Société en Roumanie 52 avenue Victor Hugo
75016 PARIS
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Société en Roumanie
La Roumanie Tchèque ne représente pas en soi une fiscalité particulièrement avantageuse, contrairement aux sociétés présentées dans nos juridictions principales. Ainsi, l'incorporation dépend d'avantages étudiés et de conditions particulières liées soit à votre situation personnelle soit à votre activité, notamment des impératifs imposés par vos clients ou fournisseurs. L'étude de votre dossier confirmera l'intérêt d'y procéder. Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter pour un RDV.
Economie
La Roumanie a connu une vague de privatisation de son industrie jusqu’en 2006 où elle a terminé la privatisation de la plus grande banque commerciale du pays (BCR). Après des années de réformes économiques, la Roumanie a vu son taux d’inflation diminuer et sa croissance comprise entre 4 et 8% à partir de 2001. Cependant, la détérioration de l'éducation et des services de santé, le vieillissement et l'insuffisance des infrastructures, la menace d’une bulle de l’immobilier auxquels s’ajoute la crise financière internationale ont engendré un ralentissement économique depuis 2009.
Types de sociétés
Il existe plusieurs types d'entreprises pour les investisseurs étrangers :
•Société à responsabilité limitée (SRL)
•Société par actions (SA)
•Société en nom collectif
•Société en commandite
•Succursale
•Bureau de représentation
La SRL est le statut d’entreprise le plus courant des moyennes et grandes entreprises. Elle est généralement utilisée par les entreprises étrangères pour s'implanter dans le pays.
Fiscalité
Avec un taux d’impôt des particuliers et des entreprises de 16%, la Roumanie est le pays possédant l’un des systèmes fiscaux les plus attrayants de l'UE.
Conformément au droit communautaire, la libre circulation des capitaux est la règle.
Les investisseurs étrangers se voient proposer toute une gamme d’incitations financières et fiscales. On recense notamment des subventions de l’Etat pour les projets de plus de 30 millions ¤ et créateurs d’emplois, des subventions pour les dépenses d’énergie et des incitations financières pour le développement des petites et moyennes entreprises.
Comptabilité
En conformité avec les pratiques standards dans l'UE, les sociétés doivent s'enregistrer et soumettre des comptes annuels aux autorités réglementaires. Des audits annuels sont obligatoires pour les sociétés plus grandes.
Tarifs, Délais
| Taux d'imposition | •Impôt sur les bénéfices : 16%. Taux réduit à 3% pour les microentreprises |
| Société recommandée | SRL, Société à Responsabilité Limitée |
| Capital social minimum | 200 RON (47 ¤, entièrement libérés à la création) |
| Actionnaires | 1 associé minimum, 50 maximum |
| Actionnaires étrangers | Oui |
| Directeurs | Un directeur minimum |
| Holding étrangère | Oui |
| Obligations légales | Audit annuel des comptes facultatif |
| Création de la société, ouverture d’un compte bancaire, immatriculation à la TVA et domiciliation légale (1 année) | 5.830 ¤ hors TVA Le numéro d’identification de la société doit être le même que le numéro fiscal et que le numéro de TVA |
| Délai | 5 jours à compter de la réception de tous les documents |
| Siège social | Domiciliation commerciale, transfert de téléphone, fax et courrier Coût : 250 ¤ par mois Possibilité de disposer d'un bureau physique (tarifs variant selon la demande) |
| Comptabilité | Bilan comptable et compte de résultat simplifiés et notes explicatives au rapport financier, sur la base d'un nombre estimé de factures mensuelles et d'une prévision du chiffre d'affaires annuel. Coût : 300 ¤ par mois Les frais pour les plus grandes sociétés peuvent varier. |
Comment procéder ?
Dans un premier temps, nous vous recevons pour une consultation gratuite dans nos bureaux parisiens afin de faire un point de votre situation et déterminer la déterminer la juridiction qui vous convient le mieux.
A la suite de cet entretien, un devis vous est présenté.
Nous lançons la procédure de création de la société dès réception de tous les documents nécessaires.
A la suite de cet entretien, un devis vous est présenté.
Notre cabinet se situe à l’adresse suivante :
France Offshore
52, avenue Victor Hugo
75016 Paris
Tel. 01.43.73.29.20
Notre intervention
Nos consultants assurent l’intégralité du suivi jusqu’au démarrage effectif de votre activité. Nous intervenons à plusieurs niveaux dans la création de votre société en Roumanie :
- Rédaction des différents actes juridiques et enregistrement de la société
- Obtention de tous les documents certifiés et notariés
- Accompagnement à chaque étape et suivi de votre dossier
- Assistance et conseil personnalisé
- Ouverture du compte bancaire
France Offshore offre également la possibilité de gérer l’intégralité des démarches à distance et vous permet ainsi de ne pas vous déplacer
- Placement à terme capital garanti de 5 à 8%
- Immatriculation de yachts et bateaux de plaisance
- Transfert de société à l'étranger
- Licence de transport routier de marchandises
- Fiscalité Réduite pour Marchands de biens
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- Immatriculation de véhicules à l'étranger, en Grande-Bretagne