après obtention du numéro de compte ouvert)
- Un formulaire de demande dûment rempli
- Une copie certifiée des passeports de chaque directeur/actionnaire
- Deux factures récurrentes datant de moins de trois mois